Traduction de «Avis d'initiative » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Avis initial/Avis de modification
Initial Return/Notice of Change

avis d'initiative
own-initiative opinion

Avis d'initiatives de DMPS
Notice of ASD Initiative

avis (UE) [ avis communautaire ]
opinion (EU) [ Community opinion ]

groupes d'étude traitant d'avis d'initiative
study groups which are to draw up own-initiative opinions

autosaisine | avis d'initiative
own-initiative opinion

avis PE [ avis motivé du PE | avis obligatoire ]
EP opinion [ compulsory opinion | EP reasoned opinion ]

avis CESE [ avis CES | avis du Comité économique et social | avis du Comité économique et social européen ]
ESC opinion [ EESC opinion | opinion of the Economic and Social Committee | opinion of the European Economic and Social Committee ]

Initiative des prévisions et des avis de catastrophes
Emergencies Prediction and Warning Initiative

avis de décès
Death notification

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

«En cas de demande de réexamen d’un de ses avis, lorsque la législation de l’Union prévoit cette possibilité, le comité concerné nomme un rapporteur et, le cas échéant, un corapporteur différents de ceux qui ont été désignés pour l’avis initial.
‘If there is a request for re-examination of one of its opinions where this possibility is provided for in Union law, the Committee concerned shall appoint a different rapporteur and, where necessary, a different co-rapporteur from those appointed for the initial opinion.

L’avis initial, convoquant la Chambre pour le 15 juillet 1992, avait été donné le 26 juin; l’avis d’annulation a été donné le 11 juillet et déposé le 8 septembre, le jour où le Président a aussi déposé les messages reçus du gouvernement au sujet du rappel (Journaux, 8 septembre 1992, p. 1924; Débats, 8 septembre 1992, p. 12709).
The original notice recalling the House for July 15, 1992 was issued on June 26; the notice rescinding the recall was issued on July 11 and tabled on September 8, the day the Speaker also tabled the messages received from the government about the recall (Journals, September 8, 1992, p. 1924; Debates, September 8, 1992, p. 12709).

Je lis une note censurée de M. Colvin, qui dit: « Toutefois, je tiens à souligner que l'ambassadeur continue de croire fermement que l'avis initial devrait porter sur le transfert des prisonniers et devrait être signifié par les Forces canadiennes. Ensuite, l'avis destiné à la Croix-Rouge et à la Commission indépendante des droits de l'homme de l'Afghanistan devrait être signifié dès qu'un prisonnier afghan est sous la garde des Forces canadiennes, et non pas seulement lorsque celui-ci est remis au gouvernement de l'Afghanistan.
I am reading a redacted memo from Mr. Colvin which said: “However, I would like to note that the ambassador remains strongly of the view that initial notification should be of handing over detainees should be by Canadian Forces and that secondly, notification of the Red Cross and the Afghan independent human rights commission should be sent as soon as an Afghan detainee is detained by Canadian Forces, not only in connection with his transfer to the government of Afghanistan custody.

La procédure de réexamen ne peut porter que sur des points de l’avis identifiés au préalable par le demandeur et ne peut être fondée que sur les données scientifiques qui étaient disponibles au moment où le comité a adopté l’avis initial.
The re-examination procedure may deal only with the points of the opinion initially identified by the applicant and may be based only on the scientific data available when the Committee adopted the initial opinion.

En cas de demande de réexamen d’un de ses avis, lorsque la législation de l’Union prévoit cette possibilité, le comité concerné nomme un rapporteur et, le cas échéant, un corapporteur différents de ceux qui ont été désignés pour l’avis initial.
If there is a request for re-examination of one of its opinions where this possibility is provided for in Union law, the Committee concerned shall appoint a different rapporteur and, where necessary, a different co-rapporteur from those appointed for the initial opinion.

La procédure de réexamen ne peut porter que sur des points de l'avis identifiés au préalable par le demandeur et ne peut être fondée que sur les données scientifiques qui étaient disponibles lorsque le comité a adopté l'avis initial.
The re-examination procedure may deal only with the points of the opinion initially identified by the applicant and may be based only on the scientific data available when the Committee adopted the initial opinion.

En cas de demande de réexamen de ses avis, le comité concerné nomme un rapporteur et, le cas échéant, un corapporteur différents de ceux qui ont été désignés pour l'avis initial.
If there is a request for re-examination of one of its opinions, the Committee concerned shall appoint a different rapporteur and, where necessary, a different co-rapporteur from those appointed for the initial opinion.

Cependant, si l'avis initial de la Commission devait être confirmé, IMS devrait modifier certaines clauses de ses contrats et revoir sa politique de rabais, a indiqué le Commissaire responsable pour la politique de la concurrence, M. Mario Monti.
However, according to Mr Mario Monti, the Commissioner responsible for competition, should the Commission's initial opinion be confirmed, IMS would have to modify some of the clauses of its contracts and review its discount policy.

Or, si cet avis initial devait être confirmé, la FIFA devra modifier ses règles concernant les agents de joueurs.
However, if this initial opinion is confirmed, FIFA will have to amend its rules on players' agents.

Ces contrats devront donc être renégociés si l'avis initial de la Commission est finalement confirmé.
These contracts would therefore have to be renegotiated if the Commission's initial view is ultimately confirmed.