Traduction de «Avis au bureau de paye d'un employé en détachement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Avis au bureau de paye d'un employé en détachement
Notification to the Pay Office of Loan Office

Avis sur un employé en détachement
Notification of an Employee on Loan Service

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

53. encourage dès lors la mise en place d'accords de coopération entre Eurojust et des pays tiers, à l'image de ceux qui existent déjà avec les États-Unis, la Norvège et la Suisse, en soulignant néanmoins la nécessité de respecter totalement le droit international en matière de droits de l'homme et les règles de l'Union européenne en matière de protection des données et de respect de la vie privée; insiste sur le fait que, pour la signature de ces accords, la priorité devrait être accordée aux pays qui sont également très touchés par le terrorisme, comme les pays du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord; est en outre d'avis que le déploiement de procureurs de liaison détachés auprès d'Eurojust dans les pays concernés, en particulier dans le voisinage méridional, développerait l'échange d'informations et permettrait une meilleure coopération pour lutter efficacement contre le terrorisme tout en respectant les droits de l'homme;
53. Encourages, therefore, the establishment of cooperation agreements between Eurojust and third countries, on the lines of those already established with the US, Norway and Switzerland, while stressing nevertheless the need to ensure full compliance with international human rights law and EU data protection and privacy rules; points out that priority in establishing such agreements should be given to countries that are also particularly hit by terrorism, such as MENA countries; additionally, is of the view that the deployment of Eurojust liaison prosecutors in the relevant countries, especially in the southern neighbourhood, would promote more exchange of information and would enable better cooperation in order to effectively fight terrorism while respecting human rights;

48. encourage dès lors la mise en place d'accords de coopération entre Eurojust et des pays tiers, à l'image de ceux qui existent déjà avec les États-Unis, la Norvège et la Suisse, en soulignant néanmoins la nécessité de respecter totalement le droit international en matière de droits de l'homme et les règles de l'Union européenne en matière de protection des données et de respect de la vie privée; insiste sur le fait que, pour la signature de ces accords, la priorité devrait être accordée aux pays qui sont également très touchés par le terrorisme, comme les pays du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord; est en outre d'avis que le déploiement de procureurs de liaison détachés auprès d'Eurojust dans les pays concernés, en particulier dans le voisinage méridional, développerait l'échange d'informations et permettrait une meilleure coopération pour lutter efficacement contre le terrorisme tout en respectant les droits de l'homme;
48. Encourages, therefore, the establishment of cooperation agreements between Eurojust and third countries, on the lines of those already established with the US, Norway and Switzerland, while stressing nevertheless the need to ensure full compliance with international human rights law and EU data protection and privacy rules; points out that priority in establishing such agreements should be given to countries that are also particularly hit by terrorism, such as MENA countries; additionally, is of the view that the deployment of Eurojust liaison prosecutors in the relevant countries, especially in the southern neighbourhood, would promote more exchange of information and would enable better cooperation in order to effectively fight terrorism while respecting human rights;

(b) "détachement intragroupe", l'affectation temporaire d'un ressortissant de pays tiers employé par une entreprise établie en dehors du territoire d'un État membre et à laquelle ce ressortissant est lié par un contrat de travail, dans une entité appartenant à ladite entreprise ou au même groupe d'entreprises établi sur ce territoire;
(b) ‘intra-corporate transfer’ means the temporary secondment of a third-country national from an undertaking established outside the territory of a Member State and to which the third-country national is bound by a work contract, to an entity belonging to the undertaking or to the same group of undertakings which is established inside this territory;

Que, sauf avis contraire, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d'un employé de son bureau; et qu'un employé de chaque parti (par exemple du bureau du whip) soit aussi autorisé à assister aux réunions à huis clos.
That, unless otherwise ordered, each committee member be allowed to be accompanied by one staff person from his or her office; and in addition one staff member designated from the respective parties (i.e. one representative from the Whip's office) at in camera meetings.

(12) Les ressortissants de pays tiers qui sont des travailleurs détachés ne relèvent pas de la présente directive Ceci ne devrait pas empêcher les ressortissants de pays tiers qui résident légalement et sont légalement employés sur le territoire d'un État membre et qui sont détachés dans un autre État membre de bénéficier de l'égalité de traitement par rapport aux ressortissants de l'État membre d'origine pour la durée de leur détachement, en ce qui concerne les conditions d'emploi qui ne sont pas touchées par l'application de la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services.
(12) Posted third-country nationals are not covered by this Directive. This should not prevent third-country nationals who are legally resident and lawfully employed in a Member State and posted to another Member State from continuing to enjoy equal treatment with respect to nationals of the Member State of origin for the duration of their posting, in respect of those terms and conditions of employment which are not affected by the application of Directive 96/71/EC of the European Parliament and of the Council of 16 December 1996 concerning the posting of workers in the framework of the provision of services.

À son avis, son bureau risque d'être gêné dans l'exécution du mandat que lui confère la Loi électorale du Canada s'il se trouve forcé de remplacer, après 90 jours, des employés compétents et expérimentés, ou même s'il lui est interdit de retenir à nouveau leurs services.
In his opinion, his office would have difficulty carrying out its mandate under the Canada Elections Act if it were forced to replace competent, experienced employees after 90 days, or if it was not permitted to rehire them.

Si vous visitez notre bureau de pays, vous constaterez qu'un employé, deux tout au plus, viennent de l'étranger et que les autres sont du pays.
If you visit our country office you'll find one international staff, maximum two, and the rest are national staff.

N. considérant que les Quinze se sont engagés, dans une clause préférentielle du traité d'adhésion, à ne pas traiter les ressortissants des dix nouveaux États membres, dans le cadre de la libre circulation, plus mal que les ressortissants de pays tiers; observant que cela n'est possible que si le séjour de ressortissants de pays tiers est connu des autorités compétentes; considérant les États membres d'accueil ne doivent pas imposer des conditions supplémentaires aux travailleurs détachés de pays tiers s'ils ont été employés légalement par un fournisseur de services établi dans un État membre,
N. whereas the EU-15 Member States undertook, in a preferential clause in the Accession Treaty, not to treat the nationals of the ten new Member States less favourably, as regards free movement, than third-country nationals; whereas this is only possible if the residence of the third-country nationals is known to the relevant authorities; whereas host Member States may not impose additional conditions on posted workers from third countries if they have been lawfully employed by a service provider established in a Member State,

Que l'employé soit détaché, par exemple, à l'Agence des services frontaliers du Canada, à la GRC, à la Défense nationale ou au Bureau du Conseil privé — nous avons 14 partenaires co-situés dans nos bureaux —, il a toujours accès directement à ses bases de données principales.
Whether they are with, for example, the Canada Border Services Agency, RCMP, National Defence or Privy Council Office — we have 14 partners — physically collocated in our offices, they have direct access to their home databases.

L'une des lettres que j'ai reçues à mon bureau ce matin vient de M. William Devine, ancien pilote affecté au transport des personnalités au ministère des Transports et maintenant à la retraite, qui déclare que l'accumulation du surplus découle simplement d'un mauvais calcul actuariel par le Conseil du Trésor quant au montant qu'il fallait retenir à même les chèques de paye des employés de la fonction publique.
One of the letters I received in my office this morning came from Mr. William Devine, a former Ministry of Transport executive pilot and a superannuant, who says that the accrual of the surplus is simply due to an actuarial miscalculation by the Treasury Board on the amount that was to be deducted from public service employees' paycheques.