Vertaling van "Aux termes de la convention " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

conformément à l'entente [ aux termes de l'accord | aux termes de la convention | en vertu de la convention ]
under the agreement [ pursuant to the agreement ]

Convention européenne sur la promotion d'un service volontaire transnational à long terme pour les jeunes
European Convention on the Promotion of a Transnational Long-Term Voluntary Service for Young People

Convention portant création du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme
Convention establishing the European Centre for Medium-Range Weather Forecasts

Protocole à la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif au financement à long terme du programme concerté de surveillance continue et d'évaluation du transport à longue distance des polluants atmosphériques en Europe | EMEP [Abbr.]
EMEP Protocol | Protocol to the Convention on Long-range Transboundary Air Pollution, on Long-term Financing of the Cooperative Programme for Monitoring and Evaluation of the Long-range Transmission of Air Pollutants in Europe

marché à terme [ contrat à terme d'instruments financiers | contrat à terme de gré à gré | contrat à terme normalisé | contrat à terme standardisé | future ]
futures market [ contrat forward | financial future | forward contract | forward market | futures | futures contract ]

financement à long terme [ ELTIF | fonds d'investissement à long terme | fonds européen d'investissement à long terme | investissement à long terme ]
long-term financing [ ELTIF | European long-term investment fund | long-term investment | long-term investment fund ]

convention internationale [ convention multilatérale ]
international convention [ multilateral convention ]

gérer les buts à moyen terme | gérer les buts fixés à moyen terme | gérer les objectifs à moyen terme | gérer les objectifs fixés à moyen terme
managed medium term objectives | oversee medium term objectives | manage medium term objectives | manage objectives of medium term

entente à terme fixe [ entente à durée fixe | accord à terme fixe | convention à terme fixe | accord à durée fixe | convention à durée fixe ]
fixed-term agreement [ fixed term agreement | fixed-term arrangement ]

Projet de Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d'équipement aéronautiques à la Convention d'UNIDROIT relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles [ Projet de Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d'équipement aéronautiques à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles ]
Draft Protocol to the UNIDROIT Convention on International Interests in Mobile Equipment on Matters Specific to Aircraft Equipment [ Draft Protocol to the Convention on International Interests in Mobile Equipment on Matters Specific to Aircraft Equipment ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il est certifié que le navire susmentionné, tant qu'il appartient au propriétaire dont le nom figure ci dessus, est couvert par une police d'assurance satisfaisant aux prescriptions de l'article 4 bis de la convention d'Athènes de 2002 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages, sous réserve de toutes les exclusions et limitations prévues pour les assureurs couvrant les risques de guerre aux termes de la convention et des lignes directrices d'application adoptées en octobre 2006 par le comité juridique de l'Organisation maritime internationale, et en particulier des clauses suivantes: [on pourra insérer ici les passages de la convention et des lignes directrices et de leurs appendices que l'on souhaitera]
This is to certify that there is in force in respect of the above named ship while in the above ownership a policy of insurance satisfying the requirements of Article 4bis of the Athens Convention relating to the Carriage of Passengers and their Luggage by Sea, 2002, subject to all exceptions and limitations allowed for compulsory war insurance under the Convention and the implementation guidelines adopted by the Legal Committee of the International Maritime Organisation in October 2006, including in particular the following clauses: [Here the text of the Convention and the guidelines with appendices can be inserted to the extent desirable]

Il est certifié que le navire susmentionné, tant qu'il appartient au propriétaire dont le nom figure ci dessus, est couvert par une police d'assurance satisfaisant aux prescriptions de l'article 4 bis de la convention d'Athènes de 2002 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages, sous réserve de toutes les exclusions et limitations prévues pour les assureurs ne couvrant pas les risques de guerre aux termes de la convention et des lignes directrices d'application adoptées en octobre 2006 par le comité juridique de l'Organisation maritime internationale, et en particulier des clauses suivantes: [on pourra insérer ici les passages de la convention et des lignes directrices et de leurs appendices que l'on souhaitera]
This is to certify that there is in force in respect of the above named ship while in the above ownership a policy of insurance satisfying the requirements of Article 4bis of the Athens Convention relating to the Carriage of Passengers and their Luggage by Sea, 2002, subject to all exceptions and limitations allowed for non-war insurers under the Convention and the implementation guidelines adopted by the Legal Committee of the International Maritime Organisation in October 2006, including in particular the following clauses: [Here the text of the Convention and the guidelines with appendices can be inserted to the extent desirable]

Aux termes de la convention, les organisations régionales d'intégration économique doivent indiquer, dans leurs instruments de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion, l'étendue de leur compétence dans les domaines régis par la convention.
Under the terms of the Convention, a regional economic integration organisation must declare in its instrument of ratification, acceptance, approval or accession the extent of its competence in respect of the matters governed by the Convention.

ALLEMAGNE-SLOVAQUIE", les termes "Pas de convention" sont remplacés par les termes suivants: "L'article 29, paragraphe 1, points 2 et 3, de la convention du 12 septembre 2002; le point 9 du protocole final à la convention du 12 septembre 2002";
GERMANY-SLOVAKIA", the words "no convention" are replaced by the following: "Article 29 (1) points 2 and 3 of the Agreement of 12 September 2002 Paragraph 9 of the Final Protocol to the Agreement of 12 September 2002";

10. AUTRICHE-SLOVAQUIE", les termes "Pas de convention" sont remplacés par les termes suivants:" L'article 34, paragraphe 3, de la convention du 21 décembre 2001 relative à la sécurité sociale"
10. AUSTRIA-SLOVAKIA", the words "No convention" are replaced by the following:" "Article 34 (3) of the Agreement of 21 December 2001 on social security"

RÉPUBLIQUE-TCHÈQUE-ALLEMAGNE", les termes "Pas de convention" sont remplacés par les termes suivants: "L'article 39, paragraphe 1, points b) et c), de la convention de sécurité sociale du 27 juillet 2001;
CZECH REPUBLIC–GERMANY", the words "no convention" are replaced by the following: "Article 39(1)(b) and (c) of the Agreement on Social Security of 27 July 2001;

AUTRICHE-SLOVAQUIE", les termes "Pas de convention" sont remplacés par les termes suivants: "L'article 34, paragraphe 3, de la convention du 21 décembre 2001 relative à la sécurité sociale".
AUSTRIA-SLOVAKIA", the words "no convention" are replaced by the following: "Article 34 (3) of the Agreement of 21 December 2001 on social security";

(5) Aux termes de la convention, les organisations régionales d'intégration économique doivent indiquer dans leurs instruments de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion l'étendue de leur compétence à l'égard des questions régies par la convention.
(5) Under the terms of the Convention, a regional economic integration organisation must declare in its instrument of ratification, acceptance, approval or accession the extent of its competence in respect of the matters governed by the Convention.

(6) L'article 50 de la convention de Montréal dispose que les parties doivent exiger que les transporteurs aériens contractent une assurance suffisante pour couvrir la responsabilité qui leur incombe aux termes de la convention. La convention de Varsovie de 1929, avec ses modifications ultérieures, continuera de coexister avec la convention de Montréal pour une durée indéterminée. Les deux conventions prévoient la possibilité d'une responsabilité illimitée.
(6) Article 50 of the Montreal Convention requires the parties thereto to ensure that carriers maintain adequate insurance covering their liability under that Convention; the Warsaw Convention of 1929 and its subsequent amendments will continue to exist alongside the Montreal Convention for an indefinite period; both Conventions provide for the possibility of unlimited liability.

La présente convention ne peut porter atteinte aux droits et obligations des parties contractantes aux termes de la convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine et la convention pour la protection des phoques de l'Antarctique.
This Convention shall not derogate from the rights and obligations of Contracting Parties under the International Convention for the regulation of whaling and the Convention for the conservation of Antarctic seals.