Traduction de «Aux conditions appropriées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

aux conditions appropriées [ aux conditions qu'on estime appropriées ]
on appropriate terms [ on such conditions as one considers just | on such terms as may seem just ]

technologie appropriée | technologies appropriées
appropriate technology

Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.
Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.

capitaux obtenus aux conditions du marché [ financements obtenus aux conditions du marché | capitaux procurés aux conditions du marché | financements procurés aux conditions du marché ]
commercial finance

dette à rembourser aux conditions du marché [ dette assortie de conditions normales | dette contractée à des conditions commerciales | dette contractée à des conditions non libérales | dette contractée aux conditions du marché | dette résultant d'apports à des conditions commerciales | emprunts contractés à de ]
non-concessional debt

Difficultés liées au logement et aux conditions économiques
Problems related to housing and economic circumstances

Facteurs liés aux conditions de travail
Work-related condition

gestion appropriée des zones humides
rational management of wetlands

contrepartie adéquate | contrepartie appropriée
adequate consideration adequate consideration | fair and valuable consideration

recevoir des autorisations appropriées pour l'utilisation d'exemples d'enregistrements audiovisuels
receive appropriate permissions for recorded audiovisual example use | receiving appropriate permissions for use of recorded audiovisual examples | Gaining appropriate permissions for use of recorded audiovisual examples | receive appropriate permissions for use of recorded audiovisual examples

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Chine a suggéré de poursuivre l’approfondissement des relations dans le cadre d’un ALE, mais l’UE ne sera disposée à s’engager dans un tel processus que lorsque les conditions appropriées seront réunies, conformément à l’agenda stratégique de coopération UE-Chine 2020.Ces conditions sont également liées à la mise en œuvre réussie d’une série de réformes économiques internes en Chine, étant donné que l’objectif d’un ALE serait nécessairement d’établir des conditions de concurrence équitables.Dans le même temps, l’UE et la Chine devraient renforcer leur dialogue sur le commerce régional et multilatéral, ainsi que sur les investissements.
China has suggested further deepening the relationship through an FTA, but the EU will only be ready to engage in such a process once the right conditions are met, as expressed in the EU–China 2020 strategic agenda for cooperation. Those conditions are also related to the successful implementation of a range of domestic economic reforms in China, since the purpose of an FTA would necessarily be to establish a level playing field.

"conditions équitables et raisonnables", des conditions appropriées, y compris d'éventuelles modalités financières ou l'exemption de redevances, compte tenu des circonstances particulières de la demande d'accès, comme par exemple la valeur réelle ou potentielle des résultats ou des connaissances préexistantes auxquelles il est demandé d'accéder et/ou la portée, la durée ou d'autres caractéristiques de l'exploitation envisagée.
'fair and reasonable conditions' means appropriate conditions, including possible financial terms or royalty-free conditions, taking into account the specific circumstances of the request for access, for example the actual or potential value of the results or background to which access is requested and/or the scope, duration or other characteristics of the exploitation envisaged.

d'étendre, dans les conditions définies par l'accord de consortium visé à l'article 24, paragraphe 2, les droits d'accès des participants, de leurs entités affiliées et de tiers en qualité de titulaires de licences aux résultats ou aux connaissances préexistantes à des fins autres que la mise en œuvre de l'action (utilisation à des fins de recherche) dans des conditions appropriées, y compris les modalités financières, ou que le développement de résultats à des fins de commercialisation ou la commercialisation des résultats eux-mêmes (exploitation directe), visés aux articles 46 à 48.
extend, under the conditions defined in the consortium agreement referred to in Article 24(2), the access rights of participants, their affiliated entities and third parties as licensees to results or background for purposes other than implementing the action (research use) under appropriate conditions including financial terms, or developing results for commercialisation or commercialising results themselves (direct exploitation), as referred to in Articles 46 to 48.

4. salue la décision de la Commission de demander au Comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières (CERVM) d'apporter un avis technique à propos d'un mécanisme permettant de déterminer l'équivalence des GAAP d'un pays tiers et sur des conditions appropriées pour la reconnaissance mutuelle des normes comptables; demande à la Commission d'intégrer au mandat du CERVM une mission de conseil technique sur les conditions appropriées pour la reconnaissance mutuelle des normes;
4. Welcomes the Commission's decision to ask the Committee of European Securities Regulators (CESR) to provide technical advice on a suitable mechanism on determining the equivalence of third-country GAAP and/or appropriate conditions for the mutual recognition of accounting standards; asks the Commission to extend the mandate of the CESR in order to incorporate technical advice on the appropriate conditions for the recognition of mutual standards;

(16) L'IEIT devrait définir des lignes directrices claires et transparentes pour la gestion de la propriété intellectuelle et industrielle qui tiennent dûment compte des contributions des diverses organisations partenaires des CCI et favorisent l'utilisation de la propriété intellectuelle et industrielle dans des conditions appropriées, y compris par l'octroi de licences, et fournir des incitations appropriées pour l'IEIT et ses partenaires (y compris les personnes concernées, les CCI et les organisations partenaires) ainsi que des incitations visant à favoriser les retombées et l'exploitation commerciale.
(16) The EIT should establish clear and transparent guidelines for the management of intellectual and industrial property, which should take due account of the contributions made by the various partner organisations of the KICs and foster the use of intellectual and industrial property under appropriate conditions, including through licensing and should provide appropriate incentives for the EIT and partners, including individuals involved, KICs and partner organisations as well as for spin-offs and for commercial exploitation.

«conditions équitables et raisonnables»: des conditions appropriées, y compris les éventuelles modalités financières, compte tenu des circonstances particulières de la demande d'accès, par exemple la valeur réelle ou potentielle des connaissances nouvelles ou des connaissances préexistantes auxquelles il est demandé d'accéder et/ou la portée, la durée ou d'autres caractéristiques de la valorisation envisagée.
‘fair and reasonable conditions’ means appropriate conditions including possible financial terms, taking into account the specific circumstances of the request for access, for example the actual or potential value of the foreground or background to which access is requested and/or the scope, duration or other characteristics of the use envisaged.

Il est nécessaire de créer un ensemble de conditions appropriées, incluant des dispositions en matière réglementaire, économique et en matière de concurrence loyale; il convient de renforcer les nouvelles formes de travail dans le secteur des services, comme le travail à temps partiel, le télétravail et le travail temporaire; il faut créer des conditions pour obtenir une main-d’œuvre adéquate, flexible et productive, qui bénéficie d’une formation continue; il est indispensable de créer des conditions pour la sécurité et la santé au travail et il est nécessaire de lutter contre le travail non déclaré qui, en plus de dévaloriser l’emploi et les travailleurs, est une source de distorsion de la concurrence.
An appropriate framework of conditions needs to created, with regulatory and financial provisions and provisions on fair competition; new forms of employment in the services sector, such as part-time work, teleworking and temporary work, need to be strengthened; conditions need to be created for an appropriate, flexible and productive workforce that receives ongoing training; safe and healthy working conditions need to be created and undeclared work which, apart from debasing employment and workers, is a source of distortion of competition, needs to be combated.

1. Les États membres définissent les conditions appropriées, comprenant, le cas échéant, des paiements ex ante, pour que les comptes du gestionnaire de l'infrastructure, dans des conditions normales d'activité et par rapport à une période raisonnable, présentent au moins un équilibre entre, d'une part, les recettes tirées des redevances d'utilisation de l'infrastructure, les excédents dégagés d'autres activités commerciales et le financement par l'État et, d'autre part, les dépenses d'infrastructure.
1. Member States shall lay down conditions, including where appropriate advance payments, to ensure that, under normal business conditions and over a reasonable time period, the accounts of an infrastructure manager shall at least balance income from infrastructure charges, surpluses from other commercial activities and State funding on the one hand, and infrastructure expenditure on the other.