Vertaling van "Autres affections de l'œil et de ses annexes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Autres affections de l'œil et de ses annexes au cours de maladies classées ailleurs
Other disorders of eye and adnexa in diseases classified elsewhere

Autres affections de l'œil et de ses annexes
Other disorders of eye and adnexa

Autres affections précisées de l'œil et de ses annexes
Other specified disorders of eye and adnexa

Comité spécial chargé d'enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l'homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés [ Comité spécial chargé d'enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l'homme de la population des territoires occupés ]
Special Committee to Investigate Israeli Practices Affecting the Human Rights of the Palestinian People and other Arabs of the Occupied Territories [ Special Committee to Investigate Israeli Practices Affecting the Human Rights of the Population of the Occupied Territories ]

compte de répartition et utilisation d'autre revenu primaire [ compte d'affectation des autres revenus primaires ]
appropriation of other primary income account

affectation à d'autres fins que la pêche
assignment to purposes other than fishing

compte d'affectation des autres revenus primaires
allocation of other primary income account

Comité spécial chargé d'enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l'homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés
Special Committee to investigate Israeli practices affecting the human rights of the Palestinian people and other Arabs of the occupied territories

Fonds d'affectation spéciale pour le Tribunal criminel international chargé de juger les personnes présumées responsables d'actes de génocide ou d'autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda
Trust Fund for the International Criminal Tribunal for the Prosecution of Persons Responsible for the Genocide and Other Serious Violations of International Humanitarian Law Committed in the Territory of Rwanda

myocardite aiguë associée à une autre affection
Acute myocarditis in diseases EC

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les États membres qui, conformément à l'article 136, ont décidé d'affecter à partir de l'exercice 2011, un montant au soutien de l'Union dans le cadre de la programmation et au financement du développement rural au titre du FEADER, continuent à affecter les montants mentionnés à l'annexe VIII bis à la programmation et au financement du développement rural au titre du FEADER pour l'exercice 2015".
Member States that, in accordance with Article 136, decided to make an amount available from the financial year 2011 for Union support under rural development programming and financing under the EAFRD, shall continue to make the amounts of Annex VIIIa available for rural development programming and financing under the EAFRD for financial year 2015".

Au Royaume-Uni, les changements ou modifications affectant des projets relevant de l'annexe II et qui pourraient avoir des incidences notables font l'objet d'une vérification préliminaire destiné à vérifier si celles-ci sont vraisemblables et si tel est le cas, une EIE est requise.
In the UK, changes or amendments to Annex II projects, that may have significant effects, are screened to determine whether significant effects are likely and if so, EIA is required.

Le rapport examine également les évolutions en ce qui concerne les systèmes de certification des matières premières pour la production de biocarburants et de bioliquides présentant un faible risque d'induire des changements dans l'affectation des sols figurant à l'annexe V de la directive 98/70/CE et à l'annexe VIII de la directive 2009/28/CE mais dont la production présente un faible risque d'induire des changements dans l'affectation des sols grâce à des mesures d'atténuation au niveau des projets, ainsi que leur efficacité.
The report shall also examine developments in relation to certification schemes for low indirect land-use change-risk biofuel and bioliquid feedstocks, listed in Annex V to Directive 98/70/EC and Annex VIII to Directive 2009/28/EC but produced under low risk of indirect land-use change by way of project-level mitigation measures, and their effectiveness.

"4. Dans ses rapports sur les réductions des émissions de gaz à effet de serre résultant de l'utilisation de biocarburants et de bioliquides, la Commission utilise les quantités déclarées par les États membres conformément à l'article 22, paragraphe 1, point o), y compris les émissions estimatives liées aux changements indirects dans l'affectation des sols conformément à l'annexe VIII. La Commission rend accessibles au public les données sur les émissions estimatives liées aux changements indirects dans l'affectation des sols.
4. In reporting on greenhouse gas emission savings from the use of biofuels and bioliquids, the Commission shall use the amounts reported by Member States in accordance with point (o) of Article 22(1), including the estimated indirect land use change emissions as set out in Annex VIII. The Commission shall make data on estimated indirect land use change emissions publicly available.

Les États membres qui ont décidé, conformément à l'article 136, d'affecter à partir de l'exercice financier 2011 un montant au soutien communautaire dans le cadre de la programmation et du financement du développement rural au titre du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) continuent d'affecter les montants, conformément à l'annexe VIII bis, au soutien communautaire dans le cadre de la programmation et du financement du développement rural au titre du Feader pour l'exercice financier 2015".
Member States which have decided, in accordance with Article 136, to make available from financial year 2011 an amount for Community support in the framework of rural development programming and financing under the European Agricultural Fund for Rural Development (EAFRD), shall continue to make these amounts available for Community support in the framework of rural development programming and financing under the EAFRD for financial year 2015 in accordance with Annex VIIIa".

Les États membres qui, conformément à l'article 136, ont décidé d'affecter à partir de l'exercice 2011, un montant au soutien de l'Union dans le cadre de la programmation et au financement du développement rural au titre du FEADER, continuent à affecter les montants mentionnés à l'annexe VIII bis à la programmation et au financement du développement rural au titre du FEADER pour l'exercice 2015.
Member States that, in accordance with Article 136, decided to make an amount available from the financial year 2011 for Union support under rural development programming and financing under the EAFRD, shall continue to make the amounts of Annex VIIIa available for rural development programming and financing under the EAFRD for financial year 2015.

Pour l’estimation des réductions nettes d’émissions de gaz à effet de serre résultant de l’utilisation de biocarburants, l’État membre peut utiliser, aux fins des rapports visés au paragraphe 1, les valeurs types figurant à l’annexe V, parties A et B, et ajoute les estimations concernant les émissions liées aux changements indirects dans l’affectation des sols indiquées à l’annexe VIII».
In estimating net greenhouse gas emission saving from the use of biofuels, the Member State may, for the purpose of the reports referred to in paragraph 1, use the typical values given in part A and part B of Annex V, and shall add the estimates for any indirect land-use change emissions to be set out in Annex VIII'.

Les autorités compétentes informées des autres États membres exigent que les marchés réglementés, les autres MTF et OTF et les internalisateurs systématiques qui relèvent de leur compétence et négocient le même instrument financier ou les instruments dérivés visés aux points 4) à 10) de la section C de l’annexe I qui sont liés ou font référence à cet instrument financier, suspendent ou retirent également cet instrument financier ou ces instruments dérivés de la négociation, lorsque la suspension ou le retrait résulte d’un abus présumé de marché, d’une offre publique d’achat ou de la non-communication d’informations privilégiées relatives à l’émetteur ou à l’instrument financier en violation des articles 7 et 17 du règlement (UE) no 596/2014, sauf dans les situations où les intérêts des investisseurs ou le fonctionnement ordonné du marché pourraient être affectés d’une manière significative par une telle suspension ou un tel retrait.
The notified competent authorities of the other Member States shall require that regulated markets, other MTFs, other OTFs and systematic internalisers, which fall under their jurisdiction and trade the same financial instrument or derivatives referred to in points (4) to (10) of Section C of Annex I that relate or are referenced to that financial instrument, also suspend or remove that financial instrument or derivatives from trading, where the suspension or removal is due to suspected market abuse, a take-over bid or the non-disclosure of inside information about the issuer or financial instrument infringing Articles 7 and 17 of Regulation (EU) No 596/2014 except where such suspension or removal could cause significant damage to the investors’ interests or the orderly functioning of the market.

Les autorités compétentes informées des autres États membres exigent que les marchés réglementés, les autres MTF et OTF et les internalisateurs systématiques qui relèvent de leur compétence et négocient le même instrument financier ou les instruments dérivés visés aux points 4) à 10) de la section C de l’annexe I de la présente directive qui sont liés ou font référence à cet instrument financier, suspendent ou retirent également cet instrument financier ou ces instruments dérivés de la négociation, lorsque la suspension ou le retrait résulte d’un abus présumé de marché, d’une offre publique d’achat ou de la non-communication d’informations privilégiées relatives à l’émetteur ou à l’instrument financier en violation des articles 7 et 17 du règlement (UE) no 596/2014, sauf dans les situations où les intérêts des investisseurs ou le fonctionnement ordonné du marché pourraient être affectés d’une manière significative par une telle suspension ou un tel retrait.
The notified competent authorities of the other Member States shall require that regulated markets, other MTFs, other OTFs and systematic internalisers, which fall under their jurisdiction and trade the same financial instrument or derivatives referred to in points (4) to (10) of Section C of Annex I to this Directive that relate or are referenced to that financial instrument, also suspend or remove that financial instrument or derivatives from trading, where the suspension or removal is due to suspected market abuse, a take-over bid or the non-disclosure of inside information about the issuer or financial instrument infringing Articles 7 and 17 of Regulation (EU) No 596/2014 except where such suspension or removal could cause significant damage to the investors’ interests or the orderly functioning of the market.

1. Lorsqu'un État membre constate que l'exploitation d'une installation est susceptible d'avoir des incidences négatives notables sur l'environnement d'un autre État membre, ou lorsqu'un État membre, qui est susceptible d'être notablement affecté, le demande, l'État membre sur le territoire duquel l'autorisation au titre de l'article 4 ou de l'article 12, paragraphe 2, a été demandée communique à l'autre État membre toute information devant être communiquée ou mise à disposition en vertu de l'annexe V au moment même où il les met à la disposition de ses propres ressortissants.
1. Where a Member State is aware that the operation of an installation is likely to have significant negative effects on the environment of another Member State, or where a Member State likely to be significantly affected so requests, the Member State in whose territory the application for a permit pursuant to Article 4 or Article 12(2) was submitted shall forward to the other Member State any information required to be given or made available pursuant to Annex V at the same time as it makes it available to its own nationals.