Traduction de «Autre détérioration d'un disque cervical » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Autre détérioration d'un disque cervical
Other cervical disc degeneration

Autre hernie d'un disque cervical
Other cervical disc displacement

Autres atteintes d'un disque cervical
Other cervical disc disorders

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Une personne qui a acquis un programme d’ordinateur «d’occasion» sous licence sur un disque non authentique, qui fonctionne et qui n’est utilisé par personne d’autre, peut-elle, en vertu des articles 5, paragraphe 1, et 4, paragraphe 2, de la directive 2009/24 (1) du Parlement européen et du Conseil, invoquer l’épuisement du droit de distribuer un exemplaire (copie) du programme d’ordinateur que le premier acquéreur a acquis auprès du titulaire des droits sur le disque original, mais le disque s’est détérioré, si le premier acquéreur a effacé son exemplaire (copie) du programme d’ordinateur ou ne l’utilise plus?
Under Articles 5(1) and 4(2) of Directive 2009/24 (1) of the European Parliament and of the Council, may a person who has acquired a computer program with a ‘used’ licence on a non-original disk, which works and is not used by any other user, rely upon the exhaustion of the right to distribute a copy of that computer program, the first purchaser of which acquired it from the rightholder with the original disk, which however has been damaged, when the first purchaser has erased his copy and no longer uses it?