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Autorités américaines des douanes et de l'immigration

Traduction de «Autorités américaines des douanes et de l'immigration » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
autorités américaines des douanes et de l'immigration

American customs and immigration authorities
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
de l’intensification des systèmes de contrôles et de surveillance aux frontières extérieures et de la coopération interservices entre les gardes-frontières, les douanes, les autorités chargées de l’immigration et de l’asile et les autorités répressives des États membres aux frontières extérieures, y compris dans les régions frontalières maritimes.

the reinforcement of external border checks and surveillance systems and of inter-agency cooperation between border guards, customs, migration, asylum and law enforcement authorities of Member States at the external borders, including in the maritime border area.


de l’intensification des systèmes de contrôles et de surveillance aux frontières extérieures et de la coopération interservices entre les gardes-frontières, les douanes, les autorités chargées de l’immigration et de l’asile et les autorités répressives des États membres aux frontières extérieures, y compris dans les régions frontalières maritimes;

the reinforcement of external border checks and surveillance systems and of inter-agency cooperation between border guards, customs, migration, asylum and law enforcement authorities of Member States at the external borders, including in the maritime border area;


Le Conseil a entendu parler de la détention de ces cinq citoyens cubains, ainsi que de la décision des autorités américaines d’accorder un visa à la grande majorité des membres de leur famille, bien qu’ayant refusé d’accorder un visa à deux d’entre eux pour des raisons d’immigration.

The Council is aware of the imprisonment of five Cuban citizens as well as of the decision by US authorities to grant visa to the overwhelming majority of their family members, while refusing to grant visa to two of them on immigration grounds.


L’accès aux informations des instruments en rapport avec Schengen est limité aux autorités d’immigration et, dans certaines circonstances, à la police et aux autorités de contrôle des frontières et des douanes.

Access to information from Schengen-related instruments is limited to immigration authorities and, in certain circumstances, to the police and border control and customs authorities.


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L’accès aux informations des instruments en rapport avec Schengen est limité aux autorités d’immigration et, dans certaines circonstances, à la police et aux autorités de contrôle des frontières et des douanes.

Access to information from Schengen-related instruments is limited to immigration authorities and, in certain circumstances, to the police and border control and customs authorities.


L’accord rend donc possible le transfert de données des dossiers passagers aux autorités américaines à l’avenir, tout en garantissant un niveau adéquat de protection des données lors du traitement des informations, conformément aux «déclarations d’engagement» présentées précédemment par le Bureau des douanes et de la protection des frontières des états-Unis.

The arrangement therefore makes it possible for passenger data to be released to the US authorities in the future, at the same time guaranteeing an adequate level of data protection when the information is being processed, in accordance with the commitments given previously by the US Customs and Border Protection.


12. est ébranlé par le témoignage du citoyen canadien Maher Arar devant la commission temporaire, lequel a été arrêté par les autorités américaines et, après transit par un aéroport européen, a été transféré par la CIA vers la Syrie, où il a été détenu pendant douze mois et soumis à la torture; prend acte par ailleurs des déclarations du conseiller juridique américain John Bellinger, qui a précisé lors de la mission de la délégation de la commission temporaire aux États-Unis que l'affaire Arar était examinée dans le cadre de la légis ...[+++]

12. Is disturbed by the testimony given to the temporary committee by the Canadian citizen, Maher Arar, who was arrested by the US authorities, transferred by the CIA through a European airport and detained for twelve months in Syria, where he was subjected to torture; notes at the same time the statement given by US legal adviser, John Bellinger, who stated during the visit of the temporary committee delegation to the USA that the Arar case was dealt with under US immigration ...[+++]


12. est ébranlé par le témoignage du citoyen canadien Maher Arar devant la commission temporaire, lequel a été arrêté par les autorités américaines et, après transit par un aéroport européen, a été transféré par la CIA vers la Syrie, où il a été détenu pendant douze mois et soumis à la torture; prend acte par ailleurs des déclarations du conseiller juridique américain John Bellinger, qui a précisé lors de la mission de la délégation de la commission temporaire aux États-Unis que l'affaire Arar était examinée dans le cadre de la légis ...[+++]

12. Is disturbed by the testimony given to the temporary committee by the Canadian citizen, Maher Arar, who was arrested by the US authorities, transferred by the CIA through a European airport and detained for twelve months in Syria, where he was subjected to torture; notes at the same time the statement given by US legal adviser, John Bellinger, who stated during the visit of the temporary committee delegation to the USA that the Arar case was dealt with under US immigration ...[+++]


Dans le cas présent, la transmission des données personnelles des passagers par les compagnies aériennes desservant les États-Unis, qui a été requise par les autorités américaines en vertu des lois de 2001 et de 2002, soulève de graves problèmes de compatibilité avec la législation européenne, surtout en ce qui concerne la possibilité d'un accès direct, par les douanes américaines, aux systèmes de réservation et aux registres des noms des passagers de nos compagnies aériennes.

In the case we have here, the transfer of passengers’ personal data by airlines that fly to the United States, as required by the US authorities on the basis of laws passed in 2001 and 2002, presents serious problems of compatibility with European legislation, particularly as regards the possibility of direct access by the US customs to our airlines’ reservation systems and passenger name records.


Dans un aéroport où se fait l'attribution de créneaux horaires, les autorités compétentes déterminent deux fois par an, selon des méthodes généralement reconnues, la capacité disponible pour l'attribution de créneaux horaires, en coopération avec des représentants du contrôle du trafic aérien, de l'administration des douanes et des autorités responsables en matière d'immigration, des tran ...[+++]

At an airport where slot allocation takes place, the competent authorities shall determine the capacity available for slot allocation twice yearly in cooperation with representatives of air traffic control, customs and immigration authorities and air carriers using the airport and/or their representative organizations and the airport coordinator, according to commonly recognized methods.




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Date index: 2025-07-27
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