Avant d'être recommandés au Conseil ou au secrétaire général pour agrément, en application de l'article 10, paragraphe 6, ces produits cryptographiques doivent avoir satisfait à une évaluation par seconde partie réalisée par une autorité dûment qualifiée (AQUA) d'un État membre n'intervenant pas dans la conception ni dans la fabrication de l'équipement concerné.
Prior to being recommended for approval by the Council or the Secretary-General in accordance with Article 10(6), such cryptographic products shall have undergone a successful second party evaluation by an Appropriately Qualified Authority (AQUA) of a Member State not involved in the design or manufacture of the equipment.