Traduction de «Autorisé à demeurer au Royaume-Uni jusqu'au » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

autorisé à demeurer au Royaume-Uni jusqu'au
leave to remain in the United Kingdom is hereby given until

autorisé à séjourner au Royaume-Uni durant [ autorisé à séjourner au Royaume-Uni jusqu'au ]
leave to enter the United Kingdom is hereby given for [ leave to enter the United Kingdom is hereby given until ]

autorisé à demeurer au Royaume-Uni pendant une période indéfinie
given leave to remain in the United Kingdom for an indefinite period

moyenne tension | MT,pour des raisons administratives propres au Royaume-Uni,la notion de moyenne tension peut s'étendre aux échelons jusqu'à 132 kV [Abbr.]
medium voltage | MV [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Sur les droits des citoyens : alors que le Royaume-Uni reconnaît que la libre circulation des personnes s'appliquera pleinement pendant la période de transition, il ne souhaite pas, à la fin de cette transition, étendre les droits agréés dans le rapport conjoint pour les citoyens arrivés au Royaume-Uni jusqu'au jour du retrait aux citoyens qui arriveront pendant la période de transition.
On citizens' rights: while the UK recognises that the free movement of people applies fully during the transition period, it does not want – at the end of this transition – to extend the rights, as agreed in the Joint Report, of those citizens who arrived before the withdrawal, to those citizens to arrive during the transition.

2. D'ici au 31 décembre 2013, les États membres qui ne prennent pas la décision visée au paragraphe 1 peuvent décider d'affecter, au titre de paiements directs jusqu'à 15 % ou, dans le cas de la Bulgarie, de l'Estonie, de l'Espagne, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Pologne, du Portugal, de la Roumanie, de la Slovaquie, de la Finlande, de la Suède et du Royaume-Uni, jusqu'à 25 % du montant attribué au soutien à des mesures relevant de la programmation du développement rural financées par le Feader au cours de la période 2015-2020, conformément au règlement (UE) no 1305/2013.
2. By 31 December 2013, Member States which do not take the decision referred to in paragraph 1 may decide to make available as direct payments up to 15 % or, in the case of Bulgaria, Estonia, Spain Latvia, Lithuania, Poland, Portugal, Romania, Slovakia, Finland, Sweden and the United Kingdom, up to 25 % of the amount allocated to support for measures under rural development programming financed under the EAFRD in the period 2015-2020 as specified in Regulation (EU) No 1305/2013.

2. Au plus tard le 31 décembre 2013, les États membres qui ne prennent pas la décision visée au paragraphe 1 peuvent décider d'affecter, au titre de paiements directs, jusqu'à 15 % ou, dans le cas de la Bulgarie, de l'Estonie, de l'Espagne, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Pologne, du Portugal, de la Roumanie, de la Slovaquie, de la Finlande de la Suède et du Royaume-Uni, jusqu'à 25 % du montant attribué au soutien à des mesures relevant de la programmation du développement rural financées par le Feader au cours de la période 2015-2020, conformément au règlement (UE) no 1305/2013.
2. By 31 December 2013, Member States which do not take the decision referred to in paragraph 1 may decide to make available as direct payments up to 15 % or, in the case of Bulgaria, Estonia, Spain, Latvia, Lithuania, Poland, Portugal, Romania, Slovakia, Finland, Sweden and the United Kingdom, up to 25 % of the amount allocated to support for measures under rural development programming financed under the EAFRD in the period 2015-2020, as specified in Regulation (EU) No 1305/2013.

Selon les Traités que le Royaume-Uni a ratifiés, le droit de l'UE continue à s'appliquer pleinement au et dans le Royaume-Uni jusqu'à ce qu'il ne soit plus un membre.
According to the Treaties which the United Kingdom has ratified, EU law continues to apply to the full to and in the United Kingdom until it is no longer a Member.

F. considérant que huit États membres siègent à ce jour au Conseil des droits de l'homme, à savoir: l'Allemagne (jusqu'en 2018), la Belgique (jusqu'en 2018), la France (jusqu'en 2016), la Lettonie (jusqu'en 2017), les Pays-Bas (jusqu'en 2017), le Portugal (jusqu'en 2017), le Royaume-Uni (jusqu'en 2016) et la Slovénie (jusqu'en 2018); considérant en outre qu'à sa session d'organisation, le 8 décembre 2014, le Conseil des droits de l'homme avait élu les membres du Bureau pour le neuvième cycle, qui s'est déroulé du 1janvier au 31 décembre 2015, et notamment le président du Conseil, Joachim Rücker (Allemagne); considérant qu'à partir du 1 janvier 2016, celui-ci a été remplacé par Choi Kyong-lim, de Corée du Sud, et que deux vice-présidents membres du Bureau sont représentants d'États membres de l'Union européenne: Bertrand de Crombrugghe (Belgique) et Janis Karklins (Lettonie);
F. whereas eight Member States now have a seat on the HRC: Germany (up to the year 2018), Belgium (up to 2018), France (up to 2016), Latvia (up to 2017), the Netherlands (up to 2017), Portugal (up to 2017), United Kingdom (up to 2016) and Slovenia (up to 2018); whereas, moreover, at its organisational session on 8 December 2014, the HRC had elected the members of its Bureau for the ninth cycle, from 1 January to 31 December 2015, including the President of the Council, Joachim Rücker (Germany); whereas, as from 1 January 2016, the latter has been replaced by Choi Kyong-lim, of South Korea, and whereas two Vice-Presidents of the Bureau are representatives of EU Member States: Bertrand de Crombrugghe (Belgium) and Janis Karklins (Latvia);

Avant le ., les États membres ne recourant pas à la possibilité prévue au paragraphe 1 peuvent décider d'affecter, au titre de paiements directs dans le cadre du présent règlement, jusqu'à 15 % ou, dans le cas de la Bulgarie, de l'Estonie, de la Finlande, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Pologne, du Portugal, de la Roumanie, de la Slovaquie, de l'Espagne, de la Suède et du Royaume-Uni, jusqu'à 25 % du montant attribué au soutien à des mesures relevant de la programmation du développement rural financées par le Feader au cours de la période 2015-2020, conformément au règlement (UE) n° [...] [RDR].
2. Before ., Member States not using the possibility under paragraph 1 may decide to make available as direct payments under this Regulation and Regulation (EU) No [DP], up to 15 % or, in the case of Bulgaria, Estonia, Finland, Latvia, Lithuania, Poland, Portugal, Romania, Slovakia, Spain, Sweden and the United-Kingdom, up to 25 % of the amount allocated to support for measures under rural development programming financed under the EAFRD in the period 2015-2020 as specified under Regulation (EU) No [.] [RD].

2. Avant le 31 décembre 2013 , les États membres qui ne font pas usage de la possibilité prévue au paragraphe 1 peuvent décider d'affecter, au titre de paiements directs dans le cadre du présent règlement, jusqu'à 15 % ou, dans le cas de la Bulgarie, de l'Estonie, de la Finlande, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Pologne, du Portugal, de la Roumanie, de la Slovaquie, de l'Espagne, de la Suède et du Royaume-Uni, jusqu'à 25 % du montant attribué au soutien à des mesures relevant de la programmation du développement rural financées par le Feader au cours de la période 2015-2020, conformément au règlement (UE) nº [...] [RDR]. Par conséquent, le montant correspondant n'est plus disponible pour des mesures de soutien relevant de la programmation du développement rural.
2. Before 31 December 2013, Member States not using the possibility under paragraph 1 may decide to make available as direct payments under this Regulation up to 15 % or, in the case of Bulgaria, Estonia, Finland, Latvia, Lithuania, Poland, Portugal, Romania, Slovakia, Spain, Sweden and the United-Kingdom, up to 25 % of the amount allocated to support for measures under rural development programming financed under the EAFRD in the period 2015-2020 as specified under Regulation (EU) No [.] [RDR].] As a result, the corresponding amount shall no longer be available for support measures under rural development programming.

2. Avant le 31 décembre 2013 , les États membres ne recourant pas à la possibilité prévue au paragraphe 1 peuvent décider d'affecter, au titre de paiements directs dans le cadre du présent règlement et du règlement (UE) n° [PD], jusqu'à 15 % ou, dans le cas de la Bulgarie, de l'Estonie, de la Finlande, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Pologne, du Portugal, de la Roumanie, de la Slovaquie, de l'Espagne, de la Suède et du Royaume-Uni, jusqu'à 25 % du montant attribué au soutien à des mesures relevant de la programmation du développement rural financées par le Feader au cours de la période 2015-2020, conformément au règlement (UE) nº [DR].
2. Before 31 December 2013, Member States not using the possibility under paragraph 1 may decide to make available as direct payments under this Regulation and Regulation (EU) No [DP] up to 15% or, in the case of Bulgaria, Estonia, Finland, Latvia, Lithuania, Poland, Portugal, Romania, Slovakia, Spain, Sweden and the United Kingdom, up to 25% of the amount allocated to support for measures under rural development programming financed under the EAFRD in the period 2015-2020 as specified under Regulation (EU) No [RD] .

La Commission a par conséquent envoyé une lettre de mise en demeure au Royaume-Uni sur la base de l’article 226 du traité CE, en invitant le Royaume-Uni à faire part de ses commentaires.
The Commission therefore sent a letter of formal notice to the United Kingdom under Article 226 of the EC Treaty, requesting the comments of the United Kingdom.

Le principal marché demeure le Royaume-Uni, alors que dans certains États membres le développement des chaînes à péage est entravé par diverses formes de piraterie.
The main market remains the UK, while in certain Member States the development of Pay-TV channels is made difficult by various forms of piracy.