Vertaling van "Autorisation d'étude - maximum " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

autorisation d'étude - maximum
student authorization - maximum

masse maximale autorisée | masse totale en charge | poids maximal admissible | Poids maximal autorisé | poids maximal autorisé en charge | poids maximum autorisé | poids total autorisé en charge | poids total en charge | MMA [Abbr.] | MTC [Abbr.] | PTAC [Abbr.] | PTC [Abbr.]
gross vehicle mass | gross vehicle weight | gross vehicle weight rating | maximum authorised mass | permissible maximum weight | GVM [Abbr.] | GVW [Abbr.] | GVWR [Abbr.] | MAM [Abbr.]

maximum autorisé en effectifs internationaux
international manpower ceiling

poids maximum en charge autorisé
maximum permissible gross laden weight

autorisation d'étude [ autorisation d'étudier ]
student authorization

essai post-AMM | étude post-AMM | étude post-autorisation
post-approval trial | post-approval study

nombre maximum | contingent | contingent d'autorisations
quota

Niveau acoustique maximum autorisé vis-à-vis des mines
Acoustic Goal for the Mine Threat

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Les étudiants qui sont titulaires d'une autorisation en cours de validité délivrée par le premier État membre et qui relèvent d'un programme de l'Union ou d'un programme multilatéral comportant des mesures de mobilité ou d'une convention entre deux établissements d'enseignement supérieur ou plus peuvent entrer et séjourner dans un ou plusieurs deuxièmes États membres et y effectuer une partie de leurs études dans un établissement d'enseignement supérieur pendant une période de 360 jours au maximum par État membre, sous réserve des conditions fixées aux paragraphes 2 à 10.
1. Students who hold a valid authorisation issued by the first Member State and who are covered by a Union or multilateral programme that comprises mobility measures or by an agreement between two or more higher education institutions shall be entitled to enter and stay in order to carry out part of their studies in a higher education institution in one or several second Member States for a period up to 360 days per Member State subject to the conditions laid down in paragraphs 2 to 10.

(34) Pour renforcer leur attractivité comme destination d'études et dans leurs efforts pour assurer la qualification de la main d'œuvre pour l'avenir, les États membres devraient avoir la possibilité de permettre aux étudiants qui obtiennent leur diplôme dans l'Union de rester sur leur territoire pour recenser les possibilités d'exercer une activité professionnelle, pendant un minimum de six mois et un maximum de douze mois après l'expiration de l'autorisation initiale.
(34) In order to enhance the attractiveness of the Member States as a study destination, and as part of the drive to ensure a well-qualified workforce for the future, Member States should have a discretion to allow students who graduate in the Union to remain on their territory with the intention to identify work opportunities or to set up a business for a minimum of six or a maximum of twelve months after expiry of the initial authorisation.

Le projet prendra la forme de quatre visites de travail ou d’étude au maximum d’une durée maximale d’un mois organisées auprès des autorités compétentes des États membres de l’Union européenne pour des fonctionnaires et/ou des responsables des autorisations des pays bénéficiaires candidats à l’adhésion à l’Union européenne ou de quatre visites de travail ou d’étude au maximum d’une durée maximale d’un mois organisées auprès des autorités compétentes des pays bénéficiaires pour des fonctionnaires et/ou des responsables chargés des autorisations des États membres de l’Union européenne (1).
The project will take the form of a maximum of four up to one-month working or study visits of government and/or licensing officials from beneficiary EU candidate countries to the relevant authorities of EU Member States or a maximum of four up to one-month working or study visits of government and/or licensing officials from EU Member States to the relevant authorities of beneficiary countries (1).

Toute autorisation de produits phytopharmaceutiques contenant un produit dont la substitution est envisagée sans étude comparative doit être limitée à un maximum de trois ans.
Any authorisation of plant protection products containing a candidate for substitution without comparative assessment should be limited to three years maximum.

Sur la base des enquêtes menées par la Commission et des résultats d'une autre étude réalisée par le groupe des régulateurs européens, qui rassemble les autorités réglementaires nationales des États membres de l'UE, il apparaît que tous les opérateurs offrent un eurotarif et que plusieurs d'entre eux, dans divers États membres, offrent un eurotarif pour un prix inférieur au maximum autorisé.
Based on its own enquiries and on results of a further survey carried out by the European Regulators Group (ERG), which brings together the national regulatory authorities of the EU Member States, it appears that all operators have offered a compliant Eurotariff, and that a number of them, in various Member States, are offering Eurotariffs below the maximum levels allowed.

Que, relativement à son étude sur les relations avec les pays musulmans, un maximum de 14 membres divisés en plusieurs groupes du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international soient autorisés à se déplacer au Moyen-Orient et en Asie du Sud du 13 au 26 octobre 2003, et que le personnel nécessaire accompagne le comité.
That, in relation to its study of relations with Muslim countries, a maximum of 14 members divided into several groups of the Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade be authorized to travel to the Middle East and South Asia from October 13 to October 26, 2003 and that the necessary staff do accompany the committee.

Il autorise la Commission à financer un certain nombre d'activités visant à lutter contre la discrimination fondée sur un handicap, telles que la création de réseaux et de partenariats, des conférences présidentielles, des journées d'information nationales organisées par les États membres afin de sensibiliser l'opinion aux évolutions en matière de handicap, des campagnes, des études, etc., tout en favorisant au maximum la participation des personnes handicapées elles-mêmes et de leurs organisations représentatives.
It allows the Commission to finance a number of activities to combat discrimination on the ground of disability, such as network and partnership building, presidential conferences, national information days organised by Member States to raise awareness of developments in the disability field, campaigns, studies, etc., while seeking the maximum involvement of disabled persons themselves and of their representative organisations.

La Commission propose d'autoriser les Etats membres a compter du 1er janvier prochain a octroyer une aide a la production a concurrence de 26% maximum de la valeur de chaque nouvelle commande de navires hors subventions (soit une aide egale a 35% du prix de vente). Ce niveau a ete fixe a la suite d'une etude independante de l'ecart cout-prix entre les chantiers navals les plus efficaces de la Communaute et d'Extreme-Orient.
From 1 January next year the Commission proposes to allow Member States to pay production aid at a rate of 26% of the contract value of each new ship order before aid (which represents an aid level of 35% on the contract price) This level has been set following an independant study of the price-cost gap between the most efficient EC and far Eastern shipyards.

On peut notamment relever, à titre d'exemple, les points suivants: - s'agissant du règlement "Canaries": la possibilité d'appliquer la taxe dénommée "arbitrio insular, tarifa especial" au-delà du 31 décembre 1992 et jusqu'au 31.12.2000, au cas par cas, à certains produits sensibles; le relèvement du taux maximum de la taxe dénommée "APIM" pour les tabacs manufacturés, et l'aménagement de la procédure initialement proposée pour l'autorisation des régimes d'exonération de cette taxe pour la production locale; - s'agissant du programme POSEICAN: une meilleure prise en compte du régime historique de liberté commerciale des Canaries, notamment par la possibilité de mesures particulières pour des produits sensibles, par exemple en matière de restrictions quantitatives; - S'agissant du programme POSEIMA: le renforcement de la prise en compte du secteur de la pêche des deux archipels, notamment en matières de mesures structurelles, d'études ou d'aides à la constitution d'organisations de producteurs; l'éxonération des MCA pour les produits agricoles essentiels faisant l'objet du régime spécifique d'approvisionnement prévu dans le programme; - enfin, POSEICAN et POSEIMA contiennent à présent une clause relative à l'information annuelle du Parlement sur l'état de leur mise en oeuvre et à la possibilité de recourir, si nécessaire, à leur adaptation.
The following are given by way of example: "Canary" regulation: - the possibility of applying the tax known as "arbitrio insular, tarifa especial" beyond 31 December 1992 and until 31 December 2000, on an ad hoc basis, to certain sensitive products; - the increase of the maximum rate of the tax known as "APIM" on manufactured tobacco, and the adjustment of the procedure proposed initially to grant exemption from this tax for local production; POSEICAN programme: the traditional trade freedom enjoyed by the Canary Islands has been better taken into account, in particular by introducing the possibility of adopting specific measures, such as quantitative restrictions, for sensitive products; POSEIMA programme: increased importance has been accorded to fisheries in both archipelagos, particularly as regards structural measures, studies and aid to the establishment of producer associations; exemption from the accession compensatory amount for essential agricultural products covered by the specific supply arrangements provided for under the programme; lastly, both POSEICAN and POSEIMA now include a clause requiring an annual progress report to be presented to Parliament enabling them to be adapted if necessary.

En effet, les conclusions de cette étude mettent en évidence une application imparfait du règlement de la Commission sur la distribution sélective dans le secteur automobile, en particulier en ce qui concerne les écarts de prix entre les Etats membres, qui dépassent, largement dans certains cas, les 12% maximums autorisés par ledit règlement.
The study in question highlights the defects in the implementation of the Commission Regulation on selective distribution in the motor vehicle industry, particularly with regard to the price differences between Member States which exceed, by a large margin in some cases, the 12% ceiling authorized by the Regulation.