Traduction de «Autorisation d'emploi valable pour plusieurs séjours » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

autorisation d'emploi valable pour plusieurs séjours
multi-entry employment authorization

visa de court séjour | visa de voyage valable pour une ou plusieurs entrées
visa valid for one or more entries

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Élargir le marché au-delà des quatre principales espèces animales, simplifier les procédures d’obtention d’une autorisation de mise sur le marché valable pour plusieurs marchés nationaux, réviser les exigences en matière de données fixées dans les procédures d’autorisation de mise sur le marché, simplifier les exigences applicables après l’octroi d’une autorisation et revoir les mesures d’incitation à la mise sur le marché de médicaments innovants.
To expand the market beyond the top four animal species, to simplify procedures for obtaining a marketing authorisation in multiple national markets, review data requirements in marketing authorisation procedures, simplify post authorisation requirements and review incentives for breakthrough medicines.

Les objectifs spécifiques consistent à élargir le marché au-delà des quatre principales espèces animales, à simplifier les procédures d’obtention d’une autorisation de mise sur le marché valable pour plusieurs marchés nationaux, à réviser les exigences en matière de données fixées dans les procédures d’autorisation de mise sur le marché, à simplifier les exigences applicables après l’octroi d’une autorisation et à revoir les mesures d’incitation à la mise sur le marché de médicaments innovants.
Specific objectives are to expand the market beyond the top four animal species, to simplify procedures for obtaining a marketing authorisation in multiple national markets, review data requirements in marketing authorisation procedures, simplify post authorisation requirements and review incentives for breakthrough medicines.

Section 3 Autorisations de mise sur le marché valables dans plusieurs États membres («autorisations de mise sur le marché accordées en application d’une procédure décentralisée»)
Section 3 Marketing authorisations valid in several Member States (‘decentralised marketing authorisations’)

2. Les ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier sur le territoire d’un État membre et titulaires d’un titre de séjour valable ou d’une autre autorisation conférant un droit de séjour délivrés par un autre État membre sont tenus de se rendre immédiatement sur le territoire de cet autre État membre.
2. Third-country nationals staying illegally on the territory of a Member State and holding a valid residence permit or other authorisation offering a right to stay issued by another Member State shall be required to go to the territory of that other Member State immediately.

1 bis. Les ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier sur le territoire d'un État membre et en possession d'un permis de séjour valable ou d'une autre autorisation comportant un droit de séjour délivrés par un autre État membre sont tenus de gagner le territoire de cet État membre sans délai, moyennant quoi les États membres peuvent s'abstenir de prendre une décision de refoulement.
1a. Third-country nationals staying illegally in the territory of a Member State and holding a valid residence permit or another authorisation offering a right to stay issued by another Member State shall be required to go to the territory of that Member State immediately. In such a case Member States may refrain from issuing a return decision.

Pour prévenir l’emploi de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier, les employeurs devraient être tenus de vérifier, avant de recruter des ressortissants de pays tiers, que ces derniers disposent d’un titre de séjour valable ou d’une autre autorisation de séjour équivalente indiquant qu’ils se trouvent en séjour régulier sur le territoire de l’État membre de recrutement, y compris dans le cas de ressortissants de pays tiers recrutés aux fins d’un détachement dans un autre État membre dans le cadre d’une prestation de services.
To prevent the employment of illegally staying third-country nationals, employers should be required, before recruiting a third-country national, including in cases where the third-country national is being recruited for the purpose of posting to another Member State in the context of the provision of services, to check that the third-country national has a valid residence permit or another authorisation for stay showing that he or she is legally staying on the territory of the Member State of recruitment.

– Tartózkodási engedély (titre de séjour (sous forme de carte) – accompagné d'un passeport national avec mention de l'autorité compétente autorisant le titulaire à plusieurs entrées et séjours; valable quatre ans au maximum)
– Tartózkodási engedély (residence permit (card form) – accompanied by a national passport with the entry of the competent authority in it entitling its holder to multiple entry and stay, valid for a maximum period of four years)

Le Conseil n’est-il pas convenu de l’utilité d’arrêter un régime spécial qui donnerait la possibilité aux ressortissants de pays tiers qui se rendent régulièrement dans l’UE dans le cadre du travail, de recherches à effectuer ou pour participer à des symposiums, d’obtenir un document, valable plusieurs années, les autorisant à effectuer de courts séjours dans des pays européens?
Does the Council agree that for non-EU citizens who intend to visit the EU regularly for work, research or conference reasons, it ought to be possible to set up a special arrangement whereby a document valid for a number of years permits them to make short visits of this kind to European countries?

Le Conseil n'est-il pas convenu de l'utilité d'arrêter un régime spécial qui donnerait la possibilité aux ressortissants de pays tiers qui se rendent régulièrement dans l'UE dans le cadre du travail, de recherches à effectuer ou pour participer à des symposiums, d'obtenir un document, valable plusieurs années, les autorisant à effectuer de courts séjours dans des pays européens?
Does the Council agree that for non-EU citizens who intend to visit the EU regularly for work, research or conference reasons, it ought to be possible to set up a special arrangement whereby a document valid for a number of years permits them to make short visits of this kind to European countries?