Traduction de «Autorisation d'emploi en cours de validité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

autorisation d'emploi en cours de validité
subsisting employment authorization

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Un ressortissant de pays tiers titulaire d'une autorisation en cours de validité délivrée par le premier État membre, soit à des fins d'études dans le cadre d'un programme de l'Union ou d'un programme multilatéral comportant des mesures de mobilité ou d'une convention entre deux établissements d'enseignement supérieur ou plus, soit à des fins de recherche, peut entrer et séjourner dans un ou plusieurs deuxièmes États membres et y effectuer une partie de ses études ou y mener une partie de ses travaux de recherche sur la base de cette autorisation et d'un document de voyage en cours de validité, dans les conditions définies aux articles 28, 29 et 31 et sous réserve de l'article 32.
1. A third-country national who holds a valid authorisation issued by the first Member State for the purpose of studies in the framework of a Union or multilateral programme that comprises mobility measures or of an agreement between two or more higher education institutions, or for the purpose of research may enter and stay in order to carry out part of the studies or research in one or several second Member States on the basis of that authorisation and a valid travel document under the conditions laid down in Articles 28, 29 and 31 and subject to Article 32.

5. La notification comporte le document de voyage en cours de validité, comme le prévoit l'article 7, paragraphe 1, point a), et l'autorisation en cours de validité délivrée par le premier État membre et couvrant l'ensemble de la période de mobilité.
5. The notification shall include the valid travel document, as provided for in point (a) of Article 7(1), and the valid authorisation issued by the first Member State covering the total period of the mobility.

un document de voyage en cours de validité, comme le prévoit l'article 7, paragraphe 1, point a), et une autorisation en cours de validité délivrée par le premier État membre.
a valid travel document, as provided for in point (a) of Article 7(1), and a valid authorisation issued by the first Member State.

5. La notification comporte le document de voyage en cours de validité, comme le prévoit l'article 7, paragraphe 1, point a), et l'autorisation en cours de validité délivrée par le premier État membre et couvrant la période de mobilité.
5. The notification shall include the valid travel document, as provided for in point (a) of Article 7(1), and the valid authorisation issued by the first Member State covering the period of the mobility.

Les nouvelles règles précisent également les conditions de la transition du système actuel vers le nouveau régime, ainsi que les modalités de conversion en autorisations des droits de plantation en cours de validité.
The rules also clarify the transition from the current system to the new scheme and how valid planting rights can be converted into authorisations.

11. À la date de sanction de la présente loi, le ministre responsable de l’Agence Parcs Canada délivre des permis ou autorisations d’utilisation des terres ou des eaux conformément à l’article 41.1 de la Loi sur les parcs nationaux du Canada, édicté par le paragraphe 7(1), en vue du remplacement de tout permis ou autorisation d’utilisation des terres ou des eaux en cours de validité à cette date et délivré respectivement sous le régime de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et de la Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest, selon les mêmes modalités que ces permis ou autorisations et avec les adaptations nécessaires, dans la mesure où ils s’appliquent aux routes d’accès à la mine, y compris les emplacements d’entreposage ou autres installations se rapportant à ces routes, situées dans l’aire d’agrandissement au sens du paragraphe 41.1(1).
11. On the day on which this Act receives royal assent, the Minister responsible for the Parks Canada Agency shall issue permits, authorizations and licences in accordance with section 41.1 of the Canada National Parks Act, as enacted by subsection 7(1), in replacement of the existing land use permits and authorizations issued under the Mackenzie Valley Resource Management Act and the existing water licences issued under the Northwest Territories Waters Act and containing the same terms and conditions — with any adaptations that are necessary — to the extent that they apply in respect of the mining access roads situated in the expansion area referred to in that section including the sites of storage and other facilities connected with those roads.

(2) Le cas échéant, les licences, permis, agréments, enregistrements et autorisations en cause qui sont en cours de validité avant la date d’entrée en vigueur sont réputés être des licences, agréments et enregistrements octroyés en vertu de la présente loi, selon ce que prévoit l’énoncé.
(2) Every licence, permit, registration or authorization that contains a statement added to it under subsection (1) and the term of which has not expired before the commencement day is considered, as expressed in the statement, to be a licence or registration issued or made under this Act.

Cette formalité n’est pas nécessaire si la personne possède un passeport en cours de validité et, s’il y a lieu, un visa ou une autorisation de séjour en cours de validité délivré(e) par le Pakistan.
This formality is not needed if the person is in possession of a valid passport and, where applicable, a valid visa or residence authorisation issued by Pakistan.

doit détenir un visa en cours de validité ou une autorisation de séjour en règle délivré(e) par l'État vers lequel l'intéressé est censé être rapatrié (État requis), ou
must hold a valid visa or residence authorisation from the state they are supposed to return to ('requested state'), or