Vertaling van "Autorisation d'emploi -- groupe d'artistes de spectacle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Autorisation d'emploi -- groupe d'artistes de spectacle
Employment Authorization -- Group of Performing Artists

autorisation d'emploi - artiste de spectacle
employment authorization - entertainer

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il devrait permettre aux artistes et aux professionnels de la culture et de l’audiovisuel qui travaillent dans les domaines des arts du spectacle, des beaux-arts, de la publication, du cinéma, de la télévision, de la musique, des arts interdisciplinaires, du patrimoine et des jeux vidéo de contribuer à l’emploi et à la croissance.
It should allow artists, cultural and audiovisual professionals in the performing arts, fine arts, publishing, film, TV, music, interdisciplinary arts, heritage and video games industries to contribute to jobs and growth.

g) à titre d’artiste de spectacle qui s’exécute au Canada, dans le cadre d’une prestation artistique — à l’exclusion de toute prestation liée principalement à la réalisation d’un film ou d’émissions télévisées ou radiodiffusées —, seul ou en groupe, ou à titre de membre du personnel d’un tel artiste ou d’un tel groupe essentiel à la prestation si, à la fois :
(g) as a performing artist appearing alone or in a group in an artistic performance — other than a performance that is primarily for a film production or a television or radio broadcast — or as a member of the staff of such a performing artist or group who is integral to the artistic performance, if

2. Lorsque les revenus d’activités qu’un artiste du spectacle ou un sportif exerce personnellement et en cette qualité sont attribués non pas à l’artiste ou au sportif lui-même mais à une autre personne, ces revenus sont imposables, nonobstant les dispositions des articles 7 (Bénéfices des entreprises) et 14 (Revenus d’emploi), dans la partie où les activités de l’artiste ou du sportif sont exercées.
2. Where income in respect of personal activities exercised by an entertainer or a sportsperson in that individual’s capacity as such accrues not to the entertainer or sportsperson personally but to another person, that income may, notwithstanding the provisions of Articles 7 (Business Profits) and 14 (Income from Employment), be taxed in the Party in which the activities of the entertainer or sportsperson are exercised.

1. Nonobstant les dispositions des articles 7 (Bénéfices des entreprises) et 14 (Revenus d’emploi), les revenus qu’un résident d’une partie tire de ses activités personnelles exercées dans l’autre partie en tant qu’artiste du spectacle – artiste de théâtre, de cinéma, de la radio ou de la télévision, ou musicien – ou en tant que sportif, sont imposables dans cette autre partie.
1. Notwithstanding the provisions of Articles 7 (Business Profits) and 14 (Income from Employment), income derived by a resident of a Party as an entertainer, such as a theatre, motion picture, radio or television artiste, or a musician, or as a sportsperson, from that resident’s personal activities as such exercised in the other Party, may be taxed in that other Party.

La mobilité des opérateurs culturels et la circulation des œuvres ont souvent été poursuivies ensemble, dans le cadre d’activités intégrées: des artistes créant et exposant de nouvelles œuvres au cours d’une période de mobilité ou, dans le domaine des arts du spectacle, des groupes voyageant pour présenter de nouvelles performances, par exemple.
The mobility of cultural operators and the circulation of works have usually been carried out as integrated activities, for example, performing arts organisations that travel in order to perform new works, or artists that create and exhibit new works during a period of mobility.

Pour des raisons d’efficacité, les délais normalement applicables dans le cadre de la procédure de réglementation avec contrôle devraient être abrégés pour l’adoption d’une liste de substances autorisées pour la fabrication de matériaux et d’objets, d’une liste ou de listes des substances autorisées incorporées dans les matériaux ou objets actifs ou intelligents destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires ou d’une liste ou de listes des matériaux et objets actifs ou intelligents, ainsi que, s’il y a lieu, des conditions particulières d’emploi de ces substances et/ou des matériaux ou objets dans lesquels elles sont incorporées, de critères de pureté, de conditions particulières d’emploi de certaines substances et/ou des matériaux ou objets dans lesquels elles sont utilisées, des limites spécifiques de migration de certains constituants ou groupes de constituants dans ou sur les denrées alimentaires, des modifications des directives spécifiques existantes concernant des matériaux et des objets, et des autorisations communautaires ainsi que de leur modification, leur suspension ou leur révocation.
On grounds of efficiency, the normal time-limits for the regulatory procedure with scrutiny should be curtailed for the adoption of a list of substances authorised for use in the manufacturing of materials and articles; list(s) of authorised substances incorporated in active or intelligent food contact materials and articles, list(s) of active or intelligent materials and articles and, when necessary, special conditions of use for those substances and/or the materials and articles in which they are incorporated; purity standards; special conditions of use for certain substances and/or the materials and articles in which they are used; specific limits on the migration of certain constituents or groups of constituents into or on to food; amendments of existing specific directives on materials and articles; Community authorisations and the modification, suspension or revocation thereof.

Lors d'une réunion qui s'est tenue les 22 et 23 janvier 2008, le groupe d'experts a présenté aux services de la Commission un rapport qui recommandait d'autoriser l'emploi de spinosad, de bicarbonate de potassium et d'octanoate de cuivre dans certaines conditions et d'étendre l'emploi de l'éthylène au déverdissage des agrumes et à l'inhibition de la germination des pommes de terre et des oignons, dans certaines conditions également.
The expert group delivered a report to the Commission Services dated 22 and 23 January 2008 which recommended authorising spinosad, potassium bicarbonate and copper octanoate under certain conditions and to extend the use of ethylene to the degreening of citrus and to sprouting inhibition in potatoes and onions under certain conditions.

La Commission a demandé à un groupe d'experts ad hoc de fournir des recommandations concernant, d'une part, l'autorisation d'utiliser le spinosad, le bicarbonate de potassium et l'octanoate de cuivre dans l'agriculture biologique et, d'autre part, l'extension de l'emploi de l'éthylène pour le déverdissage des agrumes et l'inhibition de la germination des pommes de terre et des oignons, à la lumière des principes régissant l'agriculture biologique.
The Commission had invited an ad-hoc expert group to provide recommendations on the authorisation for use in organic farming of spinosad, potassium bicarbonate and copper octanoate and on the extension of the use of ethylene to the degreening of citrus and to sprouting inhibition in potatoes and onions, in the light of the principles governing organic farming.

Il peut s'agir de : - travailleurs salariés, frontaliers ou non; - bénéficiaires de pensions et d'autre rémunérations prévues au titre d'un emploi antérieur; - personnes exerçant une profession libérale ou une autre activité de caractère indépendant, y compris les artistes du spectacle et les sportifs; - les personnes exerçant des activités agricoles et forestières; - personnes exerçant des activités industrielles et commerciales.
They may be: - frontier workers or other persons in paid employment; - recipients of pensions and other similar remuneration in consideration of past employment; - persons exercising a professional activity or some other self-employed activity, including performing artists and sportsmen and sportswomen; - persons exercising agricultural and forestry activities; - persons exercising industrial and commercial activities.

En tant qu'ardente défenseur des arts et de la culture au Canada et que députée d'une circonscription qui compte de nombreux artistes, dont des écrivains, des chanteurs, des acteurs, des artistes de spectacle, des cinéastes et des producteurs, j'avais commencé à entendre déplorer que l'investissement dans la culture canadienne était devenu stagnant, que d'autres intérêts et groupes spéciaux avaient éclipsé l'importance d'un investissement soutenu dans les arts.
As a passionate advocate of Canada's arts and culture and as the member of parliament for a constituency which is home to many of Canada's artists, including writers, singers, actors, performers, filmmakers and producers, I had started to hear concerns that investments in Canada's culture had become stagnant, that other interests and interest groups had overshadowed the importance of a continued investment in the arts.