Vertaling van "Audition de l'appel complet " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

audition de l'appel complet
hearing of full appeal

appel complet
full call

Fiche de modification à une audition d'appel
Record of Change to Appeal Hearing

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

lorsque la procédure d’appel d’offres ou le recours tenté à un contrat-cadre sont restés infructueux, c’est-à-dire qu’ils n’ont donné aucune offre méritant d’être retenue sur le plan qualitatif et/ou financier, auquel cas, après annulation de l’appel d’offres, le pouvoir adjudicateur peut entamer des négociations avec le ou les soumissionnaires de son choix ayant participé audit appel, pour autant que les conditions initiales du marché ne soient pas substantiellement modifiées.
where the tender procedure or the attempt to use a framework contract has been unsuccessful, that is to say, where no qualitatively and/or financially worthwhile tender has been received, in which case, after cancelling the tender procedure, the contracting authority may negotiate with one or more tenderers of its choice, from among those that took part in the invitation to tender, provided that the original terms of the contract are not substantially altered.

188. invite la Commission à assister les États membres dans l'élaboration de rapports de contrôle des services d'audit qui soient complets, pertinents et comparables et contiennent notamment un chapitre sur la contribution des fonds de l'Union à la réalisation des objectifs de la stratégie Europe 2020 dans les pays concernés, au niveau tant national que régional, compte tenu du potentiel de développement propre à chaque région et des possibilités qui s'offrent à elle pour devenir un centre de croissance économique;
188. Calls on the Commission to assist Member States in drafting comprehensive, meaningful and comparable audit control reports, including a chapter on the contributions Union funds have made in the respective countries to attain the Europe 2020 objectives, both at national and regional level, considering each region's individual potential for development and its possible transformation in an economic growth centre;

218. invite la Commission à assister les États membres dans l'élaboration de rapports de contrôle des services d'audit qui soient complets, pertinents et comparables et contiennent notamment un chapitre sur la contribution des fonds de l'Union dans l'État membre concerné à la réalisation des objectifs de la stratégie Europe 2020;
218. Calls on the Commission to assist Member States in drafting comprehensive, meaningful and comparable audit control reports, including a chapter on the contribution Union funds made in the respective Member State to attain the Europe 2020 objectives;

184. invite la Commission à assister les États membres dans l'élaboration de rapports de contrôle des services d'audit qui soient complets, pertinents et comparables et contiennent notamment un chapitre sur la contribution des fonds de l'Union à la réalisation des objectifs de la stratégie Europe 2020 dans les pays concernés, au niveau tant national que régional, compte tenu du potentiel de développement propre à chaque région et des possibilités qui s'offrent à elle pour devenir un centre de croissance économique;
184. Calls on the Commission to assist Member States in drafting comprehensive, meaningful and comparable audit control reports, including a chapter on the contributions Union funds have made in the respective countries to attain the Europe 2020 objectives, both at national and regional level, considering each region's individual potential for development and its possible transformation in an economic growth centre;

214. invite la Commission à assister les États membres dans l'élaboration de rapports de contrôle des services d'audit qui soient complets, pertinents et comparables et contiennent notamment un chapitre sur la contribution des fonds de l'Union dans l'État membre concerné à la réalisation des objectifs de la stratégie Europe 2020;
214. Calls on the Commission to assist Member States in drafting comprehensive, meaningful and comparable audit control reports, including a chapter on the contribution Union funds made in the respective Member State to attain the Europe 2020 objectives;

2. Les documents relatifs aux audits, aux appels, aux litiges ou au règlement de réclamations découlant de l'exécution du projet sont conservés jusqu'à ce que ces audits, appels, litiges ou réclamations aient été tranchés.
2. Records related to audits, appeals, litigation or the settlement of claims arising out of the performance of the project shall be retained until such audits, appeals, litigation or claims have been disposed of.

lorsque le contrôleur légal des comptes ou le cabinet d'audit a pris des dispositions pour que l'une de ses activités soit menée par un autre contrôleur légal des comptes ou cabinet d'audit qui n'est pas un membre du même réseau, ou a fait appel à des experts externes, le rapport l'indique et il y est confirmé que le contrôleur légal des comptes ou le cabinet d'audit a reçu de l'autre contrôleur légal des comptes ou cabinet d'audit et/ou de l'expert externe une confirmation de son indépendance.
where the statutory auditor or the audit firm has made arrangements for any of his, her or its activities to be conducted by another statutory auditor or audit firm that is not a member of the same network, or has used the work of external experts, the report shall indicate that fact and shall confirm that the statutory auditor or the audit firm received a confirmation from the other statutory auditor or audit firm and/or the external expert regarding their independence.

c)lorsque le contrôleur légal des comptes ou le cabinet d'audit a pris des dispositions pour que l'une de ses activités soit menée par un autre contrôleur légal des comptes ou cabinet d'audit qui n'est pas un membre du même réseau, ou a fait appel à des experts externes, le rapport l'indique et il y est confirmé que le contrôleur légal des comptes ou le cabinet d'audit a reçu de l'autre contrôleur légal des comptes ou cabinet d'audit et/ou de l'expert externe une confirmation de son indépendance.
(c)where the statutory auditor or the audit firm has made arrangements for any of his, her or its activities to be conducted by another statutory auditor or audit firm that is not a member of the same network, or has used the work of external experts, the report shall indicate that fact and shall confirm that the statutory auditor or the audit firm received a confirmation from the other statutory auditor or audit firm and/or the external expert regarding their independence.

A l'occasion de ces visites, l'organisme notifié peut exécuter des audits partiels ou complets et effectuer ou faire effectuer des essais pour vérifier le bon fonctionnement du système de gestion de la qualité là où il le juge nécessaire.
At the time of such visits, the notified body may conduct complete or partial audits and may carry out or cause to be carried out tests in order to check the proper functioning of the quality management system where necessary.

Les coûts évitables correspondent à la différence entre les coûts totaux déterminés à long terme d'un opérateur fournissant sa gamme complète de services et les coûts totaux déterminés à long terme de cet opérateur fournissant sa gamme complète de services sauf le service de terminaison d'appel en gros à des tiers (c'est-à-dire le coût séparé d'un opérateur ne fournissant pas de terminaison d'appel à des tiers).
Avoidable costs are the difference between the identified total long-run costs of an operator providing its full range of services and the identified total long-run costs of that operator providing its full range of services except for the wholesale call termination service supplied to third parties (i.e. stand-alone cost of an operator not offering termination to third parties).