Traduction de «Au fur et à mesure de l'exigibilité des paiements » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

financement par répartition [ formule de paiement au fur et à mesure ]
pay-as-you-go financing [ pay-go financing ]

au fur et à mesure des besoins
from time to time as required [ as and when required | on an as required basis ]

au fur et à mesure
during

au fur et à mesure de l'exigibilité des paiements
as payments fall due

exigibilité du paiement de la taxe
maturing of liability for payment of the tax

exigibilité du paiement de la TVA
liability for payment of the VAT

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Au fur et à mesure que les ministères auront besoin de ces montants, nous les identifierons et demanderons l'autorisation d'effectuer les paiements voulus.
As the amounts are required by departments, we will be identifying them and asking for authority to make the payments accordingly.

En d'autres termes, la somme imputée au poste destiné au versement des prestations des programmes de la Sécurité de la vieillesse diminuerait, mais comme il s'agit d'un programme législatif, les paiements se font au fur et à mesure.
In other words, the line item that is projected with respect to the cost of the Old Age Security program would diminish, but because the program is a statutory one we pay it as we go along.

Mme Susan Peterson: Certes, les provinces tiennent compte de la réduction que subiront les paiements de péréquation au fur et à mesure que leurs revenus augmenteront.
Ms. Susan Peterson: Certainly, the reduction that occurs in equalization as a province's revenues increase is taken into consideration by provinces.

Si on donnait à votre secteur l'occasion de participer au système de paiements par le biais de nouvelles banques, par exemple, de compagnies d'assurances ou de divers nouveaux véhicules au fur et à mesure de la libéralisation de la réglementation, et qu'on vous donnait l'occasion de participer à toutes sortes de nouveaux instruments financiers, combien de temps vous faudrait-il pour considérer qu'il est tout à fait acceptable que les banques puissent vendre de l'assurance propriété et automobile?
If you people were provided with an opportunity to participate in the payment system through, say, new banks, through insurance companies or through the various vehicles as we liberalize the regulations, and an opportunity to participate in all kinds of the various financial instruments, how long do you think it would be before you said it was all right that the banks could actually sell P and C insurance?

(6) À compter du 1février 2014, les banques et les autres prestataires de services de paiement devront, en vertu de leurs obligations légales, traiter les virements ou prélèvements non conformes au SEPA, alors même que d'un point de vue technique, comme c’est déjà le cas actuellement, ils seraient en mesure de traiter ces paiements en continuant d'utiliser, parallèlement aux virements SEPA et prélèvements SEPA, les anciens systèmes de paiement.
(6) From 1 February 2014, banks and other payment service providers will have to refuse to process credit transfers or direct debits that are not SEPA-compliant because of their legal obligations, although, as is currently already the case, they technically could process those payments by continuing to use existing legacy payment schemes alongside SCT and SDD.

(6) À compter du 1 février 2014, les banques et les autres prestataires de services de paiement devront, en vertu de leurs obligations légales, traiter les virements ou prélèvements non conformes au SEPA, alors même que d'un point de vue technique, comme c’est déjà le cas actuellement, ils seraient en mesure de traiter ces paiements en continuant d'utiliser, parallèlement aux virements SEPA et prélèvements SEPA, les anciens systèmes de paiement.
(6) From 1 February 2014, banks and other payment service providers will have to refuse to process credit transfers or direct debits that are not SEPA-compliant because of their legal obligations, although, as is currently already the case, they technically could process those payments by continuing to use existing legacy payment schemes alongside SCT and SDD.

3. Les États membres d'affiliation veillent à ce que les patients qui ont obtenu une autorisation préalable pour des soins de santé transfrontaliers n'aient à effectuer de paiements d'avance ou de paiements complémentaires aux systèmes de soins de santé et/ou aux prestataires de soins de santé dans l'État membre de traitement que dans la mesure où de tels paiements seraient également nécessaires dans l'État membre d'affiliation.
3. Member States of affiliation shall ensure that patients who have received prior authorisation for cross-border healthcare will only be required to make upfront or top-up payments to the healthcare systems and/or providers in the Member State of treatment, to the extent that such payments would be required in the Member State of affiliation itself.

Ces mesures peuvent être différentes selon les circonstances particulières de l'État membre concerné et peuvent inclure des mesures spécifiques concernant le paiement des factures d'électricité ou des mesures plus générales prises dans le cadre du système de sécurité sociale.
Such measures may differ according to the particular circumstances in the Member States in question and may include specific measures relating to the payment of electricity bills, or more general measures taken in the social security system.

Ces mesures peuvent être différentes selon les circonstances particulières de l'État membre concerné et peuvent inclure des mesures spécifiques concernant le paiement des factures d'électricité ou des mesures plus générales prises dans le cadre du système de sécurité sociale.
Such measures can differ according to the particular circumstances in the Member States in question and may include specific measures relating to the payment of electricity bills, or more general measures taken in the social security system.

Le PACE s'est penché sur les questions de politique qui se poseraient, pensait-on, au fur et à mesure qu'augmenterait l'utilisation de la technologie électronique par le système canadien des paiements.
PACE was composed of government and industry representatives and a single CAC consumer rep. PACE examined policy issues anticipated to emerge as Canadian payment systems made more use of electronic technology.