Vertaling van "Attribution des périodes d'utilisation du pipeline " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

attribution des périodes d'utilisation du pipeline
line space allocation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Certains pipelines d'alimentation sont utilisés pendant une période relativement courte.
Some of the feeder pipelines are used for a relatively short period of time.

M. Bob Kilger: Je ne sais pas très bien si nous voulons utiliser cette période pour débattre des raisons pour lesquelles le gouvernement invoque l'attribution de temps, ou si les questions vont plutôt porter sur la teneur du projet de loi.
Mr. Bob Kilger: I'm a little confused as to whether we want to use this period of time to debate process in terms of why the government is using time allocation or whether the questions are going to be, in fact, on the substance of the bill.

Pour le type «TM Period» utilisé dans les définitions des attributs et des relations des types d'objets géographiques ou des types de données, il y a lieu d'appliquer les définitions figurant dans la norme EN ISO 19108.
For the type TM_Period used in definitions of attributes and association roles of spatial object types or data types, the definitions given in EN ISO 19108 shall apply.

Il a aussi établi une nouvelle procédure d'attribution des permis aux propriétaires d'armes à feu qui reposait sur une série de mesures de contrôle telles qu'une période d'attente obligatoire, une vérification des antécédents criminels et de santé mentale, ainsi que la consultation du conjoint qui, si elles étaient appliquées de manière appropriée, donneraient au public une assurance raisonnable que le demandeur peut posséder et utiliser une arme à feu de façon légale et sécuritaire.
It also established a new process for the licensing of firearms owners that uses a series of checks and balances, like a mandatory waiting period, criminal and mental health background checks, and spousal consultation, which, if done correctly, affords the public with a fair degree of certainty that the applicant is safe to own and use firearms.

2. Après la période de cinq ans visée au paragraphe 1, les États membres prennent toutes les mesures appropriées pour faire en sorte que l’article 9, paragraphes 3 et 4, s’applique à l’ensemble des autres autorisations générales ou droits individuels d’utilisation et attributions du spectre aux fins des services de communications électroniques existant à la date du 25 mai 2011.
2. After the five-year period referred to in paragraph 1, Member States shall take all appropriate measures to ensure that Article 9(3) and (4) apply to all remaining general authorisations or individual rights of use and spectrum allocations used for electronic communications services which existed on 25 May 2011.

«Sauf en cas de transfert par héritage ou héritage anticipé ou de fusion ou de scission, et par dérogation à l'article 46, les droits établis en utilisant la réserve nationale ne sont pas transférés pendant une période de cinq ans courant à partir de leur attribution.
‘Except in the case of a transfer by actual or anticipated inheritance and of mergers and scissions, and by way of derogation from Article 46, the entitlements established using the national reserve shall not be transferred for a period of five years starting from their allocation.

Ce manuel d'utilisation devrait décrire les droits et les obligations des bénéficiaires, les dispositions financières telles que les coûts éligibles et les taux de soutien, les principes régissant les règles et procédures administratives, en particulier les procédures de demande faciles à utiliser impliquant, le cas échéant, une demande en deux étapes, à condition que ce type de procédure n'allonge pas la période s'écoulant entre l'évaluation et la signature du contrat, les règles d'utilisation et de diffusion des résultats du projet, ainsi que les principes d'évaluation, de sélection et d'attribution des propositions.
The user manual should describe the rights and obligations of beneficiaries; financial provisions such as eligible costs and support rates; principles governing administrative rules and procedures, in particular user-friendly applications procedures applying a two-stage application process, where appropriate and on the condition that such a procedure does not extend the time period between evaluation and signing of the contract; the rules for use and dissemination of project results; and principles for the evaluation, selection and award of proposals.

Question n 101 M. Merv Tweed: Quels critères la Société du Vieux-Port de Montréal inc. a-t-elle utilisés pour l’attribution des contrats entre 1994 et 2004, et quels changements, le cas échéant, ont été apportés à ces critères au cours de cette période?
Question No. 101 Mr. Merv Tweed: What criteria did Old Port of Montréal Inc. use in the awarding of contracts from 1994 to 2004 and what changes, if any, were made to the criteria over that time?

8. Sauf en cas de transfert par héritage ou héritage anticipé, et par dérogation à l'article 46, les droits établis en utilisant la réserve nationale ne sont pas transférés pendant une période de cinq ans courant à partir de leur attribution.
8. Except in case of transfer by actual or anticipated inheritance and by way of derogation from Article 46, the entitlements established using the national reserve shall not be transferred for a period of five years starting from their allocation.

Les gens ne croient pas que le conseil les consultera vraiment avant d'établir le code d'utilisation des terres, et c'est l'une des raisons qui nous amènent à proposer des changements à cette mesure. C'est aussi l'une des raisons qui font que nous ne voulons pas de l'attribution d'une période de temps ni des 48 libéraux avec leurs gros sabots qui viendraient encore une fois mettre un terme au débat.
They are not confident that the council will consult with them thoroughly before drawing up a land use code which is one of the reasons we are proposing changes to this and one of the reasons why we do not want to see time allocation and the 48 jackboots of the Liberals once again shutting down debate.