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Attestation CE de type
Attestation d'admission
Attestation d'examen CE de type
Attestation d'examen UE de type
Attestation de demande d'asile
Attestation de dépôt d'une demande d'asile
Attester
Attester sous le sceau
Attester sous sceau
Attester une procédure
Certificat d'examen «CE» de type
Certifier
Certifier une procédure
Clause d'attestation
Clause d'attestation instrumentaire
Comité de l'attestation du mérite
Comité de l'attestation du mérite des employés
Formule d'attestation
Livret N
Livret pour requérants d'asile
Permis N
état de l'attestation

Vertaling van "Attestation de l'employé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Attestation de l'employé - Carte d'achat - Responsabilités et obligations

Employee Acknowledgment of Acquisition Card Responsibilities


Comité de l'attestation du mérite [ Comité de l'attestation du mérite des employés ]

Committee for Awards and Recognition of Employees


attester | attester sous le sceau | attester sous sceau | attester une procédure | certifier | certifier une procédure

certify


attestation CE de type | attestation d'examen CE de type | attestation d'examen UE de type | certificat d'examen «CE» de type

EC-type examination certificate | EU-type examination certificate


clause d'attestation | clause d'attestation instrumentaire | formule d'attestation

attestation clause






Attestation de l'information de la réduction de l'allocation (employé surplus)

Certification of Waiver of Reduction of Annual Allowance (Surplus Employee)


permis N | livret N | livret pour requérants d'asile | attestation de demande d'asile | attestation de dépôt d'une demande d'asile

N permit | permit N | permit for asylum seekers


collision aérienne à l'atterrissage, employé de l'équipage au sol ou d'une compagnie aérienne blessé

Aircraft collision while landing, ground crew or airline employee injured
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le demandeur doit déclarer le respect de ces exigences par le service et en faire la démonstration en autorisant des contrôles indépendants ou en fournissant des preuves documentaires, sans préjudice de la législation nationale en matière de protection des données (par exemple, autorisation/permis de bâtir, déclarations de techniciens professionnels expliquant de quelle manière la législation nationale et la réglementation locale liées aux aspects susmentionnés du bâtiment sont respectées, copie de la charte sociale, copies des contrats, attestations d'inscription des employés au système d'assurance sociale national, document/registre of ...[+++]

The applicant shall declare and demonstrate the service's compliance with those requirements, using independent verification or documentary evidence without prejudice of data protection national law (e.g. construction license/authorisation, declarations of professional technicians explaining how national legislation and local regulations related to the above mentioned aspects of the building are met, copy of a written social policy, copies of contracts, statements of employee's registration in the national insurance system, official documentation/register recording the names and number of employee ...[+++]


Ils devraient également présenter une convention de stage comportant une description du programme de stage, de son objectif éducatif ou de sa dimension pédagogique, mentionnant sa durée et les conditions dans lesquelles les stagiaires seront supervisés et attestant qu'ils bénéficieront d'une véritable formation et ne seront pas employés comme des travailleurs au sens propre.

They should also present a training agreement which contains a description of the training programme, its educational objective or learning components, its duration and the conditions under which the trainee will be supervised, proving that they will benefit from genuine training and not be used as normal workers.


8.16 L’employé doit, avant de donner une attestation d’isolation pour un outillage électrique qui est alimenté en tout ou en partie à partir d’une source qui n’est pas sous son contrôle immédiat, obtenir une attestation d’isolation à l’égard de la source de l’employé qui en a le contrôle immédiat et qui est autorisé à donner une telle attestation.

8.16 Before an employee gives a guarantee of isolation for electrical equipment that obtains all or any portion of its electrical energy from a source that is not under his direct control, the employee shall obtain a guarantee of isolation in respect of the source from the person who is in direct control thereof and is authorized to give the guarantee in respect thereof.


(9) Avant de donner une attestation d’isolation pour un outillage électrique qui est alimenté en tout ou en partie à partir d’une source qui n’est pas sous sa responsabilité immédiate, l’employé se procure une attestation d’isolation à l’égard de la source auprès de l’employé qui en a la responsabilité immédiate et qui est autorisé à donner une telle attestation.

(9) Before an employee gives a guarantee of isolation for electrical equipment that obtains all or any portion of its electrical energy from a source that is not under the employee’s direct control, the employee must obtain a guarantee of isolation in respect of the source from the person who is in direct control of the source and is authorized to give the guarantee in respect of that source.


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(7) Si une preuve est donnée en vertu du présent article par un affidavit d’où il ressort que la personne le souscrivant est un employé de l’Agence, il n’est pas nécessaire d’attester sa signature ou de prouver qu’il est un tel employé, ni d’attester la signature ou la qualité de la personne en présence de laquelle l’affidavit a été souscrit.

(7) If evidence is offered under this section by an affidavit from which it appears that the person making the affidavit is an employee of the Agency, it is not necessary to prove the signature of the person or that the person is such an employee, nor is it necessary to prove the signature or official character of the person before whom the affidavit was sworn.


(2) Un prospectus abrégé peut comprendre une ou plusieurs formules d'attestations à signer en remplacement des formules d'attestations prévues aux paragraphes 73(1) et (2) et 74(1). Si une telle attestation figurant dans un prospectus abrégé est employée conformément aux règlements, il n'est pas nécessaire d'employer l'attestation de remplacement exigée par les paragraphes 73(1) et (2) et 74(1), selon le cas.

(2) A short form prospectus may contain one or more forms of certificate to be signed as alternatives to the forms of certificate set out in subsections 73(1) and (2) and subsection 74(1) and, where any such certificate in a short form prospectus is used in accordance with the regulations, it is not necessary to use the alternative certificate required by subsections 73(1) and (2) and subsection 74(1), as the case may be.


Chaque attestation de conducteur certifie que le conducteur dont le nom figure sur l'attestation est employé dans les conditions définies à l'article 4.

Each driver attestation shall certify that the driver named therein is employed in accordance with the conditions laid down in Article 4.


Toutefois, lorsque le transfert nécessite le recours au système bancaire de paiement électronique SWIFT, il convient de fournir à titre d’attestation de virement une copie du rapport SWIFT, portant le cachet et la signature d’un employé dûment autorisé d’un établissement financier.

However, where the transfer requires the use of the SWIFT electronic bank payment method, the acknowledgement of provision of the transfer order shall take the form of a copy of the SWIFT report, stamped and signed by a duly authorised official of a financial institution.


L'attestation de conducteur permettra une vérification efficace de la régularité du statut professionnel des conducteurs des pays tiers employés par des transporteurs des Etats membres qui assurent des transports internationaux sous couvert d'une licence communautaire.

The driver attestation will make it possible to carry out effective checks of the lawfulness of the status of third country drivers employed by Member States' hauliers carrying out international transport operations under a Community licence.


Ce règlement a pour objectif d'instaurer une attestation communautaire uniforme permettant de vérifier efficacement la régularité du statut professionnel des conducteurs de pays tiers employés par des transporteurs des Etats membres effectuant des transports internationaux de marchandises.

This regulation aims to establish a uniform Community attestation permitting the effective checking of the regularity of the employment status of drivers from third countries employed by hauliers in the Member States engaged in the international carriage of goods.


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