Vertaling van "Ateliers communautaires au sujet de l'environnement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Ateliers communautaires au sujet de l'environnement
Community Workshops for the Environment

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'utilisation des ressources a été le principal sujet de discussions de la politique communautaire en matière d'environnement au cours des trente dernières années.
Resource use has been an issue in European environment policy discussions over the past 30 years.

Récemment, la Commission a rédigé un rapport sur les flux de matières en Europe [50] et elle a publié les résultats d'une analyse plus approfondie sur ce sujet en réponse directe à la demande contenue dans le sixième programme d'action communautaire pour l'environnement [51].
The Commission has recently reported on material flows in Europe [50] and has published the results of a wider analysis of this subject in direct response to the request of the Sixth EAP [51].

Les objectifs pour 2007-2010 sont d'analyser les résultats intermédiaires et finaux et d'organiser des ateliers sur des sujets précis relatifs à l'environnement et à la santé pour faire connaître les résultats des recherches et pour définir les besoins en matière de recherche en vue des futurs appels de propositions à mettre en œuvre dans les programmes communautaires.
The aims for 2007-2010 are to analyse the interim and final results ; to organise workshops on targeted environment health issues to highlight the research results and to identify research needs for the future calls for proposals to be implemented in Community Programmes.

En soumettant le présent rapport sur l’état d’avancement au Conseil, la Commission souhaite désormais connaître la position de ce dernier au sujet de la suite des travaux sur le CCR ; un certain nombre d’ateliers pourraient être consacrés à d’autres parties de l'acquis communautaire dans le domaine du droit des contrats, comme les exigences en matière d’information, de commercialisation et de distribution contenues dans la législation des services financiers, ou les retards de paiement (ainsi que la question des clauses de réserve de propriété), ou encore, à des sujets du droit général des contrats tels que les exigences formelles, la validité et l’interprétation des contrats en cas de fraude, d’erreur ou de présentation erronée des faits.
By submitting this progress report to the Council, the Commission is now seeking its position on the remainder of the work on the CFR, which could cover a number of workshops relating to other EU contract law acquis such as information, marketing and distribution requirements in financial services legislation or delays in payment of money (including the issue of retention of title clauses), and to general contract law issues such as formal requirements, validity and interpretation of the contract in case of fraud, mistake and misrepresentation.[pic]

Les conclusions des chercheurs sur ces sujets et les discussions menées au sein des ateliers, ainsi que les résultats des autres travaux préparatoires, ont servi à l’élaboration du Livre vert sur la révision de l’acquis communautaire en matière de protection des consommateurs que la Commission a adopté le 7 février 2007.
The researchers’ findings on these issues and the discussions at the workshops, together with the results of other preparatory work, served as input for the Green Paper on the review of the consumer acquis that the Commission adopted on 7 February 2007.

( le réseau doit s'efforcer de promouvoir une interprétation uniforme de la législation communautaire relative à la protection des consommateurs. La Commission a commencé à élaborer des orientations à l’intention des autorités, sur la base des débats consacrés à ce sujet lors de séminaires et d'ateliers, ainsi qu'à promouvoir les outils existants, tels que le Compendium de droit communautaire de la consommation[19] ou le projet de base de données consultative axée sur la directive PCD.
( The Network should work towards common understanding of EU consumer legislation. The Commission has begun developing advisory guidance to authorities through dedicated discussions in seminars and workshops as well as promoting existing tools such as the EU Consumer Law Compendium[19] or the planned advisory database focused on the UCP Directive.

( le réseau doit s'efforcer de promouvoir une interprétation uniforme de la législation communautaire relative à la protection des consommateurs. La Commission a commencé à élaborer des orientations à l’intention des autorités, sur la base des débats consacrés à ce sujet lors de séminaires et d'ateliers, ainsi qu'à promouvoir les outils existants, tels que le Compendium de droit communautaire de la consommation[19] ou le projet de base de données consultative axée sur la directive PCD;
( The Network should work towards common understanding of EU consumer legislation. The Commission has begun developing advisory guidance to authorities through dedicated discussions in seminars and workshops as well as promoting existing tools such as the EU Consumer Law Compendium[19] or the planned advisory database focused on the UCP Directive.

3. Si la Commission considère que les exonérations ou réductions visées au paragraphe 1 ne peuvent plus être maintenues, notamment pour des raisons de concurrence déloyale ou de perturbation du fonctionnement du marché intérieur, ou pour des motifs liés à la politique communautaire de la santé, de protection de l'environnement, de l'énergie ou des transports, elle présente des propositions appropriées au Conseil, qui statue à l'unanimité à leur sujet.
3. If the Commission considers that the exemptions or reductions provided for in paragraph 1 are no longer sustainable, particularly in terms of fair competition or distortion of the operation of the internal market, or in terms of Community policy in the areas of health, protection of the environment, energy and transport, it shall submit appropriate proposals to the Council.

Les incidences et les autres interactions de l'aquaculture sur l'environnement, ainsi que les aspects de la santé des poissons et des mollusques, sont des sujets importants du point de vue politique. Il conviendra de les soutenir par les fonds en faveur de la recherche en soutien du développement de la politique communautaire dans le contexte du sixième programme-cadre (2002-2006) [32].
Aquaculture environmental impacts and other interactions, as well as fish and shellfish health aspects, are important policy issues, which will need to be addressed by research funds in support of Community policy development within the 6th Framework Programme (2002-2006) [32].