Vertaling van "Association canadienne de l'assurance comptes clients " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Association canadienne de l'assurance comptes clients
Receivables Insurance Association of Canada

Association canadienne d'assurance-santé
Canadian Health Insurance Association

Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes inc. [ Association canadienne des compagnies d'assurance vie | Association canadienne des assureurs - accident et maladie ]
Canadian Life and Health Insurance Association Inc. [ CLHIA | Canadian Life Insurance Association | Canadian Association of Accident and Sickness Insurers | Canadian Life Insurance Officers Association ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Toutefois, afin de renforcer la protection des actifs de leurs participants et ceux de leurs clients, le présent règlement devrait imposer aux DCT d’assurer la ségrégation des comptes de titres tenus pour le compte de chacun des participants et de proposer en outre, sur demande, une ségrégation renforcée des comptes de chacun des clients des participants, qui, dans certains cas, ne serait disponible qu’à un coût plus élevé que supporteraient les clients des participants demandant la ségrégation renforcée.
However, in order to enhance the protection of the assets of their participants and those of their clients, this Regulation should require CSDs to segregate the securities accounts maintained for each participant and offer, upon request, further segregation of the accounts of the participants’ clients which in some cases might be available only at a higher cost to be borne by the participants’ clients requesting further segregation.

Le processus d’évaluation mutuelle a également confirmé que des obligations en matière d’assurance sont souvent imposées aux prestataires de services transfrontalières par l’État membre où le service est fourni, indépendamment du fait que le prestataire peut déjà être correctement assuré sur son lieu d’établissement (citons le cas d’un agent en brevet se rendant dans un autre État membre pour y déposer une demande de brevet pour le compte d’un client situé dans son pays d’établissement, et que l’on oblige à souscrire une nouvelle police d’assurance même si le risque vis-à-vis de ce client est déjà couvert).
The mutual evaluation process has also confirmed that insurance obligations are often imposed on cross-border service providers by the Member State where the service is provided, disregarding the fact that the provider may already be adequately insured in its place of establishment (for instance a patent agent going to another Member State to submit a patent application for one of its clients back home being required to take out a new insurance policy even if the risk vis-à-vis that client is already insured).

4. Sans préjudice des articles 183 et 184 de la directive 2009/138/CE, avant la conclusion d’un contrat, qu’il soit ou non assorti de la fourniture de conseils et que le produit d’assurance fasse ou non partie d’un lot conformément à l’article 24 de la présente directive, le distributeur de produits d’assurance fournit au client les informations pertinentes sur le produit d’assurance sous une forme compréhensible afin de lui permettre de prendre une décision en connaissance de cause, tout en tenant compte de la complexité du produit d’assurance et du type de client.
4. Without prejudice to Articles 183 and 184 of Directive 2009/138/EC, prior to the conclusion of a contract, whether or not advice is given and irrespective of whether the insurance product is part of a package pursuant to Article 24 of this Directive, the insurance distributor shall provide the customer with the relevant information about the insurance product in a comprehensible form to allow the customer to make an informed decision, while taking into account the complexity of the insurance product and the type of customer.

Ces informations consistent notamment en des communications périodiques à ses clients, qui tiennent compte du type et de la complexité des produits d’investissement fondés sur l’assurance concernés et de la nature des services fournis au client, et incluent, lorsqu’il y a lieu, les coûts liés aux transactions effectuées et aux services fournis au nom du client.
Those reports shall include periodic communications to customers, taking into account the type and the complexity of insurance-based investment products involved and the nature of the service provided to the customer and shall include, where applicable, the costs associated with the transactions and services undertaken on behalf of the customer.

AIMCo est un gestionnaire de fonds institutionnels investissant dans le monde entier pour le compte de ses clients (différents fonds de pension, de dotation et de l'État de la province canadienne d'Alberta),
AIMCo is an institutional investment fund manager investing globally on behalf of its clients, various pension, endowment and government funds in the Canadian province of Alberta,

assurer que ceux de leurs clients qui agissent eux-mêmes pour le compte de clients soumettant des offres lors des enchères satisfont aux exigences du paragraphe 2 du présent article et du présent paragraphe et exigent la même chose de leurs clients et des clients de leurs clients, comme le prévoit l’article 18, paragraphe 4.
ensure that their clients who themselves are acting on behalf of clients bidding in the auctions apply the requirements set out in paragraph 2 of this Article and in this paragraph and that they require the same of their clients and of the clients of their clients as provided for in Article 18(4).