Traduction de «Aspect relatif à l'accès » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

aspect relatif à l'accès
access aspect

Règlement sur les secteurs d'accès contrôlé relatif à la défense [ RSACD | Règlement concernant l'accès ou le refus d'admission aux établissements de défense, aux ouvrages pour la défense ou au matériel, et concernant la sécurité et la conduite de toute personne s'y trouvant, ou étant dans leur voisinage | Règlements relatifs à la ]
Defence Controlled Access Area Regulations [ DCAAR | Regulations respecting access to, exclusion from and safety and conduct of persons in, on or about any defence establishment, work for defence or materiel | Defence Establishment Trespass Regulations ]

Accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur certains aspects relatifs aux marchés publics
Agreement between the European Community and the Swiss Confederation on Certain Aspects of Government Procurement

Comité mixte de l'accord entre la CE et la Suisse sur certains aspects relatifs aux marchés publics
Joint Committee on the Agreement between the EC and Switzerland on certain aspects of government procurement

frais d'accès [ frais relatifs à l'installation d'accès | frais d'installation d'accès ]
access-arrangement charges

Principes de Johannesburg relatifs à la sécurité nationale, à la liberté d'expression et à l'accès à l'information
Johannesburg Principles on National Security, Freedom of Expression and Access to Information

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

124. estime qu'en rendant accessibles autant que possible les informations, les technologies de l'information et de la communication (TIC) offrent des possibilités de renforcer les droits de l'homme, les pratiques démocratiques et le développement social et économique; insiste en outre sur la contribution des TIC aux actions des organisations de la société civile, notamment sous les régimes non démocratique; s'inquiète des usages que certains régimes autoritaires font des TIC, qui représentent une menace croissante pour les défenseurs des droits de l'homme et de la démocratie; insiste sur la nécessité d'un soutien accru pour promouvoir la liberté des médias, protéger les journalistes et les blogueurs indépendants, réduire le fossé numérique et faciliter un accès sans restriction à l'information; invite la Commission à prêter une attention particulière aux aspects relatifs aux droits de l'homme dans l'exportation des biens à double usage, lors de la révision du système européen de contrôle des exportations;
124. Considers that by making information as accessible as possible information and communication technologies (ICTs) provide opportunities for the enhancement of human rights, democratic practices and for social and economic development; emphasises, moreover, the contribution of ICTs to the efforts of civil society movements, in particular in undemocratic regimes; expresses concern at the uses of ICTs by some authoritarian regimes which increasingly threaten human rights and democracy activists; highlights the need for increased support in the areas of promoting freedom of the media, protecting independent journalists and bloggers, reducing the digital divide and facilitating unrestricted access to information; calls on the Commission to pay particular attention to the human rights aspects of dual-use goods in the framework of the revision of the EU’s export control system;

Le présent règlement expose les prescriptions administratives détaillées concernant les points suivants: les modèles pour le dossier constructeur et la fiche de renseignements; le modèle pour le certificat concernant l'accès aux systèmes de diagnostic embarqués des véhicules et aux informations sur la réparation et l'entretien; les modèles pour le certificat de conformité; les modèles pour la plaque réglementaire du constructeur et les modèles pour la marque de réception UE par type; les modèles pour la fiche de réception UE par type et le modèle pour la liste des prescriptions ou actes applicables jointe à la fiche de réception UE par type; le système de numérotation des fiches de réception UE par type; le modèle pour la fiche des résultats d'essais jointe à la fiche de réception UE par type; les exigences générales pour le format des rapports d'essais; la liste des pièces et équipements susceptibles de présenter un risque grave pour le bon fonctionnement de systèmes essentiels; tous les aspects relatifs à la procédure d'autorisation pour la mise sur le marché et la mise en service de pièces ou équipements susceptibles de présenter un risque grave pour le bon fonctionnement de systèmes essentiels ainsi que le modèle pour le certificat relatif à la mise sur le marché et à la mise en service de tels pièces ou équipements; le système de numérotation des certificats relatifs à la mise sur le marché et à la mise en service de pièces ou équipements susceptibles de présenter un risque grave pour le bon fonctionnement de systèmes essentiels.
This Regulation sets out the detailed administrative requirements regarding the templates for the information folder and for the information document; the template for the certificate on access to vehicle on-board diagnostics and on access to repair and maintenance information; the templates for the certificate of conformity; the models for the manufacturer's statutory plate and the models for the EU type-approval mark; the templates for the EU type-approval certificate and the template for the list of applicable requirements or acts appended to the EU type-approval certificate; the numbering system of EU type-approval certificates; the template for the test results sheet appended to the EU type-approval certificate; the general requirements for the format of test reports; the list of parts and equipment that may pose a serious risk to the correct functioning of essential systems; all aspects related to the procedure of authorisation for placing on the market and entry into service of parts or equipment that may pose a serious risk to the correct functioning of essential systems as well as the template for the certificate for placing on the market and entry into service of parts or equipment that may pose a serious risk to the correct functioning of essential systems; the numbering system of certificates for placing on the market and entry into service of parts or equipment that may pose a serious risk to the correct functioning of essential systems.

Le Pacte européen met en avant des aspects relatifs à la jeunesse dans des domaines clés du partenariat de Lisbonne pour la croissance et l'emploi; en particulier en ce qui concerne l'accès des jeunes au marché du travail, le développement de leur créativité et l'acquisition de compétences entrepreneuriales.
The European Pact highlights youth issues in key areas of the Lisbon partnership for growth and jobs, particularly in relation to young people’s access to the labour market, development of their creativity and the acquisition of entrepreneurial skills.

En ce qui concerne l’accès à la profession, l’aspect relatif à l’honorabilité et aux infractions graves est essentiel.
As regards access to the profession, the aspect of good repute and serious infringements of the law is essential.

Il est toutefois nécessaire d’améliorer la coordination et la fourniture des ressources. Les domaines suivants doivent être améliorés: la rationalisation des demandes d’information; la continuité, la comparabilité et l’intégration des données spatiales et in situ, les activités de modélisation et l’interopérabilité des systèmes; l’accès convivial et à un coût raisonnable aux données; la fourniture de services réguliers et fiables; le dialogue entre les acteurs intervenant dans la chaîne d’information ; les aspects relatifs à la sécurité; les sources de financement.
However, the coordination and provision of resources must be improved, particularly as regards streamlining requests for information, overall continuity, comparability and integration of the data obtained from space and in-situ, modelling activities and systems interoperability, easy and reasonably priced access to data, the provision of regular and reliable services, the dialogue between the actors involved in the information chain, safety aspects and sources of finance

39. souligne que le problème du pluralisme des médias englobe notamment, outre les aspects relatifs à la composition de l'actionnariat, ceux qui concernent le contenu, le droit des citoyens à être informés de manière objective et complète, en particulier grâce à la possibilité, pour les différents acteurs sociaux, culturels et politiques, d'un accès équitable et non discriminatoire aux médias;
39. Stresses that the question of media pluralism involves, in addition to matters relating to ownership, matters relating to content and the public's right to receive objective and comprehensive information, which requires in particular that the various social, cultural and political players have equal and non-discriminatory access to the media;

Certains aspects relatifs aux prestations sociales et à la publicité ont toutefois été introduits, dans les cas où ceux-ci sont directement liés à l'accès aux biens ou à la fourniture de services.
Issues to do with social assistance and advertising are, however, brought in where these relate directly to access to goods or the supply of services.

I. considérant que les débats au sein de l'OMC consacrés au secteur de la pêche ne doivent pas se limiter uniquement aux aspects relatifs à l'accès aux marchés, aspects pour lesquels l'Union a déjà adopté une position très libérale en tant que grande puissance importatrice, et qu'il faut non seulement protéger les consommateurs au moyen des contrôles sanitaires et des inspections qui s'imposent pour les produits importés, mais aussi considérer le secteur de la pêche sous toutes ses facettes, y compris l'ouverture aux investissements et le droit d'établissement dans des pays tiers,
I. whereas the debates within the WTO in relation to the fishing sector cannot be restricted to aspects solely linked to market access, on which the Union's position is already highly liberalising given its status as a great importing power; whereas consumers must be protected by means of appropriate health checks and inspections carried out on imported products and an analysis should also be made of the fishing sector in all its facets, including openness to investment and the right of establishment in third countries,

Dès lors, du point de vue de la concurrence, le contrôle communautaire continue de s'exercer principalement sur les aspects relatifs au libre accès aux infrastructures par tous les opérateurs réunissant les conditions techniques et juridiques nécessaires.
Accordingly, from the competition point of view, Community monitoring continues to concern mainly the aspects regarding free access to infrastructure by all operators meeting the technical and legal conditions required.