Traduction de «Aspect du dossier d'achat » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

aspect du dossier d'achat
contracting issue

La Commission suivra cet aspect du dossier
The Commission will keep the issue under review

Chemise de dossier - Protégé personnel aspects de la carrière de l'employé
File Folder - Protected Personnel Employee's Career Aspects

Chemise de dossier - Protégé personnel , Aspects de conflit d'intérêts
File Folder - Protected Personnel , Conflict of Interest Aspects

dossier des achats
purchase history

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les principaux aspects d'évaluation des dossiers de soumission ont entre-temps été revus par le comité directeur et les dossiers ont été complétés conformément aux instructions de la Commission européenne sur les marchés de service passés dans le cadre de la coopération communautaire avec les pays tiers.
Meanwhile, the core aspects of the evaluation Tender dossier were reviewed by the Steering Committee and the dossier was finalised in accord with the European Commission instructions on service contracts, concluded in the framework of Community co-operation with third countries.

Les achats de titres de créance négociables éligibles effectués par l'Eurosystème en application du PSSP doivent être mis en œuvre de manière décentralisée, en tenant dûment compte des aspects de formation des prix sur les marchés et de fonctionnement de ces derniers, tout en étant coordonnés par la BCE, ce qui garantira l'unicité de la politique monétaire de l'Eurosystème,
The purchases of eligible marketable debt instruments by the Eurosystem under the PSPP should be implemented in a decentralised manner, giving due regard to market price formation and market functioning considerations, and coordinated by the ECB, thereby safeguarding the singleness of the Eurosystem's monetary policy,

4. Si l'État membre rapporteur, tenant compte des observations formulées par les autres États membres concernés, estime que la demande ne se rapporte par à un aspect relevant de la partie I du rapport d'évaluation ou que le dossier de demande n'est pas complet, il en informe le promoteur par l'intermédiaire du portail de l'Union et l'invite à formuler ses observations sur la demande ou à compléter le dossier de demande par l'intermédiaire du portail de l'Union dans un délai maximal de dix jours.
4. Where the reporting Member State, taking into account considerations expressed by the other Member States concerned, finds that the application does not concern an aspect covered by Part I of the assessment report or that the application dossier is not complete, it shall inform the sponsor thereof through the EU portal and shall set a maximum of 10 days for the sponsor to comment on the application or to complete the application dossier through the EU portal.

Échange de connaissances et de bonnes pratiques sur les marchés publics verts entre les autorités publiques couvrant au moins deux des éléments suivants: les éléments «verts» dans les dossiers d’appels d’offres; l’évaluation de la vérification des critères écologiques; les coûts et avantages des achats verts; la collaboration avec des fournisseurs existants afin de réduire l’incidence sur l’environnement et les coûts des contrats déjà attribués; la surveillance des activités menées dans le cadre des marchés publics verts; la consultation du marché; les informations sur la disponibilité du marché; l’établissement et le fonctionnement des centrales d’achats ayant des compétences spécifiques en matière de marchés publics verts.
Exchange of knowledge and good practice on green public procurement (GPP) between public authorities covering at least two of the following elements: green elements in tender documents; evaluation of verification of green criteria; costs and benefits of green purchase; working with existing suppliers to reduce environmental impact and costs of contracts already awarded; monitoring of GPP activities; market consultation; information on market availability; setting up and functioning of central purchasing bodies with specific GPP competence.

Aux fins du présent règlement, les références aux droits et obligations constituant les modalités et conditions d'émission, d'offre au public ou d'offre publique d'achat de valeurs négociables, ainsi qu'à la souscription et au remboursement de parts de fonds communs de placement, devraient englober les dispositions régissant notamment l'attribution des valeurs ou des parts, les droits en cas de sursouscription, les droits de retrait et les aspects similaires dans le contexte de l'offre ainsi que les aspects visés aux articles 10, 11, 12 et 13, de manière à assurer que tous les aspects contractuels pertinents d'une offre liant l'émetteur ou l'offrant au consommateur soient régis par une loi unique.
For the purposes of this Regulation, references to rights and obligations constituting the terms and conditions governing the issuance, offers to the public or public take-over bids of transferable securities and references to the subscription and redemption of units in collective investment undertakings should include the terms governing, inter alia, the allocation of securities or units, rights in the event of over-subscription, withdrawal rights and similar matters in the context of the offer as well as those matters referred to in Articles 10, 11, 12 and 13, thus ensuring that all relevant contractual aspects of an offer binding the issuer or the offeror to the consumer are governed by a single law.

(3) Marché des équipements de défense: un cadre réglementaire adéquat permettant de régler les aspects internes et externes; des règles offrant des conditions financières plus avantageuses pour la passation de marchés de biens et de services par les centrales d'achat d'armements des différents États membres et par la (les) future(s) agence(s) européenne(s); des contrôles des exportations économiquement efficaces: autant d'aspects à développer, tout en préservant une certaine éthique et en encourageant un accès réciproque au marché.
(3) Defence equipment market: an appropriate regulatory framework addressing internal and external aspects; appropriate rules for cost-efficient procurement of goods and services both by member states defence procurement Agencies and by any future European Agency(ies); and economically efficient export controls. All this needs to be developed while preserving ethical standards and promoting reciprocal market access.

Les organisations doivent pouvoir démontrer que les aspects environnementaux significatifs liés à leurs procédures de passation d'achat ont été identifiés et que les impacts significatifs associés à ces aspects sont pris en considération dans le système de management.
Organisations must be able to demonstrate that the significant environmental aspects associated with their procurement procedures have been identified and that significant impacts associated with these aspects are addressed within the management system.