Vertaling van "Article d'abonnement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

équipement fourni par l'abonné [ matériel fourni par l'abonné | équipement appartenant à l'abonné | matériel appartenant à l'abonné | équipement personnel de l'abonné | matériel privé d'abonné | matériel privé ]
customer-provided equipment [ customer-owned equipment ]

équipement d'abonné | équipement de l'abonné | équipement de l'abonné local | équipement d'usager | installation d'abonné
customer equipment | customer premises equipment | subscriber installation | subscriber premises equipment | CPE [Abbr.]

chronique souscrite [ article d'abonnement ]
syndicated column [ syndicated news ]

poste téléphonique d'abonné | poste d'abonné | appareil téléphonique d'abonné | appareil d'abonné
subscriber telephone set | subscriber set | subset | subscriber station

équipement des locaux d'abonné | équipement local d'abonné | équipement d'abonné | équipement d'usager | installation d'abonné | installation d'usager
customer premises equipment | CPE | customer premise equipment | customer equipment | connected telecommunications equipment | CTE

branchement d'abonné | câble d'abonné | fil d'abonné
subscriber drop

ligne d'abonné | ligne de réseau | ligne principale d'abonné | ligne téléphonique | ligne téléphonique d'abonné
subscriber loop | subscriber's line | subscriber's telephone line | telephone line

confectionneur d’articles en toile | monteur d’articles en toile/monteuse d’articles en toile | assembleur d’articles en toile/assembleuse d’articles en toile | confectionneuse d’articles en toile
canvas goods production operative | canvas goods production worker | canvas goods assembler | canvas products maker

ligne d'abonné numérique à très haut débit | ligne numérique d'abonné à très haut débit | ligne d'abonné numérique à très grand débit | ligne VDSL | liaison VDSL
very-high-bit-rate digital subscriber line | VDSL | VHDSL | very-high-bit-rate digital subscriber loop | very-high-bit-rate DSL | very-high-speed digital subscriber line | very-high-speed DSL | very-high-data-rate digital subscriber line

abonné au service d'affaires [ abonné d'affaires | abonné au service commercial ]
business subscriber [ business customer ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En particulier, elles font usage, si nécessaire, des pouvoirs conférés en vertu de l’article 5 de la directive “accès” pour assurer un accès et une interconnexion adéquats afin de garantir la connectivité de bout en bout et l’interopérabilité des services d’itinérance, par exemple lorsque les abonnés ne peuvent pas échanger de SMS en itinérance réglementés avec des abonnés d’un réseau terrestre mobile dans un autre État membre parce qu’il n’y a pas d’accord permettant l’acheminement de ces messages».
In particular, they shall, where necessary, make use of the powers under Article 5 of the Access Directive to ensure adequate access and interconnection in order to guarantee the end-to-end connectivity and interoperability of roaming services, for example where subscribers are unable to exchange regulated roaming SMS messages with subscribers of a terrestrial mobile network in another Member State as a result of the absence of an agreement enabling the delivery of those messages’.

(3) Au présent article, « abonné » s’entend, selon le cas :
(3) In this section, “subscriber” means

escroqueries aux paiements effectués par les consommateurs; pièges à l'abonnement, les consommateurs se voyant proposer de s'inscrire à un essai gratuit, mais sans recevoir d'informations claires et suffisantes; commercialisation d'articles de contrefaçon; les médias sociaux ont vu affluer de fausses promotions, telles que «gagnez un smartphone pour 1 euro», qui faisaient en réalité partie d'un vrai concours, mais étaient associées à un abonnement de longue durée caché, pour plusieurs centaines d'euros par an.
scams involving payments taken from consumers; subscription traps where consumers are offered to register for a free trial but are not given clear and sufficient information; marketing of counterfeited products; fake promotions like "win a smart phone for 1 €" have proliferated over social media which were in fact a true contest but entailing a hidden long term subscriptions for several hundred euros per year.

1. Lorsque la violation de données à caractère personnel est susceptible de porter atteinte aux données à caractère personnel ou à la vie privée d’un abonné ou d’un particulier, le fournisseur, en plus de la notification visée à l’article 2, notifie également la violation à l’abonné ou au particulier.
1. When the personal data breach is likely to adversely affect the personal data or privacy of a subscriber or individual, the provider shall, in addition to the notification referred to in Article 2, also notify the subscriber or individual of the breach.

Je pourrais renvoyer le député à la page 56 du projet de loi et à l'article portant sur les articles 41.1 à 41.7 de la loi, qui portent précisément sur le registre des abonnés auto-exclus.
I could refer the member to page 56 of the bill, and the clause relating to sections 41.1 to 41.7, which specifically relate to the do-not-call registry.

2. Si les données à caractère personnel concernant des abonnés à des services publics de téléphonie vocale fixe ou mobile ont été insérées dans un annuaire public d'abonnés conformément aux dispositions de la directive 95/46/CE et de l'article 11 de la directive 97/66/CE avant que ne soient entrées en vigueur les dispositions de droit interne prises par les États membres pour se conformer à la présente directive, les données à caractère personnel desdits abonnés peuvent continuer de figurer dans cet annuaire public dans sa version papier ou électronique, y compris les versions dotées de fonctions de recherche inverse, sauf si lesdits abonnés, après avoir été pleinement informés de leurs droits et des fins auxquelles l'annuaire est établi, conformément à l'article 12 de la présente directive, s'y opposent.
2. Where the personal data of subscribers to fixed or mobile public voice telephony services have been included in a public subscriber directory in conformity with the provisions of Directive 95/46/EC and of Article 11 of Directive 97/66/EC before the national provisions adopted in pursuance of this Directive enter into force, the personal data of such subscribers may remain included in this public directory in its printed or electronic versions, including versions with reverse search functions, unless subscribers indicate otherwise, after having received complete information about purposes and options in accordance with Article 12 of this Directive.

2. Les articles 8, 10 et 11 s'appliquent aux lignes d'abonnés connectées à des centraux numériques et, lorsque cela est techniquement possible et ne nécessite pas un effort économique disproportionné, aux lignes d'abonnés connectées à des centraux analogiques.
2. Articles 8, 10 and 11 shall apply to subscriber lines connected to digital exchanges and, where technically possible and if it does not require a disproportionate economic effort, to subscriber lines connected to analogue exchanges.

Si nous apprenons qu'il y a des gens qui reçoivent notre signal aux États-Unis, en effet, nous devons les désactiver (0925) M. Jim Abbott: J'ai trouvé, sur un site Web originaire de Plain, au Wisconsin, un article intitulé «The Canadian Solution: An economical way of providing a vast improvement in the quality and quantity of TV & radio signals to your home», un article qui préconise donc une solution canadienne, une façon économique d'améliorer la qualité et la quantité des signaux de radio et de télévision qu'on peut capter chez soi, qui propose certaines choses pour réduire les coûts d'abonnement et améliorer la réception des émissions de Radio-Canada à la radio et à la télévision.
If we are made aware of people who are receiving the service in the United States, yes, we do have to shut them off (0925) Mr. Jim Abbott: I have something from a website. It's called “The Canadian Solution: An economical way of providing a vast improvement in the quality and quantity of TV & radio signals to your home”.

Pour l'application de la présente partie «livre imprimé» exclut les articles suivants ou les ouvrages constitués principalement des articles suivants: a) journaux b) magazines et périodiques acquis autrement que par abonnement; c) magazines et périodiques dont plus de 5 % de l'espace imprimé est consacré à la publicité; d) brochures et prospectus; e) catalogues de produits, listes de prix et matériel publicitaire; f) livrets de garantie et d'entretien et guides d'utilisation; g) livres servant principalement à écrire; h) livres à colorier et livres servant principalement à dessiner ou à recevoir des articles tels des coupures, images, pièces de monnaie, timbres ou autocollants; i) livres à découper ou comportant des pièces à détacher; j) programmes d'événements ou de spectacles; k) agendas, calendriers, programmes de cours et horaires; l) répertoires, assemblages de graphiques et assemblages de plans de rues ou de cartes routières, à l'exclusion des articles suivants: (i) guides, (ii) atlas constitués en tout ou en partie de cartes autres que des plans de rues ou des cartes routières; m) tarifs; n) assemblages de bleus, de patrons ou de pochoirs; o) biens visés par règlement; p) assemblages ou recueils d'articles visés à l'un des alinéas a) à o) et d'articles semblables.
In this Part, ``printed book'' does not include anything that is or the main component of which is (a) a newspaper; (b) a magazine or periodical acquired otherwise than by way of subscription; (c) a magazine or periodical in which the printed space devoted to advertising is more than 5 per cent of the total printed space; (d) a brochure or pamphlet; (e) a sales catalogue, a price list or advertising material; (f) a warranty booklet or an owner's manual; (g) a book designed primarily for writing on; (h) a colouring book or a book designed primarily for drawing on or affixing thereto, or inserting therein, items such as clippings, pictures, coins, stamps or stickers; (i) a cut-out book or a press-out book; (j) a program relating to an event or performance; (k) an agenda, calendar, syllabus or timetable; (l) a directory, an assemblage of charts or an assemblage of street or road maps, but not including (i) a guidebook, or (ii) an atlas that consists in whole or in part of maps, other than street or road maps; (m) a rate book; (n) an assemblage of blueprints, patterns or stencils; (o) prescribed property; or (p) an assemblage or collection of, or any item similar to, items included in any of paragraphs (a) to (o).

Le Conseil PREND ACTE du fait qu'au cours du même débat, le Parlement européen a marqué son accord sur l'interprétation de ce texte faite devant lui par la Commission". iii) Déclaration relative à l'article 4, point c), premier tiret de la directive qui traite de l'accès conditionnel à la télévision numérique et qui se lit comme suit: " les Etats membres prennent toutes mesures pour que les opérateurs de services d'accès conditionnel, indépendamment des moyens de transmission, qui produisent et commercialisent des services d'accès aux services de télévision numérique : - proposent à tous les diffuseurs, à des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires, des services techniques permettant que leurs services de télévision numérique soient captés par les téléspectateurs autorisés par l'intermédiaire de décodeurs gérés par les opérateurs de services, et se conforment au droit communautaire de la concurrence, notamment dans le cas où une position dominante apparaît" "Le Conseil et la Commission déclarent que l'article 4, point c), premier tiret : - s'applique à tout fournisseur d'un service d'accès conditionnel opérant sur un réseau de diffusion par câble, terrestre ou satellite vis-à-vis des radiodiffuseurs ayant accès d'après les procédures nationales en vigueur audit réseau et désireux de bénéficier de ce service d'accès conditionnel ; - ne vise pas à imposer l'obligation d'offrir à tout diffuseur un accès, à des fins de services de télévision, à des ensembles ou niveaux de services de télévision composés et/ou gérés par le fournisseur ou à des services impliquant une distribution transparente aux abonnés ; - exige seulement des Etats membres qu'ils s'assurent que les diffuseurs puissent accéder aux services d'accès conditionnel et que l'obligation prévue à l'article 4 point c) ne s'étend pas au réseaux sous-jacent.
The Council TAKES NOTE that during the same debate the European Parliament signified its agreement to the Commission's interpretation of this text" (iii) Statement re first indent of Article 4, point (c), of the Directive dealing with conditional access to digital television and reading as follows: "Member States shall take all the necessary measures to ensure that the operators of conditional access services, irrespective of the means of transmission, who produce and market access services to digital television services: - offer to all broadcasters, on a fair, reasonable and non-discriminatory basis, technical services enabling the broadcasters' digitally-transmitted services to be received by viewers authorized by means of decoders administered by the service operators, and comply with Community competition law, in particular if a dominant position appears; "". The Council and the Commission state that the first indent of Article 4, point (c): - applies to any provider of conditional access services operating on a cable, terrestrial or satellite broadcasting network in relation to broadcasters who have access to that network under the national procedures in force and wish to benefit from that conditional access service; - does not seek to impose an obligation to offer to any broadcaster access for television services to packages or tiers of television services configured and/or administered by the provider, or services involving transparent distribution to subscribers; - only requires Member States to ensure that broadcasters may have access to conditional access services and that the obligation in Article 4, point (c) does not extend to the underlying network.