Traduction de «Appréciation de l'équivalence » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

détermination de l'équivalence [ appréciation de l'équivalence ]
equivalency determination [ judgment of equivalence ]

Avant-projet de directives sur l'appréciation de l'équivalence des mesures sanitaires associées aux systèmes d'inspection et de certification des denrées alimentaires
Draft Guidelines on the Judgement of Equivalence of Sanitary Measures Associated with Food Inspection and Certification Systems

appréciation | liberté d'appréciation | pouvoir d'appréciation
discretion | discretionary power

équivalent en eau de la neige [ EEN | équivalent en eau de neige | équivalent eau-neige | équivalent en eau | équivalent-eau ]
water equivalent of snow [ snow water equivalent | water equivalent ]

pouvoir d’appréciation du juge | pouvoir d'appréciation | appréciation
discretion

emploi-équivalent temps plein | équivalent plein temps | équivalent temps plein | personnel équivalent temps plein | EPT [Abbr.] | ETP [Abbr.] [Abbr.]
full-time equivalent | whole-time equivalent | FTE [Abbr.] | WTE [Abbr.]

indice d'équivalent carbone | nombre de carbones équivalent | nombre équivalent d'atomes de carbone | nombre équivalent de carbones
equivalent carbon number | ECN [Abbr.]

équivalent dioxyde de carbone | éq. CO2 | équivalent CO2 | équivalent en dioxyde de carbone | équivalent en CO2
carbon dioxide equivalent | CDE | CO2 equivalent | CO2 eq.

équivalence substantielle (1) | équivalence en substance (2) | équivalence essentielle (3)
substantial equivalence [ SE ]

appréciation globale (1) | évaluation globale (2) | appréciation générale (3)
total evaluation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Compte tenu des dispositions du règlement délégué (UE) 2015/35 de la Commission (4), et notamment de ses articles 378, 379 et 380, et de l'avis de l'AEAPP, un certain nombre de critères doivent être appliqués pour apprécier l'équivalence au titre de l'article 172, paragraphe 2, de l'article 227, paragraphe 4, et de l'article 260, paragraphe 3, de la directive 2009/138/CE, respectivement.
Taking into account the provisions of Commission Delegated Regulation (EU) 2015/35 (4), in particular Articles 378, 379 and 380, as well as EIOPA's advice, a number of criteria are to be applied to assess equivalence under Article 172(2), 227(4) and 260(3) of Directive 2009/138/EC, respectively.

Cela signifie également que toute marge d’appréciation pour former un recours en contrôle de légalité devant les juridictions de l’État membre requis ne se limite pas uniquement, comme cela a pu être déduit de l’arrêt Kyrian, aux principes d’effectivité et d’équivalence .
It also means that any discretion to engage in judicial review in the hands of the courts of the requested Member State is not confined solely, as may have been inferred from Kyrian, to the principles of effectiveness and equivalence

Pour apprécier l’équivalence, les autorités de surveillance devraient examiner, dans le cadre de collèges, si, pour chaque directive applicable, le champ d’application est couvert et les objectifs sont atteints, sans affaiblir les normes de surveillance.
When assessing equivalence, supervisors should check, within colleges, whether, in regard to each applicable directive, the scope is covered and the objectives are achieved, without lowering supervisory standards.

La notion de facteurs d’équivalence toxique (TEF — toxic equivalency factors), qui permet d’apprécier la toxicité de ces différents congénères, a été introduite pour faciliter l’évaluation des risques et les contrôles réglementaires.
In order to be able to sum up the toxicity of these different congeners, the concept of toxic equivalency factors (TEFs) was introduced to facilitate risk assessment and regulatory control.

Cependant, le cadre réglementaire de l’UE doit aussi être suffisamment souple pour permettre d’apprécier l'équivalence, de régler les conflits et de réagir efficacement face à des situations changeantes.
However, the EU regulatory framework also needs to be suitably flexible to allow for judgements of equivalence, settlements of dispute and efficient responses to changing situations.

La notion de facteurs d'équivalence toxique (TEF — toxic equivalency factors), qui permet d’apprécier la toxicité de ces différents congénères, a été introduite pour faciliter l'évaluation des risques et les contrôles réglementaires.
In order to be able to sum up the toxicity of these different congeners, the concept of toxic equivalency factors (TEFs) has been introduced to facilitate risk assessment and regulatory control.

Les mesures d'aide entrant dans les sections «appréciation normale» (les sections dites de «sphère de sécurité» (7) ou soumises aux types d'appréciation équivalents (8) des lignes directrices et des encadrements horizontaux, qui ne relèvent pas du règlement général d'exemption par catégorie, se prêtent généralement à l'application de la procédure simplifiée.
Aid measures falling within the ‘standard assessment’ (so-called ‘safe harbour’ sections (7), or equivalent types of assessment (8) in horizontal guidelines and frameworks, which are not covered by the General block exemption Regulation, are in principle suitable for treatment under the simplified procedure.