Traduction de «Approuvé tel qu'annoté » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

approuvé tel qu'annoté
approved as noted

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le projet de budget rectificatif (PBR) nº 8/2015 est approuvé tel que proposé par la Commission.
Draft Amending Budget (DAB) 8/2015 is approved as proposed by the Commission.

(c) Le PBR n° 4/2014 , modifié par sa lettre rectificative, est approuvé tel qu'il a été proposé par la Commission, moyennant l'inclusion des crédits d'engagement au titre du PBR n° 6/2014 concernant les dépenses d'appui administratif pour le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche et la réserve pour les accords internationaux de partenariat dans le domaine de la pêche (section Commission).
(c) DAB No 4/2014 , as modified by its letter of amendment, is approved as proposed by the Commission, with the inclusion of the commitment appropriations from DAB No 6/2014 related to administrative support expenditure for the European Maritime and Fisheries Fund and the reserve for the Sustainable Fisheries Partnership Agreements in the Commission section).

(b) Le PRB n° 3/2014 est approuvé tel qu'il a été proposé par la Commission, les crédits de paiement étant réduits comme suit:
(b) DAB No 3/2014 is approved as proposed by the Commission, with a reduction of payment appropriations as follows:

(d) Le PBR n° 6/2014 , modifié par sa lettre rectificative, est approuvé tel qu'il a été proposé par la Commission, en ce qui concerne les ressources propres.
(d) DAB No 6/2014 , as modified by its letter of amendment, is approved as proposed by the Commission, as regards own resources.

Sur motion de John McKay, il est convenu, Qu'un budget opérationnel au montant de 65 000 $ pour tenir des audiences sur la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et sur le projet de loi C-68 (Loi concernant le système de justice pénale pour les adolescents et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence) soit approuvé tel qu'il a été présenté. Sur motion de Chuck Cadman, il est convenu, Que les budgets de déplacement du Sous-comité sur la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, soit celui du voyage à Edmonton, à Saskatoon et à Winnipeg au cours de la semaine du 19 avril 1999 au montant de 56 760,24 $, celui du voyage à Kingston et à Toronto au cours de la semaine du 10 mai 1999 au montant de 37 022,50 $, et celui du voyage à Montréal au cours de la semaine du 24 mai 1999 au montant de 32 144,50 $, soient approuvés tel qu'ils ont été présentés et que le président demande à la Chambre l'autorisation de voyager.
On motion of Chuck Cadman, it was agreed, That the budgets for travel by the Sub-Committee on the Corrections and Conditional Release Act to Edmonton, Saskatoon and Winnipeg during the week of April 19, 1999, in the amount of $56,760.24, to Kingston and Toronto during the week of May 10, 1999 in the amount of $37,022.50, and to Montreal during the week of May 24, 1999 in the amount of $32,144.50 be approved as submitted and that the Chair seek authorization to travel from the House.

J'en ai un exemplaire ici, et, même si on a affirmé dans les médias que le document avait été approuvé tel que présenté, je suis certain que l'intention des parties était d'approuver le document sous réserve que des modifications y soient apportées.
I have a copy of it here, and while the press said it had been approved as presented, I am sure the intent was that any approval was on the basis of there being amendments injected into it.

Autrement dit, nous avons cru qu'il était possible de différencier les produits et d'utiliser l'information pour décider d'approuver tel ou tel client.
In other words, we believed that it was possible to differentiate products and use information to determine what customers approve and not approve.

Êtes-vous en train de dire que nous devons continuer à faire nos propres essais—à la canadienne—et que pour approuver tel ou tel traitement, il faut s'assurer que toutes nos pratiques éthiques sont connues?
Are you saying we still have to go through our own trials because that's the made-in-Canada way, and that the only way we could really approve the thing is to make sure all our ethical practices are known?

2. conformément à l'article 314, paragraphe 4, du traité FUE, estime qu'il est nécessaire de constituer des réserves de crédits afin d'aider la Commission à améliorer la transparence en matière d'information et l'exécution des crédits dans le cadre de la section III du budget; approuve, tel qu'amendé, le projet de budget de l'exercice 2011 modifié par la position du Conseil;
2. In line with Article 314(4) TFEU, considers some reserves on appropriations to be necessary to help the Commission to improve transparency of information and implementation of appropriations under Section III of the budget; approves, as amended, the draft budget for 2011 as modified by Council's position;

J'encourage également tous les sénateurs à renvoyer ce projet de loi le plus tôt possible au Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles qui, après délibérations, l'a approuvé tel quel et l'a ainsi approuvé à l'étape de la troisième lecture pour le renvoyer ensuite à l'autre endroit.
I also urge honourable senators to return the bill as quickly as possible to the Standing Senate Committee on Legal and Constitutional Affairs who, after full deliberation, approved it without amendment and so approved it at third reading and sent it to the other place.