Vertaling van "Appliquer les procédures de l'armée de l'air " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

appliquer les procédures de l'armée de l'air
administer air force procedures | implement air force procedures | apply air force procedures | utilise air force procedures

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3.5 (1) Un système d’éclairage de secours doit être prévu afin de pouvoir être utilisé immédiatement en cas de défaillance du système d’éclairage dans les aires où doivent passer les employés qui appliquent les procédures d’urgence visées à l’alinéa 13.7(2)a).
3.5 (1) Where there is a failure in the lighting system in an area through which an employee passes in carrying out procedures referred to in paragraph 13.7(2)(a), emergency lighting shall be available in the area for immediate use.

2. condamne vivement le principe de discontinuité politique appliqué par la Commission car il porte atteinte aux droits du Parlement en tant que colégislateur; insiste pour que la décision de retirer un dossier législatif soit le fruit d'une procédure décisionnelle; s'oppose énergiquement au retrait envisagé de la proposition sur le congé de maternité ainsi que des trains de mesures "Déchets" et "Air pur pour l'Europe" et de l'initiative sur l'économie circulaire qui ont tous étaient jugés fondamentaux pour la croissance durable ainsi que le bien-être et la santé des citoyens de l'Union;
2. Strongly condemns the Commission’s principle of political discontinuity, as it completely undermines the European Parliament’s rights as co-legislator; insists that the decision to withdraw a legislative file must be the result of the decision-making procedure; strongly opposes the proposed withdrawal of the Maternity Leave proposal, as well as the Waste Package, the Clean Air Policy Review and the Circular Economy initiative, which have been identified as crucial for sustainable growth and the wellbeing and health of EU citizens;

Il y a aussi une procédure en vertu de la Loi sur la concurrence, la procédure d'ordonnance sur consentement, qui peut s'appliquer aux fusions dans le cadre de l'article 105 de cette loi, et qui permettrait d'appliquer des règles spécifiques de ce genre à Air Canada à la suite de cette fusion.
Alternatively, there is a procedure under the Competition Act, the consent order procedure, which can apply in regard to mergers under section 105 of that legislation, where specific rules of this type could be made applicable to Air Canada as a consequence of this merger.

(19) Afin de compléter ou de modifier certains éléments non essentiels du présent règlement, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne l'établissement des processus de production pour obtenir des produits vinicoles aromatisés, les critères de la délimitation de la zone géographique et les règles, restrictions et dérogations concernant la production dans lesdites aires, les conditions dans lesquelles le cahier des charges d'un produit peut inclure des exigences supplémentaires, la détermination des cas dans lesquels un producteur isolé peut solliciter la protection d'une indication géographique et les restrictions applicables au type de demandeur qui peut solliciter ladite protection; l'établissement des conditions à respecter dans le cadre d'une demande de protection d'une indication géographique, l'examen par la Commission, la procédure d'opposition et les procédures de modification et d'annulation des indications géographiques; l'établissement des conditions applicables aux demandes transfrontalières; la fixation de la date de présentation d'une candidature ou d'une demande, la date à partir de laquelle la protection s'applique et la date à laquelle la modification d'une protection s'applique; l'établissement des conditions dans lesquelles une modification est considérée comme mineure, et les conditions à respecter concernant la demande et l'approbation d'une modification lorsque cette modification n'implique aucun changement au document unique; les restrictions à propos de la dénomination protégée; la nature et le type d'informations à notifier dans le cadre de l'échange d'informations entre les États membres et la Commission, les méthodes de notification, les règles relatives au droit d'accès à l'information ou aux systèmes d'information mis à disposition et les modalités de publication des informations.
(19) In order to supplement or amend certain non-essential elements of this Regulation, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the TFEU should be delegated to the Commission in respect of the establishment of production processes for obtaining aromatised wine products; criteria for the demarcation of geographical areas and rules, restrictions and derogations related to production in such areas; the conditions under which a product specification may include additional requirements; the determination of the cases in which a single producer may apply for the protection of a geographical indication and the restrictions governing the type of applicant that may apply for such protection; the establishment of the conditions to be complied with in respect of an application for the protection of a geographical indication, scrutiny by the Commission, the objection procedure and procedures for amendment and cancellation of geographical indications; the establishment of the conditions applicable to trans-border applications; the setting of the date for the submission of an application or a request, the date from which the protection applies and the date on which an amendment to a protection applies; the establishment of the conditions relating to amendments to product specifications, including the conditions when an amendment is considered minor and the conditions relating to the applications for, and approval of, amendments, which do not involve any change to the single document; the restrictions regarding the protected name; the nature and type of information to be notified in the exchange of information between Member States and the Commission, the methods of notification, the rules related to the access rights to information or information systems made availableandand the modalities of publication of the information.

3. Les États membres veillent à appliquer des procédures harmonisées à la gestion des informations d’adressage afin d’identifier sans ambiguïté les systèmes de communication en l’air et au sol prenant en charge les échanges de données des applications air-sol définies dans les normes de l’OACI spécifiées à l’annexe III, points 2 et 3.
3. Member States shall ensure that harmonised procedures apply for the management of addressing information in order to unambiguously identify air and ground communications systems supporting data exchanges of the air-ground applications defined in the ICAO standards specified in points 2 and 3 of Annex III.

2. Le présent règlement s’applique aux systèmes de communications vocales air-sol fondés sur un espacement entre canaux de 8,33 kHz dans la bande de 117,975 à 137 MHz réservée au service mobile aéronautique de radiocommunications, à leurs composants et procédures associées, ainsi qu’aux systèmes de traitement des données de vol utilisés par les unités de contrôle de la circulation aérienne qui fournissent des services relevant de la circulation aérienne générale, à leurs composants et procédures associées.
2. This Regulation shall apply to air-ground voice communications systems based on 8,33 kHz channel spacing within the aeronautical mobile radio communication service band 117,975-137 MHz, their constituents and associated procedures and to flight data processing systems serving air traffic control units providing services to general air traffic, their constituents and associated procedures.

Question n 446 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la pandémie actuelle de la nouvelle grippe A (H1N1): a) quelles sont les principales autorités en la matière, à la lumière de la filière hiérarchique organisationnelle, depuis les deux organismes concernés au premier chef, à savoir l’Agence de la santé publique du Canada et Sécurité publique Canada, jusqu’aux sous-ministres; b) quel est le processus décisionnel par lequel on détermine duquel de ces deux organismes chaque problème relève au premier chef; c) quelles demandes les ministères fédéraux ont-ils faites, le cas échéant, pour financer la planification axée sur la pandémie depuis le début de la pandémie au Canada; d) combien faut-il de plus, le cas échéant, pour que tous les ministères mettent leur plans d’action H1N1 à l’essai et les fassent connaître à leurs employés; e) quelles ententes le gouvernement fédéral a-t-il conclues, le cas échéant, avec les provinces et territoires, et combien doit-il encore en conclure, le cas échéant; f) quels services le gouvernement a-t-il désignés comme essentiels, par quel processus décisionnel doit-on décider des services à réduire, au besoin, et à qui ces décisions incombent-elles; g) comment le gouvernement achètera-t-il et distribuera-t-il les contre-mesures médicales nécessaires, le cas échéant; h) quels conseils le gouvernement donne-t-il à ses missions à l'étranger (consulats, ambassades, hauts commissariats et bureaux commerciaux), et comment la décision de réduire leurs services ou de rapatrier leur personnel se prendra-t-elle; i) quels conseils le gouvernement donne-t-il aux Forces canadiennes, incluant l'armée de terre, l'armée de l’air et la marine, et quelles recommandations fait-on à l'égard du personnel militaire; j) quelles recommandations fait-on aux Forces canadiennes et au personnel militaire à l'égard de la vaccination et quelles procédures a-t-on établies pour (i) réévaluer les politiques au besoin, (ii) assurer le respect de la loi et des co ...
Question No. 446 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the current pandemic of new influenza A (H1N1): (a) what is the key leadership shown by the organizational reporting chart, from the two lead ministries, the Public Health Agency of Canada and Public Safety Canada, through to the deputy ministers; (b) what is the decision-making process to determine which of the two ministries leads on issues; (c) what, if any, funding requests have been made by government departments for pandemic planning since the beginning of the pandemic in Canada; (d) what, if any, additional funding is required to ensure all government departments have tested their H1N1 plans and rolled them out to their employees; (e) what, if any, specific agreements have been signed with the provinces and territories, and which, if any, agreements still need to be signed; (f) what are the government’s identified critical services, what is the decision-making process to reduce services if required, and who has responsibility for these decisions; (g) how will the government acquire and distribute medical countermeasures if required; (h) what guidance is being provided to foreign missions, including consulates, embassies, high commissions and trade offices, and what is the decision-making process to reduce services, or repatriate staff; (i) what guidance is being provided to the Canadian Forces, including the army, the air force and the navy, and what recommendations are being made for military personnel; (j) with regard to recommendations being made to the Canadian Forces and military personnel concerning vaccinations, what processes are in place to (i) re-evaluate policies as required, (ii) ensure legal compliance and respect ethical considerations, (iii) ensure protection of our troops in Afghanistan; (k) on what date was the pandemic vaccine ordered, and what, if any, effect did having only one supplier, or the decision to use adjuvant, had on the delivery date for the H1N1 vaccine; (l) what, i ...

L'article 8, paragraphe 1, de la directive 90/531 (directive "sectorielle" initiale) dispose que les procédures de passation des marchés publics ne s'appliquent pas aux marchés qu'une entité adjudicatrice exerçant une activité dans l'exploitation de réseaux publics de télécommunications ou la fourniture de services publics de télécommunications passe pour ses achats destinés exclusivement à lui permettre d'assurer ses services lorsque d'autres entités sont libres d'offrir les mêmes services dans la même aire géographique et dans des conditions substantiellement identiques.
Article 8 (1) of directive 90/531 (the original "utilities directive") said that the public procurement procedures were not to apply to contracts which contracting entities working in the operation of public telecommunications networks or the provision of public telecommunication services award for purchases intended exclusively to enable them to provide their services where other entities are free to offer the same services in the same geographical area and under substantially the same conditions.

Néanmoins, selon moi, nous n'avons cessé de perpétuer une mentalité, une attitude et une structure distinctes propres à l'armée de terre, à la marine et à l'armée de l'air canadiennes, au lieu de promouvoir une attitude, une mentalité et une structure qui s'appliquent à l'ensemble des Forces canadiennes, ce qui nous permettrait de mener des opérations et de nous acquitter de nos responsabilités au nom des Canadiens.
However, in my view, we have continued to maintain a Canadian army, navy and air force mentality, attitude and structure and not the Canadian Forces attitude, culture and structure that would allow us to conduct operations and to do what we have to do on behalf of the people of Canada.

Honorables sénateurs, nous ne sommes plus à l'ère des conflits militaires classiques, où de vastes armées de soldats professionnels ou semi-professionnels s'affrontaient sur le champ de bataille et déterminaient, s'inspirant du droit international et de la loi des conflits armés, les méthodes et procédures appropriées à appliquer dans ce terrible exercice qu'est la guerre.
We are, honourable senators, in an era that is not of the classic military time frame where grand armies of professionals or semi-professionals face each other on the battlefield and discerned, through the use of humanitarian law and the law of armed combat, the appropriate procedures and methodologies in conducting that terrible exercise of war and combat.