Vertaling van "Applicable aux marchandises importées à l'origine " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

applicable aux marchandises importées à l'origine
applicable to the prime imported goods

marchandises importées à l'origine
prime imported goods

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour la première fois, les autorités fiscales partageront des informations sur des marchandises importées de l'extérieur de l'Union sous le couvert des régimes douaniers 42 et 63 à l'origine de la fraude à la TVA.
For the first time, tax authorities will share information on imported goods from outside the EU that make use of customs procedures 42 and 63 leading to VAT fraud.

Il prévoit l'octroi de franchises de droits normalement applicables aux marchandises importées dans l'UE ou exportées hors de l'UE.
It allows for the granting of relief from the duties that would normally be payable on goods both imported into and exported out of the EU.

Il est préférable de se baser sur ces règles d'origine pour déterminer l'origine des marchandises importées aux fins du présent règlement.
It is preferable to rely on these rules of origin to determine the origin of imported goods for the purpose of this Regulation.

(13) L'Union devrait être mise sur un pied d'égalité avec ses partenaires commerciaux grâce à la mise en place d'une législation équivalente qui contribuera aussi à empêcher les affirmations d'origine fausses ou trompeuses de certaines marchandises importées.
(13) The Union should be put on equal terms with trade partners by putting in place equivalent legislation which will also contribute to prevent false or misleading claims of origin of certain imported goods.

H. considérant qu'une détermination correcte du classement tarifaire, de l'origine et de la valeur des marchandises importées est indispensable à la bonne application du tarif douanier commun, des préférences tarifaires, des mesures antidumping et antisubventions et de toute une série d'autres instruments de politique commerciale,
H. whereas correct assessment of the tariff classification, origin and value of imported goods is essential for the proper application of the common customs tariff, tariff preferences, anti-dumping and anti-subsidy measures and a whole range of other trade policy instruments,

La présente directive fixe les règles relatives aux franchises de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et des accises perçues sur les marchandises importées dans les bagages personnels des voyageurs en provenance d’un pays tiers ou d’un territoire où les dispositions communautaires sur la TVA ou les droits d’accises ne sont pas d’application, au sens de l’article 3.
This Directive lays down rules relating to the exemption from value added tax (VAT) and excise duty of goods imported in the personal luggage of persons travelling from a third country or from a territory where the Community provisions on VAT or excise duty, or both, as defined in Article 3, do not apply.

La coopération douanière mise en place dans le cadre de l'ACAM est intensifiée et son champ d'application est élargi afin d'améliorer la sécurité des envois, par conteneurs maritimes ou autres, de marchandises de toute provenance qui sont importées, transbordées ou en transit dans la Communauté européenne et aux États-Unis d'Amérique.
To intensify and broaden customs cooperation under the CMAA to improve the security of sea-container and other shipments from all locations that are imported into, transhipped through, or transiting the European Community and the United States of America.

(11) Pour ne pas perturber le dédouanement des marchandises contenues dans les bagages personnels des voyageurs, il convient, sauf lorsque certains éléments matériels donnent à penser que l'on est en présence d'un trafic commercial, d'exclure du champ d'application du présent règlement les marchandises susceptibles de constituer des marchandises de contrefaçon, des marchandises pirates ou des marchandises portant atteinte à certains droits de propriété intellectuelle qui sont importées de pays tiers dans les limites de franchise douanière prévues par la réglementation communautaire.
(11) To avoid disrupting the clearance of goods carried in travellers' personal baggage, it is appropriate, except where certain material indications suggest commercial traffic is involved, to exclude from the scope of this Regulation goods that may be counterfeit, pirated or infringe certain intellectual property rights when imported from third countries within the limits of the duty-free allowance accorded by Community rules.