Traduction de «Appartenance d'un navire à un segment de flotte » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

appartenance d'un navire à un segment de flotte
allocation of a vessel to a fleet segment

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il convient toutefois que la France établisse un fichier de la flotte provisoire garantissant une identification minimale des navires de ce segment afin d'éviter la prolifération des navires de pêche non officiels.
France should, however, keep a provisional fleet register guaranteeing minimum identification of the vessels of this segment, in order to avoid the proliferation of informal fishing vessels.

dans leur rapport annuel, les États membres notifient le nombre de navires échantillonnés par segment de flotte, indépendamment de tout regroupement éventuel effectué pour collecter ou fournir les données.
In their annual report, Member States shall report the number of sampled vessels for each fleet segment regardless of any clustering made to collect or provide the data.

dans leur rapport annuel, les États membres notifient le nombre de navires échantillonnés par segment de flotte, indépendamment de tout regroupement éventuel effectué pour collecter ou fournir les données;
In their annual report, Member States shall report the number of sampled vessels for each fleet segment regardless of any clustering made to collect or provide the data;

Segment de flotte: un groupe de navires appartenant à la même classe de longueur (longueur hors tout) et ayant le même engin de pêche prédominant durant l'année.
Fleet segment: a group of vessels belonging to the same length class (overall length) and having the same main fishing gear throughout the year.

d) segment de flotte: un groupe de navires appartenant à la même classe de longueur (longueur hors tout) et ayant le même engin de pêche prédominant durant l'année, conformément à l'appendice III;
(d) fleet segment: a group of vessels with the same length class (LOA) and predominant fishing gear during the year, according to the Appendix III. Vessels may have different fishing activities during the reference period, but might be classified in only one fleet segment;

d) segment de flotte: un groupe de navires appartenant à la même classe de longueur (longueur hors tout) et ayant le même engin de pêche prédominant durant l'année, conformément à l'appendice III. Les navires peuvent exercer différentes activités de pêche durant la période de référence mais ne peuvent être classés que dans un seul segment de flotte.
(d) Fleet segment: a group of vessels with the same length class (LOA) and predominant fishing gear during the year, according to the Appendix III. Vessels may have different fishing activities during the reference period, but might be classified in only one fleet segment.

d) segment de flotte: un groupe de navires appartenant à la même classe de longueur (longueur hors tout) et ayant le même engin de pêche prédominant durant l'année, conformément à l'appendice III. Les navires peuvent exercer différentes activités de pêche durant la période de référence mais ne peuvent être classés que dans un seul segment de flotte;
(d) Fleet segment: a group of vessels with the same length class (LOA) and predominant fishing gear during the year, according to the Appendix III. Vessels may have different fishing activities during the reference period, but might be classified in only one fleet segment.

b) pour les îles Canaries: des niveaux de référence ayant pour point de départ les capacités en kW et tjb des segments de flotte considérés pour les navires immatriculés dans les ports des îles Canaries au 1er janvier 2003, ces niveaux pouvant être augmentés eu égard aux possibilités de pêche pour les segments concernés.
(b) for the Canary Islands: reference levels that take as their starting point the capacities in kW and GT of the relevant fleet segments for vessels registered in Canary Island ports on 1 January 2003 and may be increased on the basis of fishing opportunities for these segments.

2. Les États membres transmettent à la Commission les informations relatives aux caractéristiques physiques des navires de pêche et au suivi de l'effort de pêche par segment de flotte et par pêcherie, notamment en ce qui concerne l'évolution des capacités et des activités de pêche correspondantes, conformément aux procédures prévues par les règlements (CE) de la Commission n° 2090/98 du 30 septembre 1998 relatif au fichier communautaire des navires de pêche(11) et n° 2091/98 du 30 septembre 1998 concernant la segmentation de la flotte de pêche communautaire et l'effort de pêche communautaire dans le cadre des programmes d'orientation pluriannuels(12).
2. Member States shall transmit to the Commission information on the physical characteristics of fishing vessels and the monitoring of fishing effort by fleet segment and by fishery, particularly as regards the development of capacities and the corresponding fishing activities, in accordance with the procedures laid down in Commission Regulations (EC) No 2090/98 of 30 September 1998 concerning the fishing vessel register of the Community(11) and (EC) No 2091/98 of 30 September 1998 concerning the segmentation of the Community fishing fleet and fishing effort in relation to the multiannual guidance programmes(12).