Traduction de «Antidate sur les données de base d'une demande » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

antidate sur les données de base d'une demande
ante-date on skeleton claim

base de données fondée sur les demandes de recherche
demand-driven data base

base de données-service | base de données à la demande
database as a service | DBaaS

base de données européenne sur les activités de réduction de la demande | EDDRA [Abbr.]
European database on demand reduction activities | Exchange on Drug Demand Reduction Action | EDDRA [Abbr.]

demande d'imprimé de la base de données de station radio
radio station data base printout request

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- procéder aux recherches en tant que telles dans les données fournies, conformément au cadre juridique applicable, sur la base des demandes de recherche introduites par les autorités des États membres, des États-Unis ou d'autres pays tiers dans le respect de conditions et garanties clairement définies, ou à l'initiative de l'autorité ou des autorités chargée(s) du traitement des données.
· running the actual searches on the data provided, in line with the applicable legal framework; on the basis of requests for such searches from authorities of the Member States, the U.S. or other third States on the basis of clearly defined conditions and safeguards, or on the own initiative of the authority (or authorities) entrusted with processing the data.

1. La base de données informatisée (ci-après dénommée "base de données") enregistre, pour chaque bénéficiaire de l'aide visée à l'article 67, paragraphe 2, les données contenues dans les demandes d'aide et demandes de paiement.
1. The computerised database ("the database") shall record, for each beneficiary of the support referred to in Article 67(2), the data obtained from aid applications and payment claims.

7. estime que la Commission est la seule institution à pouvoir fournir à l'autorité budgétaire des données précises sur les besoins de paiement escomptés sur la base des demandes des États membres pour l'exercice N et de leurs estimations pour l'exercice N+1; souligne que le Conseil ne dispose d'aucune base objective pour remettre en cause les chiffres présentés par la Commission, qui se basent sur la compilation des données communiquées par les 27 États membres; rappelle que chaque État membre n'est responsable que de ses propres données, qui sont par conséquent les seules qu'il puisse contester;
7. Considers the Commission as the only institution that can provide the budgetary authority with accurate data on the expected payment needs based on the Member States' claims from year N and their estimates for year N+1; points out that the Council lacks any objective basis to question the figures presented by the Commission, which are based on the aggregation of data from 27 Member States; recalls that each Member State is only responsible for its own data, which are therefore the only figures it can contest;

7. estime que la Commission est la seule institution à pouvoir fournir à l'autorité budgétaire des données précises sur les besoins de paiement escomptés sur la base des demandes des États membres pour l'exercice n et de leurs estimations pour l'exercice n +1; souligne que le Conseil ne dispose d'aucune base objective pour remettre en cause les chiffres présentés par la Commission, qui se basent sur la compilation des données communiquées par les 27 États membres; rappelle que chaque État membre n'est responsable que de ses propres données, qui sont par conséquent les seules qu'il puisse contester;
7. Considers the Commission as the only institution that can provide the budgetary authority with accurate data on the expected payment needs based on the Member States' claims from year n and their estimates for year n +1; points out that the Council lacks any objective basis to question the figures presented by the Commission, which are based on the aggregation of data from 27 Member States; recalls that each Member State is only responsible for its own data, which are therefore the only figures it can contest;

Lorsqu’une décision de rejet d’une demande de crédit se fonde sur les données obtenues par la consultation d’une base de données, ou sur l’absence de données pertinentes dans cette base de données, il conviendrait que le prêteur en informe le consommateur et qu’il lui communique le nom de la base de données consultée ainsi que tout autre élément requis par la directive 95/46/CE, afin de permettre au consommateur d’exercer son droit d’accéder aux données à caractère personnel le concernant qui sont traitées dans cette base de données et, lorsque cela est justifié, de les faire rectifier, effacer ou verrouiller.
Where a decision to reject an application for credit is based on data obtained through the consultation of a database or the lack of data therein, the creditor should inform the consumer thereof, and provide the name of the database consulted and of any other elements required by Directive 95/46/EC so as to enable the consumer to exercise his right to access and, where justified, rectify, erase or block personal data concerning him and processed therein.

1) sur la base des demandes de transparence totale des financements dans les zones côtières, une base de données des projets soutenus par divers fonds communautaires sera créée d’ici l’automne 2009.
1) Based on the demands for full transparency in financing for the coastal regions a database of the projects supported from various Community funds will be created by the autumn of 2009.

Afin d'améliorer ce débat, je voudrais demander à la Commission pourquoi elle est prête à accepter les données scientifiques défectueuses et dépassées sur lesquelles elle s'est basée pour demander ces réductions draconiennes, parce que les données scientifiques du CIEM ont été récoltées en 2001, avant que les mesures rigoureuses de conservation ne soient mises en place - mesures dont nous n'avons pas encore pu mesurer les bienfaits.
In the interests of enhancing this debate, I want to ask the Commission why they are prepared to accept the flawed and out-of-date scientific data on which they have based their call for these draconian cuts, because the ICES scientific data was collected in the year 2001, before stringent conservation measures were put in place, the benefits of which have not yet been measured.

Ils peuvent également relever les empreintes digitales des étrangers se trouvant illégalement sur leur territoire, afin de vérifier s'ils ont présenté une demande d'asile (sur leur territoire ou sur celui d'un autre État membre. Ils doivent sans tarder transmettre ces données à l'unité centrale d'EURODAC, gérée par la Commission, qui les enregistrera dans la base de données centrale et les comparera avec les données qui y sont déjà stockées. Cette comparaison peut donner un «résultat positif», lorsque les données introduites concordent avec des données déjà enregistrées. Lorsque le résultat de la comparaison est positif et révèle ainsi qu'un demandeur d'asile a déjà présenté une demande à cette fin ou qu'il est entré d'une manière irrégulière sur le territoire d'un autre État membre, les États membres peuvent agir ensemble en application du règlement de Dublin.
They can also take the fingerprints of aliens found illegally staying on their territory in order to check whether they have applied for asylum (on their territory or that of another Member State). They have to send these data promptly to the EURODAC Central Unit, managed by the Commission, which will register them in the Central database and compare them with already stored data. Such comparison can produce "hits", when the data introduced match with already stored data. Where hits reveal that an asylum seeker has already applied for asylum or that she/he entered the territory irregularly in another Member State, the Member States together can act in accordance with the Dublin Regulation.