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Achèvement substantiel de l'ouvrage
Achèvement substantiel des travaux
Achèvements
Annuel
Année d'achèvement
Attestation d’achèvement
Bénéficiaire d'une autorisation à l'année
Certificat d'achèvement
Comptabilisation à l'achèvement
Comptabilisation à l'achèvement des travaux
Constatation à l'achèvement des travaux
Logements achevés
Méthode de l'achèvement
Méthode de l'achèvement des travaux
Méthode de la constatation à l'achève
Méthode de la constatation à l'achèvement des travaux
Méthode à l'achèvement
Quasi-achèvement de l'ouvrage
Quasi-achèvement des travaux
Résident à l'année
Résidente à l'année
Titulaire d'un permis à l'année
Titulaire d'une autorisation à l'année
étranger titulaire d'une autorisation à l'année
étrangère titulaire d'une autorisation à l'année

Traduction de «Année d'achèvement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




méthode de l'achèvement des travaux [ comptabilisation à l'achèvement des travaux | constatation à l'achèvement des travaux | méthode de l'achèvement | comptabilisation à l'achèvement | méthode à l'achèvement | méthode de comptabilisation à l'achèvement des travaux | méthode de la constatation à l'achève ]

completed contract method


méthode de l'achèvement des travaux | méthode de l'achèvement | méthode de la constatation à l'achèvement des travaux | méthode de comptabilisation à l'achèvement des travaux | méthode à l'achèvement | constatation à l'achèvement des travaux | comptabilisation à l'achèvement des travaux | comptabilisation à l'achèvement

completed contract method


comptabilisation à l'achèvement des travaux [ constatation à l'achèvement des travaux | méthode de l'achèvement des travaux | méthode de l'achèvement | comptabilisation à l'achèvement | méthode à l'achèvement | méthode de la constatation à l'achèvement des travaux ]

completed performance method


comptabilisation à l'achèvement des travaux | méthode de l'achèvement des travaux | méthode de l'achèvement | méthode de la constatation à l'achèvement des travaux | méthode à l'achèvement | constatation à l'achèvement des travaux | comptabilisation à l'achèvement

completed performance method


achèvement substantiel de l'ouvrage [ achèvement substantiel des travaux | quasi-achèvement de l'ouvrage | quasi-achèvement des travaux ]

substantial completion [ substantial completion of the work | substantial performance | substantial performance of the work ]


achèvements | logements achevés

completed dwelling | completions | work completed


attestation d’achèvement | certificat d'achèvement

certificate of completion


résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel

holder of an annual residence permit | annual resident
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'examen des Comptes d'entités préexistants dont le solde ou la valeur agrégé n'excède pas, au 31 décembre 2015, un montant libellé dans la monnaie nationale de chaque État membre équivalant à 250 000 USD mais est supérieur à ce montant au 31 décembre de toute année ultérieure doit être achevé dans l'année civile qui suit l'année au cours de laquelle le solde ou la valeur agrégé du compte a été supérieur à ce montant.

Review of Pre-existing Entity Accounts with an aggregate account balance or value that does not exceed, as of 31 December 2015, an amount denominated in the domestic currency of each Member State that corresponds to USD 250 000 but exceeds that amount as of 31 December of a subsequent year, must be completed within the calendar year following the year in which the aggregate account balance or value exceeds such amount.


G. considérant que les résolutions S/RES/1503 (2003) et S/RES/1534 (2004), précitées, du Conseil de sécurité des Nations unies ont demandé que toutes les enquêtes du Tribunal et du Tribunal pénal international pour le Rwanda soient menées à bien à la fin de l'année 2004, que tous leurs procès en première instance soient achevés à la fin de l'année 2008 et que leurs travaux soient terminés en 2010; que le Tribunal a toutefois indiqué qu'il ne sera pas en mesure d'achever les procès en première instance avant la fin de l'année 2009, en raison également du grand nombre d'appels; considérant dès lors que le Conseil de sécurité des Nations ...[+++]

G. whereas the above-mentioned UN Security Council resolutions S/RES/1503 (2003) and S/RES/1534 (2004) called on the Tribunal and the International Criminal Tribunal for Rwanda to complete all investigations by the end of 2004, all first-instance trials by the end of 2008, and all work by 2010; whereas, however, the Tribunal has indicated that it will be unable to complete the first-instance trials before late 2009, also because of the great number of appeals; whereas, therefore, a new decision of the UN Security Council is needed in order to extend the mandate of the Tribunal,


G. considérant que les résolutions S/RES/1503 (2003) et S/RES/1534 (2004), précitées, du Conseil de sécurité des Nations unies ont demandé que toutes les enquêtes du Tribunal et du Tribunal pénal international pour le Rwanda soient menées à bien à la fin de l'année 2004, que tous leurs procès en première instance soient achevés à la fin de l'année 2008 et que leurs travaux soient terminés en 2010; que le Tribunal a toutefois indiqué qu'il ne sera pas en mesure d'achever les procès en première instance avant la fin de l'année 2009, en raison également du grand nombre d'appels; considérant dès lors que le Conseil de sécurité des Nations ...[+++]

G. whereas the above-mentioned UN Security Council resolutions S/RES/1503 (2003) and S/RES/1534 (2004) called on the Tribunal and the International Criminal Tribunal for Rwanda to complete all investigations by the end of 2004, all first-instance trials by the end of 2008, and all work by 2010; whereas, however, the Tribunal has indicated that it will be unable to complete the first-instance trials before late 2009, also because of the great number of appeals; whereas, therefore, a new decision of the UN Security Council is needed in order to extend the mandate of the Tribunal,


G. considérant que les résolutions 1503 (2003) et 1534 (2004), précitées, du Conseil de sécurité des Nations unies ont demandé que toutes les enquêtes du Tribunal et du Tribunal pénal international pour le Rwanda soient menées à bien à la fin de l'année 2004, que tous leurs procès en première instance soient achevés à la fin de l'année 2008 et que leurs travaux soient terminés en 2010; que le Tribunal a toutefois indiqué qu'il ne sera pas en mesure d'achever les procès en première instance avant la fin de l'année 2009, notamment en raison du grand nombre d'appels; que le Conseil de sécurité des Nations unies doit par conséquent adopter ...[+++]

G. whereas the above-mentioned UN Security Council resolutions 1503 (2003) and 1534 (2004) called on the Tribunal and the International Criminal Tribunal for Rwanda to complete all investigations by the end of 2004, all first-instance trials by the end of 2008, and all work by 2010; whereas, however, the Tribunal has indicated that it will be unable to complete the first-instance trials before late 2009, also because of the great number of appeals; whereas, therefore, a new decision of the UN Security Council is needed in order to extend the mandate of the Tribunal,


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Principaux défis technologiques à relever par l'UE au cours des 10 prochaines années pour réaliser la vision de 2050: mettre la prochaine génération de technologies basées sur les sources d'énergies renouvelables sur la voie de la compétitivité commerciale; réaliser une avancée décisive sur le plan du rapport coût-efficacité des technologies de stockage de l'énergie; développer les technologies et créer les conditions permettant à l'industrie de commercialiser des véhicules équipés de piles à combustible à l'hydrogène; achever les préparatifs de la démonstration d'une nouvelle génération (Gen-IV) de réacteurs à fission pour une durabi ...[+++]

Key EU technology challenges for the next 10 years to meet the 2050 vision: Bring the next generation of renewable energy technologies to market competitiveness; Achieve a breakthrough in the cost-efficiency of energy storage technologies; Develop the technologies and create the conditions to enable industry to commercialise hydrogen fuel cell vehicles; Complete the preparations for the demonstration of a new generation (Gen-IV) of fission reactors for increased sustainability; Complete the construction of the ITER fusion facility and ensure early industry participation in the preparation of demonstration actions; Elaborate alternat ...[+++]


- Monsieur le Président, Madame la Commissaire, chers collègues, effectivement, cette année 2003 s’achève, tout comme s’achève également l’Année européenne des personnes handicapées.

– (FR) Mr President, Commissioner, ladies and gentlemen, it is true that 2003 is drawing to a close and with it the European Year of People with Disabilities.


a) avec aucune autre aide d'État au sens de l'article 87, paragraphe 1, du traité, ni avec aucune autre mesure de soutien communautaire relative aux coûts d'un investissement auquel sont liés les emplois créés et qui n'avait pas été achevé à la date de création de ces emplois ou qui avait été achevé au cours des trois années qui ont précédé leur création, ni

(a) with any other State aid within the meaning of Article 87(1) of the Treaty, or with other Community funding, in relation to costs of any investment to which the created employment is linked and which has not yet been completed at the time the employment is created, or which was completed in the three years before the employment is created; or


C'est la raison pour laquelle je salue tout particulièrement le fait que les collègues de la commission des budgets ont fait tout ce qu'ils pouvaient pour que l'aide d'urgence de 200 millions d'euros soit dégagée cette année, Monsieur Modrow, et non l'année prochaine - et cette année compte encore deux mois et demi avant de s'achever.

That is why I most particularly welcome the fact that our fellow MEPs from the Committee on Budgets have made every effort to provide the emergency aid of EUR 200 million for this year, Mr Modrow, and not for next year, there still being two and a half months of this year left.


En conséquence, l'année 2000 doit être considérée comme une année opérationnelle durant laquelle des projets qui avaient été adoptés dans des années antérieures ont été suivis et achevés.

Accordingly 2000 is to be considered as an operational year in which projects which were adopted in earlier years were monitored and concluded.


L'examen des Comptes d'entités préexistants dont le solde ou la valeur agrégés n'excède pas, au 31 décembre 2015, un montant libellé dans la monnaie nationale de chaque État membre ou du Liechtenstein et équivalant à 250 000 USD mais est supérieur à ce montant au 31 décembre de toute année ultérieure doit être achevé dans l'année civile qui suit l'année au cours de laquelle le solde ou la valeur agrégés du compte a été supérieur à ce montant.

Review of Preexisting Entity Accounts with an aggregate account balance or value that does not exceed, as of 31 December 2015, an amount denominated in the domestic currency of each Member State or Liechtenstein and corresponding to USD 250 000, but exceeds that amount as of 31 December of a subsequent year, must be completed within the calendar year following the year in which the aggregate account balance or value exceeds such amount.


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