Vertaling van "Anciennes réserves indiennes Nisga'a " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

anciennes réserves indiennes Nisga'a
former Nisga'a Indian reserves

Réserves indiennes : marche à suivre pour l'ajout de terres
Indian Reserves: procedure for adding land

Loi confirmant une convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la province du Nouveau-Brunswick à l'égard de réserves indiennes
An Act to confirm an Agreement between the Government of Canada and the Government of the Province of New Brunswick respecting Indian Reserves

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

M. McKay : Le gouvernement nisga'a a compétence sur le territoire des Nisga'a, ce qui inclut les quatre villages nisga'a qui sont d'anciennes réserves indiennes.
Mr. McKay: The Nisga'a Government has jurisdiction on Nisga'a lands, which includes the four Nisga'a villages which are the former Indian reserves.

12 (1) S’ils sont en vigueur à la date d’entrée en vigueur de l’accord, les règlements administratifs de la bande indienne des Sliammons pris en vertu de la Loi sur les Indiens, le code foncier intitulé Sliammon First Nation Land Code et les textes législatifs pris en vertu de la Loi sur la gestion des terres des premières nations, conformément à ce code, le demeurent, dans les anciennes réserves indiennes des Sliammons, pendant une période de quatre-vingt-dix jours à compter de cette date.
12 (1) If a by-law made by the Sliammon Indian Band under the Indian Act, the Sliammon First Nation Land Code or a law made under the First Nations Land Management Act and made in accordance with that land code is in effect immediately before the effective date of the Agreement, it continues to be in effect on the Former Sliammon Indian Reserves for a period of 90 days beginning on that date.

13. Tant que la Loi sur la gestion des terres des premières nations demeure en vigueur, l’État fédéral est tenu, à compter de la date d’entrée en vigueur de l’accord, d’indemniser la Nation des Tlaamins, et vice versa, relativement aux faits — actions ou omissions — accomplis à l’égard des anciennes réserves indiennes des Sliammons, selon les mêmes conditions et modalités que celles qui seraient applicables si cette loi continuait de s’appliquer à ces réserves.
13. For as long as the First Nations Land Management Act is in force, Her Majesty in right of Canada or the Tla’amin Nation, as the case may be, must, as of the effective date of the Agreement, indemnify the other in respect of anything done or omitted to be done in relation to the Former Sliammon Indian Reserves, in the same manner and under the same conditions as would be applicable if that Act continued to apply to the Former Sliammon Indian Reserves.

À sa grande surprise, cela ressemblait beaucoup à une ancienne réserve indienne, mais en plus gros.
To her surprise, it looked much like an Indian reserve of old, but bigger.

La loi adoptée par la nation Nisga’a permet aux propriétaires de maison dans les anciennes réserves indiennes situées sur les terres des Nisga’a dans le nord-ouest de la Colombie-Britannique de demander que leur maison soit transformée en propriété en fief simple, afin que les citoyens Nisga’a puissent vendre leur résidence ou l’adosser à une hypothèque, tout en laissant les autorités du village continuer d’exercer leur contrôle.
The Nisga’a legislation allows homeowners on former Indian reserves on Nisga’a land in northwestern British Columbia to apply to have their property transferred to fee simple ownership, meaning that Nisga’a citizens could mortgage or sell their residential property, but with control maintained by Nisga’a village governments.