Vertaling van "Analyse de l'incidence fiscale " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

analyse de l'incidence fiscale
tax incidence analysis

incidence fiscale | effet fiscal | impact fiscal
tax effect | tax impact | fiscal effect | fiscal impact

incidence fiscale [ incidence de l'impôt ]
tax effect [ fiscal impact | tax incidence | incidence of tax | incidence of taxation ]

analyse après incident [ analyse postincident | analyse postévénement ]
post-incident analysis [ PIA | postincident analysis | post-event analysis ]

incidence fiscale | effet fiscal
tax effect

incidence fiscale
tax incidence

relevé d'analyse d'incident
Incident Analysis Record | IAR [Abbr.]

analyse des incidences sur les activités
business impact analysis | BIA [Abbr.]

analyser l’incidence d’un traitement médicamenteux sur le cerveau
analyze a medication's impact on the brain | analyze medication's impact on brain | analyse a medication's impact on the brain | analyse medication's impact on brain

analyse des incidences financières
cost-sensitivity analysis

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

a.En s’appuyant sur l’évaluation existante des incidences des actions de l’UE sur les droits fondamentaux, continuer à améliorer l’intégration des droits l’homme dans les analyses d’impact de la Commission pour ce qui est des propositions ayant des effets externes et susceptibles d’avoir des incidences significatives sur les droits de l’homme; cette amélioration devrait passer, selon les cas, par l’élaboration de nouvelles orientations relatives à l’analyse des incidences sur les droits de l’homme, le renforcement des compétences et des capacités nécessaires à ce type d’analyse et la consultation approfondie des groupes de parties prenantes exposés à des risques majeurs sur le plan des droits de l’homme.
a.Building on the existing assessment of the impact of EU actions on fundamental rights, continue to improve the incorporation of HR in Commission impact assessments for proposals with external effect and likely significant impacts on HR; this should be done, as necessary, by developing further guidance on the analysis of HR impacts, strengthening the expertise and capacities for this type of analysis and ensuring robust consultations of relevant stakeholder groups exposed to major HR risks.

En juillet 2015, la Commission a adopté — dans le cadre de son programme «Mieux légiférer» — des orientations pour l’analyse des incidences sur les droits de l’homme dans les analyses d’impact liées au commerce Ces orientations faciliteront l’analyse des incidences des initiatives de politique commerciale sur les droits de l’homme dans l’UE ainsi que dans les pays partenaires.
In July 2015, the Commission adopted — aspart of Better Regulation —Guidelines on the analysis of human rights impacts in trade-related impact assessments These will facilitate analysis of the impacts of trade policy initiatives on human rights in both the EU and partner countries.

b.Continuer à mettre en place un système solide et fondé sur une méthodologie adéquate pour analyser les incidences des accords en matière de commerce et d’investissements sur les droits de l’homme, y compris dans le cadre des évaluations ex post; étudier les moyens d’élargir l’analyse quantitative existante pour ce qui est d’évaluer les incidences des initiatives en matière de commerce et d’investissements sur les droits de l’homme.
b.Continue to develop a robust and methodologically sound approach to the analysis of HR impacts of trade and investment agreements, including in ex-post evaluations; explore ways to extend the existing quantitative analysis in assessing the impact of trade and investment initiatives on human rights.

La Commission examinera la manière dont les États membres pourraient échanger automatiquement les informations dont ils disposent au niveau national sur les bénéficiaires effectifs de sociétés et de fiduciaires ayant une incidence fiscale potentielle.
The Commission will examine how Member States could automatically exchange their national information on beneficial owners of companies and trusts with a potential tax impact.

Il est primordial d'analyser l'incidence sur les entreprises et les administrations fiscales, et de répondre aux préoccupations concernant un déplacement potentiel de la fraude vers les pays voisins et la vente au détail.
It is critical to assess the impact on businesses and tax administrations, as well as address concerns about fraud potentially shifting to neighbouring countries and to the retail level.

Parmi les rapports présentés par le DPB en 2011-2012, nous comptons les Perspectives économiques et financières et les témoignages connexes; une analyse de suivi et des témoignages sur l’avion d’attaque interarmées F-35; un nouveau Suivi des dépenses trimestriel; deux rapports sur la viabilité budgétaire, notamment après la modification du Transfert canadien en matière de santé; Les dépenses fiscales fédérales : utilisation, rapports et examen; les Rapports financiers périodiques, rédigés en collaboration avec l’OCDE; un rapport sur le solde budgétaire structurel du gouvernement; et un rapport sur l’incidence fiscale du régime d’emprisonnement avec sursis (projet de loi omnibus sur le crime).
Reports produced by the PBO in 2011–2012 included the Economic and Fiscal Outlook and related testimony; follow-up analysis and testimony on the F-35 Joint Strike Fighter; a new quarterly Expenditure Monitor report; two fiscal sustainability reports, including after changes to the Canada Health Transfer; Federal Tax Expenditures: Use, Reporting and Review; Interim Financial Reporting to Parliament in collaboration with the OECD; the Government’s Structural Budget Balance; and Fiscal Impact of Conditional Sentencing (Omnibus Crime Bill).

Nous avons analysé l'incidence des événements du 25 décembre. Il s'avère que cette incidence a été particulièrement forte non pas sur des grandes îles comme Montréal et Toronto, mais sur des petites villes du nord-est, comme Allenton, ou Madison, au Wisconsin, où le commerce transfrontalier est très important.
It was particularly acute when you were talking about access to the smaller cities in the northeast, out of Montreal and Toronto, places like Allenton, or Madison, Wisconsin, where transborder trade is enormous.

D'abord, il pourrait cesser de dépendre autant de programmes de dépenses comme l'APECA, qui sont les principaux instruments de développement régional, et il pourrait se diriger plutôt vers des instruments à incidence fiscale. J'ai déjà expliqué ailleurs, et je ne me répéterai pas, pourquoi les instruments à incidence fiscale sont préférables aux agences de développement régional dans l'optique d'une politique de développement régional, et c'est notamment parce que ces instruments sont apolitiques.
I have made the argument elsewhere, and won't repeat it here, about why tax-based instruments are a superior form of regional development policy than regional development agencies, partly because they would get the politics out.

D'autres approches rentables dans ce domaine d'action ont déjà été présentées par la Commission ou sont en cours d'élaboration. Il s'agit notamment de l'amélioration de la logistique, de l'évaluation des mesures fiscales dans le secteur du transport routier, de la promotion du transport maritime à courte distance et du transport intermodal, de mesures visant à améliorer la gestion du trafic dans le secteur du transport aérien et d'une analyse des mesures fiscales en la matière, de l'introduction progressive d'une tarification équitable et efficace et d'une analyse environnementale stratégique des investissements dans le domaine des infrastructures de transport, dans le cadre des réseaux transeuropéens de transport.
Other cost effective policy approaches already put forward by the Commission or currently under preparation include: improved logistics, the promotion of short sea shipping, and of intermodal transport, measure to improve air traffic management in civil aviation and look at fiscal measures in this sector, strategic environmental analysis of transport infrastructure investment under the TransEuropean Transport Networks policy.

M. Alain Jolicoeur: Je ne crois pas qu'on se soit penché au cours de l'analyse sur les incidences fiscales ou sur la possibilité de modifier le régime d'imposition.
Mr. Alain Jolicoeur: I don't think the tax implication or tax change opportunity were included in the analysis.