Traduction de «Analyse de l'incidence d'une politique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

analyse après incident [ analyse postincident | analyse postévénement ]
post-incident analysis [ PIA | postincident analysis | post-event analysis ]

analyse des incidents/accidents
incident/accident analysis

analyser l’incidence d’un traitement médicamenteux sur le cerveau
analyze a medication's impact on the brain | analyze medication's impact on brain | analyse a medication's impact on the brain | analyse medication's impact on brain

analyse des incidences sur les activités
business impact analysis | BIA [Abbr.]

relevé d'analyse d'incident
Incident Analysis Record | IAR [Abbr.]

analyse d'incidence opérationnelle d'une défaillance
Business Impact Failure analysis [ BIF analysis ]

analyse des répercussions [ analyse d'incidence ]
impact analysis [ consequence analysis ]

analyse d'incidence
incidence analysis

analyser des politiques en matière d'affaires étrangères
test foreign affairs policies | test overseas affairs policies | analyse foreign affairs policies | investigate foreign affairs policies

analyser des données pour des décisions politiques en matière commerciale
analysing data for policy decisions in trade | analysis of data for policy decisions in trade | analyse data for a policy decision in trade | analyse data for policy decisions in trade

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La stratégie «Le commerce pour tous» de la Commission d’octobre 2015 expose des mesures visant à garantir le respect des droits fondamentaux dans l’UE et dans les pays tiers Elle couvre le droit de réglementer ainsi que l’analyse des incidences des politiques et accords commerciaux sur les droits fondamentaux et les droits de l’homme.
The Commission's October 2015 ‘Trade for All’ strategy sets out steps to ensure that fundamental rights are respected in the EU and in non-EU countries. It covers the right to regulate, and the assessment of impacts on fundamental and human rights of trade policies and agreements.

En juillet 2015, la Commission a adopté — dans le cadre de son programme «Mieux légiférer» — des orientations pour l’analyse des incidences sur les droits de l’homme dans les analyses d’impact liées au commerce Ces orientations faciliteront l’analyse des incidences des initiatives de politique commerciale sur les droits de l’homme dans l’UE ainsi que dans les pays partenaires.
In July 2015, the Commission adopted — aspart of Better Regulation —Guidelines on the analysis of human rights impacts in trade-related impact assessments These will facilitate analysis of the impacts of trade policy initiatives on human rights in both the EU and partner countries.

a.En s’appuyant sur l’évaluation existante des incidences des actions de l’UE sur les droits fondamentaux, continuer à améliorer l’intégration des droits l’homme dans les analyses d’impact de la Commission pour ce qui est des propositions ayant des effets externes et susceptibles d’avoir des incidences significatives sur les droits de l’homme; cette amélioration devrait passer, selon les cas, par l’élaboration de nouvelles orientations relatives à l’analyse des incidences sur les droits de l’homme, le renforcement des compétences et des capacités nécessaires à ce type d’analyse et la consultation approfondie des groupes de parties prenantes exposés à des risques majeurs sur le plan des droits de l’homme.
a.Building on the existing assessment of the impact of EU actions on fundamental rights, continue to improve the incorporation of HR in Commission impact assessments for proposals with external effect and likely significant impacts on HR; this should be done, as necessary, by developing further guidance on the analysis of HR impacts, strengthening the expertise and capacities for this type of analysis and ensuring robust consultations of relevant stakeholder groups exposed to major HR risks.

Les aspects suivants se prêtent particulièrement bien à l’échange de bonnes pratiques: la réduction de la charge administrative et l’analyse des incidences sur la compétitivité; les «bilans de qualité» et le principe «think small first» («penser en priorité aux PME») dans les législations nationales; les politiques visant à faciliter l’accès au financement, les technologies génériques essentielles, le respect effectif des droits de propriété intellectuelle, le développement de stratégies de compétences tenant compte des besoins de l’industrie et intégrées à la conception des politiques industrielles nationales, particulièrement en ce qui concerne des secteurs particuliers et l’implication des parties prenantes.
The following areas are particularly suitable for the exchange of best practice: the reduction of administrative burden and the assessment of impacts on competitiveness , “fitness checks” and "think small first" in national legislation, policies to facilitate access to finance, key enabling technologies, enforcement of intellectual property rights, the development of skill strategies in connection with industrial needs and in the design of national industrial policies, especially as regards individual sectors and the involvement of stakeholders.

Consigner les prix de l’électricité à payer par les utilisateurs finaux dans l’industrie, y compris leurs composantes (par exemple, la composante énergie, les prélèvements, les droits et les taxes) dans les États membres de l’Union et les autres grandes économies; – analyser l’incidence des systèmes d’échange de quotas d’émission sur les prix de l’électricité dans l’Union et, dans le cadre des discussions sur la politique en matière de climat à l’horizon 2030, examiner la nécessité de mesures visant à répondre au risque de fuite de carbone dans certains secteurs spécifiques; – élaborer des propositions pour le cadre de la politique climatique de l’Union à l’horizon 2030 en prenant entièrement en compte la rentabilité et l’incidence potentielle sur les coûts pour l’industrie.
Report on end-user electricity prices for industry, including its components (e.g. energy component, levies and tariffs, taxes) in the EU Member States and other major economies, – analyse the impact of the ETS on electricity prices in the EU and, in the context of the 2030 climate policy discussions, examine the need for measures to address the risk of carbon leakage for specific sectors, – develop proposals for the EU's 2030 climate policy framework in a way that fully considers cost-efficiency and potential impacts on the costs for industry.

Actions à mener (UE et États membres) Prendre en considération les incidences du changement climatique dans le cadre de l'analyse stratégique de la politique énergétique Définir des méthodes pour la conception de projets d'infrastructures «à l'épreuve du climat» et étudier comment les intégrer dans les lignes directrices applicables aux programmes RTE-T et RTE-E et dans les orientations sur les investissements au titre de la politique de cohésion pour la période actuelle Examiner la possibilité de faire de l'évaluation de l'incidence des climats une condition préalable aux investissements publics et privés Évaluer la possibilité d'intégrer les incidences du changement climatique dans les normes de construction (par ex. les eurocodes) Élaborer d'ici à 2011 des lignes directrices visant à assurer la prise en considération des incidences du changement climatique dans les directives EIE et ESIE |
Action (EU and Member States) Take account of climate change impacts in the Strategic Energy Review process Develop methodologies for climate-proofing infrastructure projects and consider how these could be incorporated into the TEN-T and TEN-E guidelines and guidance on investments under Cohesion policy in the current period Explore the possibility of making climate impact assessment a condition for public and private investment Assess the feasibility of incorporating climate impacts into construction standards, such as Eurocodes Develop guidelines by 2011 to ensure that climate impacts are taken into account in the EIA and SEA Directives |

2.1.1. Promouvoir les initiatives visant à prolonger l'espérance de vie en bonne santé et favoriser le vieillissement en bonne santé; soutenir les mesures visant à promouvoir et à analyser l'incidence de la santé sur la productivité et la participation au marché du travail, et à contribuer ainsi à atteindre les objectifs de Lisbonne; soutenir les mesures visant à étudier l'incidence sur la santé des autres politiques.
2.1.1. Promote initiatives to increase healthy life years and promote healthy ageing; support measures to promote and explore the impact of health on productivity and labour participation as a contribution to meeting the Lisbon goals; support measures to study the impact on health of other policies.

Il convient de veiller à la cohérence de toutes les politiques CE envers les pays tiers et d'analyser les incidences, y compris sur l'environnement, de ces politiques sur les pays en développement devraient être analysées.
All EC policies should be coherent in relation to third countries and the impacts, including environmental impacts, of EC policies on developing countries should be analysed.