Vertaling van "Amendement au plan de l'étude " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

amendement au plan de l'étude
study plan amendment

plan d'étude | plan d'une étude | protocole d'une étude
study design

plan pour l'implantation d'ouvrages de génie civil [ plan d'étude | plan de projet technique | carte pour l'étude d'aménagements | plan topométrique du génie civil ]
engineering map

plan d'étude | plan de l'étude | conception d'études
study design

conception de base [ conception fondamentale (d'un produit) | conception technique générale | étude de base | étude et plan de base | modèle de base | plan de base ]
basic design

Plan d'ensemble de l'Étude mondiale de la pollution dans le milieu marin et principes directeurs pour l'organisation des études de base [ Plan d'ensemble de la CIPME ]
A Comprehensive Plan for the Global Investigation Pollution in the Marine Environment and Baseline Study Guidelines [ Comprehensive Plan for GIPME ]

plan de recherche | plan d'étude | projet de recherche
research proposal

dessin d'etude | plan de réalisation
engineering drawing

programme d'enseignement (1) | plan de formation (2) | plan d'études (3)
teaching plan

plan d'études cadre
core curriculum for general education

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le quatrième desdits jours, si un amendement est à l’étude trente minutes avant la fin de la période prévue pour le débat sur l’Adresse, le Président interrompt les délibérations et met immédiatement aux voix tout amendement ou tous amendements dont la Chambre est alors saisie.
On the fourth of the said days, if any amendment be under consideration at thirty minutes before the end of the time provided for the Address debate, the Speaker shall interrupt the proceedings and forthwith put the question on any amendment or amendments then before the House.

Le quatrième desdits jours, si un amendement est à l’étude trente minutes avant l’heure ordinaire de l’ajournement quotidien, l’Orateur interrompt les délibérations et met immédiatement aux voix tout amendement ou tous amendements dont la Chambre est alors saisie.
On the fourth of the said days, if any amendment be under consideration at thirty minutes before the ordinary hour of daily adjournment, the Speaker shall interrupt the proceedings and forthwith put the question on any amendment or amendments then before the House.

Il y a eu consultations entre les parties; j'espère donc qu'il y aura consentement unanime pour que, le mardi 11 juin, pendant les Ordres émanant du gouvernement, la Chambre examine, à l'étape de la troisième lecture, le projet de loi S-2, Loi concernant les foyers familiaux situés dans les réserves des premières nations et les droits ou intérêts matrimoniaux sur les constructions et terres situées dans ces réserves, ainsi que, à l'étape de la deuxième lecture, le projet de loi S-6, Loi concernant l’élection et le mandat des chefs et des conseillers de certaines premières nations et la composition de leurs conseils respectifs, et enfin, à l'étape de la deuxième lecture, le projet de loi S-10, Loi de mise en oeuvre de la Convention sur les armes à sous-munitions; b) durant l'étude à l'étape de la troisième lecture du projet de loi S-2, lorsque plus personne ne demande la parole ou à la fin de la période prévue pour le débat conformément à l'ordre adopté le mardi 4 juin en vertu du paragraphe 78(3) du Règlement, selon la première éventualité, toute question nécessaire pour disposer de ladite étape soit mise aux voix immédiatement et successivement sans plus ample débat ni amendement; durant l'étude à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi S-6, lorsque plus personne ne demande la parole ou à 17 h 30, selon la première éventualité, toute question nécessaire pour disposer de ladite étape soit mise aux voix immédiatement et successivement sans plus ample débat ni amendement; d) durant l'étude à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi S-10, lorsque plus personne ne demande la parole ou à 22 heures, selon la première éventualité, toute question nécessaire pour disposer de ladite étape soit mise aux voix immédiatement et successivement sans plus ample débat ni amendement; e) si un vote par appel nominal est demandé, il soit différé tel que prévu aux termes du paragraphe b) de l'ordre spécial adopté le mercredi 22 mai; f) dès que le président du Comité ...
There have been consultations with the parties, so it is my hope that there would be unanimous consent that on Tuesday, June 11, the House shall, during government orders, consider the third reading stage of Bill S-2, an act respecting family homes situated on First Nation reserves and matrimonial interests or rights in or to structures and lands situated on those reserves, followed by the second reading stage of Bill S-6, an act respecting the election and term of office of chiefs and councillors of certain First Nations and the composition of council of those First Nations, and followed, in turn, by the second reading stage of Bill S-10, an act to implement the Convention on Cluster Munitions; (b) during the consideration at the third reading stage of Bill S-2 when no member rises to speak or at the expiry of the time provided for debate pursuant to order made Tuesday, June 4, under the provisions of Standing Order 78(3), whichever is earlier, every question necessary to dispose of the said stage of the bill shall be put forthwith; and successively without further debate or amendment during the consideration at the second reading stage of Bill S-6 when no member rises to speak or at 5:30 p.m., whichever is earlier, every question necessary to dispose of the said stage of the said bill shall be put forthwith and successively without further debate or amendment; (d) during consideration of the second reading stage of Bill S-10 when no member rises to speak or at 10 p.m., whichever is earlier, every question necessary to dispose of the stage of the said bill shall be put forthwith and successively without further debate or amendment; (e) when a recorded division is demanded it shall be deemed deferred in accordance with the manner provided in paragraph (b) of the special order adopted Wednesday, May 22; (f) upon the chair of the Standing Committee on Foreign Affairs and International Development or a member of the committee acting for the chair indicating on a p ...

Les amendements du Parti vert modifieraient ce nouvel article de la loi, dont le NPD a souligné le caractère problématique et qu'il a essayé sans succès d'amender lors de l'étude du projet de loi par le comité.
The Green Party's amendments would amend that section of the act, which the NDP targeted as problematic and attempted to amend without success during committee.

Le même principe vaut pour les comités en ce qui concerne la recevabilité des amendements lors de l’étude article par article des projets de loi du gouvernement, et s’applique également aux amendements à l’étape du rapport, tout comme aux projets de loi d’initiative parlementaire à l’étape du comité et à l’étape du rapport.
The principle holds true in committee in respect of the admissibility of amendments at clause by clause study of government bills and applies equally to amendments at report stage. It also applies to private members' bills at committee and report stage.

4. Un amendement au plan de l'étude est une modification apportée délibérément à ce plan après la date du début de l'étude.
4. Study plan amendment means an intended change to the study plan after the study initiation date.

2. a) Les amendements apportés au plan de l'étude doivent être justifiés et approuvés par le directeur de l'étude, qui les date et les signe, puis conservés avec le plan de l'étude.
2 (a) Amendments to the study plan should be justified and approved by dated signature of the study director and maintained with the study plan.

Le directeur de l'étude ne peut déléguer au ou aux responsables principaux des essais sa responsabilité de la conduite générale de l'étude, s'agissant notamment d'approuver le plan de l'étude, avec ses amendements, et le rapport final et de veiller au respect de tous les principes pertinents de bonnes pratiques de laboratoire.
The study director's responsibility for the overall conduct of the study cannot be delegated to the principal investigator(s); this includes approval of the study plan and its amendments, approval of the final report, and ensuring that all applicable principles of good laboratory practice are followed.

3. Le plan de l'étude est un document qui définit les objectifs de l'étude et les dispositifs expérimentaux nécessaires à son déroulement, avec tout amendement éventuel.
3. Study plan means a document which defines the objectives and experimental design for the conduct of the study, and includes any amendments.

b) veiller à ce que le personnel chargé de l'assurance qualité dispose en temps utile d'une copie du plan de l'étude et de tout amendement éventuel et communiquer de façon efficace avec le personnel chargé de l'assurance qualité en fonction des besoins du déroulement de l'étude;
(b) ensure that the quality assurance personnel have a copy of the study plan and any amendments in a timely manner and communicate effectively with the quality assurance personnel as required during the conduct of the study;