Vertaling van "Allocation d'invalidité professionnelle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

allocation d'invalidité professionnelle
disability working allowance

spécialiste agréé en gestion d'invalidité [ spécialiste agréée en gestion d'invalidité | professionnel agréé en gestion de dossiers d'invalidité | professionnelle agréée en gestion de dossiers d'invalidité ]
certified disability management professional

professionnel en gestion de dossiers d'invalidité [ professionnelle en gestion de dossiers d'invalidité ]
disability management professional

pension d'invalidité professionnelle
pension for occupational invalidity

invalidité professionnelle
occupational invalidity

incapacité professionnelle [ invalidité professionnelle ]
occupational disability

assurance d'invalidité [ allocation d'invalidité | pension d'invalidité ]
disability insurance [ disability allowance | disability benefit | disability pension | invalidity insurance | disability benefits(UNBIS) ]

Initiative populaire fédérale «Aider les familles! Pour des allocations pour enfant et des allocations de formation professionnelle exonérées de l'impôt»
Federal Popular Initiative «Support families! Tax-free child and education allowances»

Loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité [ LPP ]
Federal Act of 25 June 1982 on Occupational Old Age, Survivors' and Invalidity Pension Provision | Occupational Pensions Act [ OPA ]

Loi fédérale du 17 décembre 1993 sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité | Loi sur le libre passage [ LFLP ]
Federal Act of 17 December 1993 on the Vesting of Occupational Old Age, Survivors' and Invalidity Benefits | Vested Benefits Act [ VBA ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Globalement, la proposition s'appliquerait aux secteurs de la sécurité sociale qui sont davantage liés à la situation au regard de l'emploi qu'au statut de citoyen ou de résident, à savoir: (1) les indemnités de chômage; (2) les prestations de maladie ou de santé; (3) les allocations de maternité et les allocations de paternité équivalentes; (4) les pensions d'invalidité; (5) les prestations de vieillesse, y compris les pensions; (6) les prestations concernant les accidents du travail et les maladies professionnelles.
Overall, the proposal would apply to the branches of social security that are more closely related to the employment situation rather than citizen or resident status, namely: (1) unemployment benefits; (2) sickness and healthcare benefits; (3) maternity and equivalent paternity benefits; (4) invalidity benefits; (5) old-age benefits, including pensions; (6) benefits in respect of accidents at work and occupational diseases.

En ce qui concerne la nature des ressources, celles-ci peuvent consister en un revenu professionnel, mais également en d’autres moyens, tels qu’un revenu provenant d’activités indépendantes, des moyens privés disponibles pour le regroupant, des paiements au titre de droits acquis par les cotisations précédentes du regroupant ou du membre de la famille (par exemple, allocations de retraite ou d’invalidité).
Regarding the nature of the resources, these may consist of income from employment, but also of other means, such as income from self-employed activities, private means available to the sponsor, payments based on entitlements built up by previous contributions made by the sponsor or family member (for instance, retirement or invalidity payments).

les prestations de maladie, de maternité et de paternité assimilées les pensions de vieillesse et les prestations de préretraite ainsi que les prestations d'invalidité les prestations de survie et les allocations de décès les prestations de chômage les prestations familiales les prestations en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles
sickness, maternity and equivalent paternity benefits old-age pensions, pre-retirement and invalidity benefits survivors' benefits and death grants unemployment benefits family benefits benefits in respect of accidents at work and occupational diseases

Ils ont eu droit à des allocations vestimentaires, à des indemnités de rétablissement, au transport vers l'endroit où ils s'étaient enrôlés, à des gratifications de service de guerre, à l'allocation de rétablissement, à la réintégration dans des emplois civils ou à l'obtention de postes civils en priorité, à une allocation de chômage, à des indemnités d'études, à des traitements reliés à leur invalidité ouvrant droit à pension, y compris les prothèses, accessoires, etc., aux avantages liés à la Loi sur les terres destinées aux anciens combattants ou à une aide au logement, à des prêts commerciaux et professionnels et à des allocations d'attente de bénéfices.
They received a clothing allowance, rehabilitation grants, transportation to place of enlistment, war service gratuities, re-establishment credit, reinstatement or preference in civilian employment estimate, out of work allowance, education assistance, treatment for pension disability including appliances, Veterans Land Act or housing assistance, business or professional loans and waiting returns allowance.

(Le document est déposé) Question n 520 M. Peter Stoffer: En ce qui concerne les pensions d’invalidité allouées par Anciens Combattants Canada sous le régime de la Loi sur les pensions et les paiements forfaitaires versés au titre de la Loi sur les mesures de réinsertion et d’indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes (nouvelle Charte des vétérans): a) quel est le total des pensions d’invalidité, ventilé par type d’invalidité liée au service; b) quel est le total des paiements forfaitaires, ventilé par type d’invalidité liée au service; c) quel pourcentage des pensions d’invalidité est versé pour les invalidités liées au service mentionnées au point a); d) est-ce qu’Anciens Combattants Canada avise le ministère de la Défense nationale de l’incidence élevée de certaines lésions professionnelles ou liées au service et des paiements versés par exercice par Anciens Combattants Canada; e) combien de pensions d’invalidité au titre de la Loi sur les pensions ont été allouées annuellement de 2006 à 2012 pour l’exposition (i) à l’agent orange, (ii) à des radiations, notamment les anciens combattants ayant participé aux essais d’armes nucléaires aux États-Unis et à la décontamination de Chalk River, (iii) à l’amiante, (iv) à l’uranium appauvri; f) combien de paiements au titre de la nouvelle Charte des vétérans ont été versés annuellement de 2006 à 2012 pour l’exposition (i) à l’agent orange, (ii) à des radiations, notamment les anciens combattants ayant participé aux essais d’armes nucléaires aux États-Unis et à la décontamination de Chalk River, (iii) à l’amiante, (iv) à l’uranium appauvri; g) combien d’anciens combattants visés par la nouvelle Charte des vétérans ont reçu annuellement, de 2006 à 2011, les prestations suivantes (i) allocation pour perte de revenu, (ii) allocation du soutien du revenu, (iii) allocation pour déficience permanente, (iv) prestation de retraite supplémentaire?
(Return tabled) Question No. 520 Mr. Peter Stoffer: With regard to the disability pensions awarded by Veterans Affairs Canada under the Pension Act and the lump sum payments issued by the Canadian Forces Members and Veterans Re-Establishment and Compensation Act (New Veterans Charter): (a) what is the total number of disability pensions, broken down by type of service-related disability; (b) what is the total number of lump-sum payments, broken down by type of service-related disability; (c) what percentage of all disability pensions are issued for service-related disabilities as outlined in (a); (d) does Veterans Affairs Canada inform the Department of National Defence of the high incidence of certain occupational/service-related injuries and payments awarded by Veterans Affairs Canada per calendar year; (e) how many disability pensions under the Pensions Act have been awarded each year from 2006 inclusive to 2012, for (i) Agent Orange exposure, (ii) atomic veterans, including those who participated in nuclear weapons tests in the United States (US) and Chalk River decontamination efforts, (iii) exposure to asbestos, (iv) exposure to depleted uranium; (f) how many payments under the New Veterans Charter have been awarded each year from 2006 inclusive to 2012 for (i) Agent Orange exposure, (ii) atomic veterans, including those who participated in nuclear weapons tests in the US and Chalk River decontamination efforts, (iii) exposure to asbestos, (iv) exposure to depleted uranium; and (g) how many veterans under the New Veterans Charter have received the following benefits each year from 2006 inclusive to 2011 for (i) Earning Loss Benefit, (ii) Canadian Forces Income Support, (iii) Permanent Impairment Allowance, (iv) Supplementary Retirement Benefit?

L'application des paramètres généraux aux chapitres invalidité, pensions de vieillesse et de survivants, accidents du travail et maladies professionnelles et allocations de décès apportera une simplification certaine de ces chapitres.
The application of the general parameters to the chapters on invalidity, old-age pensions and pensions for survivors, accidents at work and occupational illnesses, and death grants will definitely simplify these chapters.

Les chapitres invalidité, pensions de vieillesse et de survivants, accidents du travail et maladies professionnelles et allocations de décès doivent être simplifiés dans la rédaction actuelle de leurs dispositions en tenant compte des paramètres généraux.
The current wording of the provisions in the chapters on invalidity, old-age pensions and pensions for survivors, accidents at work and occupational illnesses, and death grants should be simplified, taking account of the general parameters.

Le règlement couvre toutes les législations relatives aux branches de sécurité sociale concernant les prestations de maladie et de maternité, d'invalidité, de vieillesse, de survivants, d'accident du travail et de maladie professionnelle, de chômage ainsi qu'aux prestations familiales et aux allocations de décès.
The Regulation applies to all legislation relating to the social security branches concerning sickness and maternity benefits, invalidity benefits, old age benefits, survivors’ benefits, benefits in respect of accidents at work and occupational diseases, unemployment benefits, family benefits and death grants.

Les prestations en espèces d'invalidité, de vieillesse ou des survivants, les rentes d'accident du travail ou de maladie professionnelle et les allocations de décès acquises au titre de la législation d'un ou de plusieurs États membres ne peuvent subir aucune réduction, ni modification, ni suspension, ni suppression, ni confiscation du fait que le bénéficiaire réside sur le territoire d'un autre État membre.
Invalidity, old age or survivors' cash benefits, pensions for accidents at work or occupational diseases and death grants under the legislation of one or more Member States may not be subject to any reduction, modification, suspension, withdrawal or confiscation by reason of the fact that the recipient resides in the territory of another Member State.

M. Butler : Oui, si vous étiez admissible avant 2006, votre admissibilité était évidemment maintenue après 2006 et vous avez alors présenté une demande dans un de nos programmes prévus dans la Nouvelle Charte des anciens combattants. Prenons un exemple : vous étiez admissible à un programme de réadaptation professionnelle, puis à une allocation pour perte de revenus. Le ministère disait : « Fantastique, vous allez toucher une allocation pour perte de revenus à hauteur de 75 p. 100 du salaire que vous touchiez avant votre libération, mais nous allons déduire la pension d'invalidité que vous touchiez déjà».
Mr. Butler: Yes, if you qualified prior to 2006, and that obviously then carried over post-2006, and you then made application for one of our programs, our New Veterans Charter programs, and let's take an example, you qualified for vocational rehabilitation, you then qualified for earnings loss; the department would say, great, you are going to get an earnings loss benefit based on 75 per cent of your pre-release salary, but we're going to set off that disability pension benefit that you were already receiving.