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Vertaling van "Ajout de l'information du compte " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
ajout de l'information du compte

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information communiquée | présentation des comptes | présentation et publication des informations

presentation | presentation and publication | publication
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le 29 juin 2009, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de modifier la liste des personnes, groupes et entités auxquels doit s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques, en y ajoutant trois personnes physiques, compte tenu d’informations au sujet de leurs liens avec Al-Qaida.

On 29 June 2009, the Sanctions Committee of the United Nations Security Council decided to amend the list of natural and legal persons, groups and entities to whom the freezing of funds and economic resources should apply, adding three natural persons to the list given the information related to their association with Al-Qaida.


Le 4 février 2009, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de modifier la liste des personnes, groupes et entités auxquels doit s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques, en y ajoutant une personne physique, compte tenu d’informations au sujet de ses liens avec Al-Qaida.

On 4 February 2009, the Sanctions Committee of the United Nations Security Council decided to amend the list of natural and legal persons, groups and entities to whom the freezing of funds and economic resources should apply, adding one natural person to the list given the information related to their association with Al-Qaida.


Le 27 mai 2009, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de modifier la liste des personnes, groupes et entités auxquels doit s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques, en y ajoutant une personne physique, compte tenu d’informations au sujet de ses liens avec Al-Qaida.

On 27 May 2009, the Sanctions Committee of the United Nations Security Council decided to amend the list of natural and legal persons, groups and entities to whom the freezing of funds and economic resources should apply, adding one natural person to the list given the information related to their association with Al-Qaida.


Le 18 juin 2009, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de modifier la liste des personnes, groupes et entités auxquels doit s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques, en y ajoutant une personne physique, compte tenu d’informations au sujet de ses liens avec Al-Qaida.

On 18 June 2009, the Sanctions Committee of the United Nations Security Council decided to amend the list of natural and legal persons, groups and entities to whom the freezing of funds and economic resources should apply, adding one natural person to the list given the information related to their association with Al-Qaida.


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Vu la durée limitée de la phase pilote, les intérêts perçus sur le compte fiduciaire et les autres revenus découlant de la contribution de l’Union, tels que les primes de garantie et les marges d’intérêt et de risque sur les montants versés par la BEI, sont ajoutés aux ressources du compte fiduciaire.

Given the limited duration of the pilot phase, the interest earned on the fiduciary accounts and other revenues resulting from the Union contribution, such as guarantee premiums, interest and risk margins on sums disbursed by the EIB, shall be added to the resources of the fiduciary account.


Le 29 juin 2009, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de modifier la liste des personnes, groupes et entités auxquels doit s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques, en y ajoutant trois personnes physiques, compte tenu d’informations au sujet de leurs liens avec Al-Qaida.

On 29 June 2009, the Sanctions Committee of the United Nations Security Council decided to amend the list of natural and legal persons, groups and entities to whom the freezing of funds and economic resources should apply, adding three natural persons to the list given the information related to their association with Al-Qaida.


Les 21 et 27 octobre 2008 et le 12 novembre 2008, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de modifier la liste des personnes physiques et morales, des groupes et des entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques, en y ajoutant sept personnes physiques, compte tenu d’informations au sujet de leurs liens avec Al-Qaida.

On 21 and 27 October 2008 and on 12 November 2008, the Sanctions Committee of the United Nations Security Council decided to amend the list of natural and legal persons, groups and entities to whom the freezing of funds and economic resources should apply, adding seven natural persons to the list given the information related to their association with Al-Qaida.


Les intérêts perçus sur le compte fiduciaire et les autres revenus découlant de la contribution communautaire, tels que les primes de garantie et les marges d'intérêt et de risque sur les montants versés par la BEI, sont ajoutés aux ressources du compte fiduciaire, à moins que la Commission ne décide, conformément à la procédure visée à l'article 15, paragraphe 2, qu'ils soient reversés sur la ligne budgétaire RTE-T.

The interest earned on the trust account and other revenues resulting from the Community contribution, such as guarantee premiums, interest and risk margins on sums disbursed by the EIB, shall be added to the resources of the trust account, unless the Commission decides, in accordance with the procedure referred to in Article 15(2), that they are to be returned to the TEN-T budget line.


- Un nouvel alinéa est ajouté pour prendre en compte les fiches d'activité qui rassemblent les informations prévues dans le règlement financier.

- New paragraph 2 to take into account the Activity Statements which gather information foreseen in the Financial Regulation.


En 1998, un critère de différenciation a été ajouté pour prendre en compte les émissions de NOx et de SO2 des navires, selon lequel les navires équipés de moyens techniques de réduction des émissions de NOx et/ou qui utilisent du carburant à faible teneur en soufre bénéficient de taxes réduites.

In 1998 a differential element was added to reflect ships' emissions of NOx and SO2, whereby ships which install NOx reduction technology and/or use low sulphur fuel benefit from reduced dues.




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Date index: 2022-07-05
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