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Ajout d'un numéro de compte GL
Mettre à jour un numéro de compte GL
Récupération d'un numéro de compte GL

Vertaling van "Ajout d'un numéro de compte GL " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


récupération d'un numéro de compte GL

retrieve GL account number


mettre à jour un numéro de compte GL

maintain GL account number
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ajout d'une obligation de divulgation complète des nom, prénom et numéro d'identification – La proposition ne prévoit pas d'obligation de divulgation des informations complètes et détaillées sur les titulaires de compte, à savoir leurs nom, prénom et numéro d'identification fiscale.

Addition of full mandatory disclosure of full name and identification number - The proposal does not require full and detailed information on the account owners, namely their full name and a mandatory disclosure of their tax identification number.


(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à rédiger des textes l ...[+++]

(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments on legislative reforms, (ii) enhanced the capacity of the Legislative Services Branch to draft bijural legislative texts, (iii) undertook, in drafting both ver ...[+++]


La norme IBAN est simplement l'ajout devant chaque numéro de compte d'un groupe de 4 caractères : 2 lettres permettant l'identification du pays, comme pour un numéro de téléphone international et deux chiffres permettant le contrôle de l'IBAN, afin d'éviter les erreurs de transcription.

The IBAN standard consists simply in each account number being preceded by a group of four characters: two letters identifying the country, like an international telephone number, and two figures enabling the IBAN to be checked in order to avoid transcription errors.


L'amendement à l'article 53 a été ajouté pour tenir compte du fait que ce projet de loi porte maintenant le numéro C-6.

The amendment to clause 53 was made to reflect that this bill is now known as Bill C-6.


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L'ancien paragraphe 35(2) porte maintenant le numéro 35(1), et l'alinéa 43c) est ajouté pour tenir compte de la modification apportée à l'article 36 en vertu duquel des renseignements personnels peuvent être rendus accessibles au gouvernement d'une province ou à un organisme public créé en application de la législation provinciale pour l'administration ou l'application des activités de ladite province, en sus des lois en vigueur.

The former section 35(2) is now 35(1), and paragraph 43(c) is being added to reflect the amendment made to section 36 whereby personal information may be made available to the government of a province or to a public body created under the law of a province for the administration or enforcement of their activities, in addition to laws.


De plus, pour tenir compte d'autres préoccupations qui avaient été émises quant à la possibilité que les gens qui n'ont pas de numéro de téléphone puissent ne pas figurer sur la liste électorale, nous avons ajouté une autre modalité.

In addition, to take into account other concerns brought out regarding the possibility that people who do not have a telephone number might not be on the list of electors, we have added another provision.




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