Traduction de «Ainsi qu'on le jugera utile » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ainsi qu'on le jugera utile
as shall be deemed advisable

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. La demande de notification indique le nom et l’adresse du destinataire et tout autre renseignement utile à son identification auquel l’autorité requérante a normalement accès, la nature et l’objet de l’acte ou de la décision à notifier et, le cas échéant, le nom et l’adresse du débiteur et tout autre renseignement utile à son identification auquel l’autorité requérante a normalement accès, et la créance visée dans l’acte ou la décision, ainsi que tous autres renseignements utiles».
2. The request for notification shall indicate the name and address of the addressee concerned and any other relevant information relating to the identification to which the applicant authority normally has access, the nature and the subject of the instrument or decision to be notified, if necessary the name, and address of the debtor and any other relevant information relating to the identification to which the applicant authority normally has access and the claim to which the instrument or decision relates, and any other useful information’.

la version la plus récente du plan de surveillance de l’exploitant ou de l’exploitant d’aéronef, ainsi que toute autre version utile du plan de surveillance approuvé par l’autorité compétente, y compris la preuve de l’approbation.
the latest version of the operator’s or aircraft operator’s monitoring plan as well as any other relevant versions of the monitoring plan approved by the competent authority, including evidence of the approval.

les critères de compétence visés à l’article 35, paragraphe 2, points a) et b), les résultats du processus de garantie des compétences visé à l’article 35, ainsi que les autres documents utiles relatifs aux compétences de l’ensemble des membres du personnel participant aux activités de vérification.
the competence criteria referred to in Article 35(2)(a) and (b), the results of the competence process referred to in Article 35 as well as other relevant documentation on the competence of all personnel involved in verification activities.

Ainsi, il convient que la Commission ait la faculté de détacher le nombre de fonctionnaires qu'elle jugera utile au sein de l'entreprise commune et que cette dernière soit libre d'engager du personnel sous une forme contractuelle selon le droit du travail en vigueur dans l'État où elle a son siège.
The Commission should thus be free to second as many officials as it regards necessary to the Joint Undertaking and the latter to recruit staff on a contractual basis in accordance with the employment law in force in the state where it has its seat.

4. Les éléments non communautaires des systèmes de communication et d'échange d'informations sont les bases de données nationales qui font partie de ces systèmes, les connexions de réseau entre les éléments communautaires et non communautaires, ainsi que les logiciels et le matériel que chaque État membre jugera utiles à la pleine exploitation de ces systèmes dans l'ensemble de son administration.
4. The non-Community components of the communication and information-exchange systems shall comprise the national databases forming part of these systems, the network connections between the Community and non-Community components and such software and hardware as each Member State deems appropriate for the full operation of those systems throughout its administration

4. Les éléments non communautaires des systèmes de communication et d'échange d'informations sont les bases de données nationales qui font partie de ces systèmes, les connexions de réseau entre les éléments communautaires et non communautaires, ainsi que les logiciels et le matériel que chaque pays participant jugera utiles à la pleine exploitation de ces systèmes dans l'ensemble de son administration.
4. The non-Community components of the communication and information exchange systems shall comprise the national databases forming part of these systems, the network connections between the Community and non-Community components and such software and hardware as each participating country deems appropriate for the full operation of those systems throughout its administration.

Les éléments non communautaires sont les spécifications nationales, les bases de données nationales qui font partie de ce système, les connexions de réseau entre les éléments communautaires et non communautaires, les logiciels et le matériel que chaque État membre jugera utiles à la pleine exploitation de ce système dans l'ensemble de son administration, ainsi que l'application-type que chaque État membre doit développer et mettre gratuitement à la disposition des opérateurs sur son territoire .
The non-Community components of the system shall be the national specifications, the national databases forming part of the system, network connections between Community and non-Community components, any software or equipment which a Member State considers necessary to ensure full use of the system throughout its administration, as well as the standard application which each Member State must develop and make available to economic operators in its territory free of charge.

Les éléments non communautaires sont les spécifications nationales, les bases de données nationales qui font partie de ce système, les connexions de réseau entre les éléments communautaires et non communautaires, ainsi que les logiciels et le matériel que chaque État membre jugera utiles à la pleine exploitation de ce système dans l'ensemble de son administration.
The non-Community components of the system shall be the national specifications, the national databases forming part of the system, network connections between Community and non-Community components and any software or equipment which a Member State considers necessary to ensure full use of the system throughout its administration.

2. Toutefois, les États membres prennent en charge tous les frais liés aux éléments non communautaires des outils pédagogiques et des systèmes de communication et d'échange d'informations, à savoir les bases de données nationales qui font partie de ces systèmes, les connexions de réseau entre les éléments communautaires et non communautaires, ainsi que les logiciels et le matériel que chaque État membre jugera utiles à la pleine exploitation de ces systèmes dans l'ensemble de son administration.
2. However, all expenses relating to the non-Community components of teaching resources and of communications and information-exchange systems, namely the national databases that form part of those systems, the network connections between the Community and the non-Community components, and such software and hardware as each Member State shall deem appropriate for the full operation of those systems throughout its administration, shall be borne by the Member States.

Pour juin 2014 au plus tard, la Commission devra réexaminer l'échange d'informations entre les membres nationaux d'Eurojust et pourra proposer toute modification qu'elle jugera utile.
By June 2014, the Commission is to review, and may propose any changes it deems appropriate concerning, the exchange of information between Eurojust’s national members.