Vertaling van "Ainsi qu'il appartiendra " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ainsi qu'il appartiendra
as befitting

à tous ceux qu'il appartiendra [ à qui de droit | aux intéressés | à tous les intéressés | à tous ceux à qui il appartiendra ]
to whom it may concern [ to all whom it may concern ]

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.

être ainsi rédigé [ être rédigé comme suit | être ainsi formulé | être ainsi libellé | prévoir que | disposer que | énoncer que | porter que | stipuler que ]
read as follows

comité des droits de l'homme et de la démocratie | Comité pour le développement et la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi que pour le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales | Comité pour les actions visant au développement et à la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi que le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales
Committee on the development and consolidation of democracy and the rule of law and on the respect of human rights and fundamental freedoms | Human Rights and Democracy Committee

programme pluriannuel (1998-2002) d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme pluriannuel d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme SURE | SURE [Abbr.]
Multiannual Programme (1998-2002) of Actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote certain aspects of the safety of nuclear installations in countries currently participating in the TACIS programme | Multiannual Programme of actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote safety features of nuclear installations in countries participating in the TACIS-programme | SURE Programme | SURE [Abbr.]

le requérant devra prouver [ il appartiendra au requérant de prouver | il incombera au requérant de prouver ]
an onus will be placed on the applicant to show

Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission | système REACH [ REACH ]
Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of The Council of 18 December 2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH), establishing a European Chemicals Agency, amending Directive 1999/45/EC and repealing Council Regulation (EEC) No 793/93 and Commission Regulation (EC) No 1488/94 as well as Council Directive 76/769/EEC and Commission Directives 91/155/EEC, 93/67/EEC, 93/105/EC and 2000/21/EC | REACH system [ REACH ]

Delirium non surajouté à une démence, ainsi décrit
Delirium not superimposed on dementia, so described

Anémie réfractaire non sidéroblastique, ainsi précisée
Refractory anaemia without sideroblasts, so stated

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il appartiendra toujours au législateur, sur initiative de la Commission, de décider de l'opportunité d'avoir recours à une agence de régulation dans un cas déterminé, par le biais de l'adoption d'un acte normatif spécifique, qui régit l'organisation et le fonctionnement de l'agence, ainsi que ses relations avec les institutions et les opérateurs intéressés.
Whether a regulatory agency should be used in a specific case will always be up the legislator, on the Commission's initiative, to decide, via the adoption of a specific legislative instrument governing the organisation and functioning of the agency and its relations with the institution and with the operators concerned.

La présente proposition a pour but de définir, conformément à l’article 322, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (ci-après «TFUE»), la méthode qu’il appartiendra aux États membres d’utiliser pour calculer cette nouvelle ressource propre ainsi que les procédures à suivre en vue de sa mise à la disposition du budget de l’UE.
The purpose of this proposal is to lay down, in accordance with Article 322(2) of the Treaty on the Functioning of the European Union (hereinafter "TFEU"), the method Member States should use to calculate this new own resource and the procedures for making it available to the EU budget.

Cette proposition, qui devrait abroger et remplacer le règlement (CEE, Euratom) no 1553/89, a pour but de définir la méthode qu’il appartiendra aux États membres d’utiliser pour calculer la nouvelle ressource propre TVA, ainsi que les procédures à suivre en vue de la mettre à la disposition du budget de l’UE.
This proposal, which should repeal and replace Regulation (EEC, Euratom) No 1553/89, sets out to define the method to be used by Member States to calculate the new VAT own resource and the procedures for its availability to the EU budget.

Bien entendu, le canal de dialogue qui sera ainsi ouvert ne doit pas être considéré comme un instrument visant à faciliter ces flux, mais bien à les réguler et à combattre l’illégalité; c’est aux échanges économiques, ainsi qu’à la pacification globale de la région du Moyen Orient – à laquelle l’UpM devra s’efforcer d’apporter une contribution active – qu’il appartiendra d’encourager la croissance sociale et économique dans les pays d’origine des immigrants.
Of course, the channel for dialogue which will be opened must not be interpreted as an instrument to facilitate the flows, but one for regulation and for combating illegality; it will be down to economic trade, together with an overall pacification of the Middle East region – to which the UfM will have to endeavour to make an active contribution – to promote social and economic growth in the immigrants’ countries of origin.

Dans ce contexte il appartiendra au nouveau Parlement de gérer au mieux, en concertation avec le Conseil européen, la procédure de nomination de la nouvelle Commission afin de permettre qu'elle puisse se dérouler en tenant compte de la nouvelle configuration et des nouvelles compétences de la Commission, ainsi que des nouveaux pouvoirs du Parlement européen prévus par le traité de Lisbonne.
In those circumstances it will be for the new Parliament to conduct the procedure for appointment of the new Commission as best it can, in consultation with the European Council, to enable it to proceed with due regard to the new configuration and new competences of the Commission and the new powers conferred on the European Parliament by the Treaty of Lisbon.

Il appartiendra ainsi à l'Allemagne, au Danemark, à la Suède ainsi qu'à la Finlande de les délivrer.
These permits would have to be issued by Germany, by Denmark, by Sweden and also by Finland.

Dans ce contexte, il appartiendra également à l'Agence des Droits Fondamentaux nouvellement créée d'instaurer un travail de réseau avec ces organisations, avec le Haut Commissaire pour les Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe, ainsi qu'avec la société civile, ou encore avec des institutions spécialisées telles que le Réseau européen des médiateurs pour enfants (ENOC), afin d'optimiser ses recherches en matière de défense des droits de l'enfant, de tirer parti de l'expérience, des connaissances et les informations accumulées par d'autres instances, et d'éviter ainsi les chevauchements.
In this context, it will also be the responsibility of the newly set-up Fundamental Rights Agency to network with these organisations, the Council of Europe’s Commissioner for Human Rights, civil society and specialised institutions such as the European Network of Ombudspeople for Children (ENOC), in order to optimise its research on the protection of children’s rights, benefit from the experience, knowledge and information gained by other bodies and thus avoid unnecessary duplication.

Il appartiendra au fabricant de démontrer, à la satisfaction de l'autorité compétente, s'il existe une telle corrélation entre Enterobacteriaceaeet E. sakazakii
It shall be the responsibility of the manufacturer to demonstrate to the satisfaction of the competent authority whether such a correlation exists between Enterobacteriaceae and E. sakazakii

C'est notre pratique. Il appartiendra à la présidence du Conseil de gérer ce processus de compte rendu mais, en fin de compte, je reviendrai avec une position que j'aurai négociée et il appartiendra au Conseil et au Parlement de se prononcer dans le respect des traités.
It is up to the Presidency-in-Office of the Council to oversee this process of giving account but, ultimately, I shall return with a position that I have negotiated and it will be up to the Council and Parliament to state their position with regard to the Treaties.