Vertaling van "Aide à l'adaptation - Rapport d'étape " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Aide à l'adaptation - Rapport d'étape
Adjustment Assistance Monitoring Report

aide à l'adaptation interrompue [ interruption de l'aide à l'adaptation ]
discontinuation of adjustment assistance

mode de fonctionnement des comités conjoints d'aide à l'adaptation [ fonctionnement des comités conjoints d'aide à l'adaptation | mode de fonctionnement des CCAA | fonctionnement des CCAA | travail des CCAA ]
Joint Adjustment Committee process [ JAC process ]

fonds à horizon de retraite | fonds à horizon retraite | fonds adapté aux étapes de la vie
life-cycle fund | life-stage fund | life-strategy fund | target-date fund | target retirement fund | target-date retirement fund | target maturity fund

étape du rapport | stade du rapport
report stage

rapport d'étape | rapport sur l'avancement des travaux
progress report

rapport d’étape
progress report

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Elle doit être pragmatique, souple et modulaire et donc suffisamment ouverte pour s’adapter aux étapes suivantes.
It should be pragmatic, flexible and modular. The management structure needs, therefore, to be sufficiently open to be able to evolve towards each next step.

Ce rapport actualise l'analyse de la cohésion présentée dans le deuxième rapport sur la cohésion [2] et dans le premier rapport d'étape [3] et décrit l'état du débat sur la future politique de cohésion.
The report updates the analysis of cohesion set out in the Second Report on Cohesion [2] and in the first progress report [3] and describes the state of discussions on future cohesion policy.

La prolongation visée au premier alinéa est retirée lorsque le rapport d'étape montre qu'aucun progrès significatif n'a été accompli par l'entreprise afin de rétablir le niveau de fonds propres éligibles correspondant au capital de solvabilité requis ou de réduire le profil de risque afin de garantir la conformité du capital de solvabilité requis, entre la date de la constatation de la non-conformité du capital de solvabilité requis et la date de remise du rapport d'étape.
The extension referred to in the first subparagraph shall be withdrawn where that progress report shows that there was no significant progress in achieving the re-establishment of the level of eligible own funds covering the Solvency Capital Requirement or the reduction of the risk profile to ensure compliance with the Solvency Capital Requirement between the date of the observation of non-compliance of the Solvency Capital Requirement and the date of the submission of the progress report.

La prolongation visée au premier alinéa est retirée lorsque le rapport d'étape montre qu'aucun progrès significatif n'a été accompli par l'entreprise afin de rétablir le niveau de fonds propres éligibles correspondant au capital de solvabilité requis ou de réduire le profil de risque afin de garantir la conformité du capital de solvabilité requis entre la date de la constatation de la non-conformité du capital de solvabilité requis et la date de remise du rapport d'étape».
The extension referred to in the first subparagraph shall be withdrawn where that progress report shows that there was no significant progress in achieving the re-establishment of the level of eligible own funds covering the Solvency Capital Requirement or the reduction of the risk profile to ensure compliance with the Solvency Capital Requirement between the date of the observation of non-compliance of the Solvency Capital Requirement and the date of the submission of the progress report’.

Elle doit être pragmatique, souple et modulaire et donc suffisamment ouverte pour s’adapter aux étapes suivantes.
It should be pragmatic, flexible and modular.

Dans la troisième révision du programme de travail IDABC adoptée le 14 août 2006[5], la Commission a adapté les étapes et les échéances pour tenir compte des retards survenus durant la première année de réalisation du programme ainsi que du ratio actions/effectifs actuel.
In the third revision of the IDABC Work Programme adopted on 14.8.2006[5], the Commission has adapted milestones and deadlines to cater for delays which occurred during the first year of the programme and to take account of the present action/staff ratio.

11. Si dans ses prochains arrêts la Cour de Justice ne confirme pas sa jurisprudence Ferring, mais estime que les compensations de service public sont des aides d'Etat, la procédure en deux étapes proposée par la Commission dans son rapport au Conseil européen de Laeken peut être poursuivie, à savoir dans une première étape, préparation d'un encadrement communautaire, puis dans une seconde étape, à la lumière de l'expérience acquise par l'application de cet encadrement et, si et dans la mesure justifiée par l'expérience, préparation d'un règlement d'exemption exemptant certaines aides du domaine des services d'intérêt économique général de l'obligation de notification préalable.
11. If, in its forthcoming judgments, the Court of Justice does not uphold Ferring but considers that compensation for public service constitutes state aid, the two-stage procedure proposed by the Commission in its report to the Laeken European Council may be continued, i.e. in a first stage, preparation of a Community framework then, in a second stage, in the light of experience acquired in applying that framework and, if necessary and guided by experience, preparation of a regulation exempting some forms of aid for general economic interest services from the prior notification obligation.

Le premier rapport d'étape sur la cohésion est présenté dans le cadre des débats qui résultent des analyses et des propositions figurant dans le deuxième rapport sur la cohésion économique et sociale (COM 2001 - 24), adopté par la Commission le 31 janvier 2001.
This first progress report on cohesion is presented in the context of the discussions arising from the reflections and proposals in the Second Report on economic and social cohesion (COM(2001) 24), adopted by the Commission on 31 January 2001.

technologies encore en développement, garantissant à l'industrie un délai suffisant pour perfectionner ces technologies; que l'exécution de la seconde étape nécessite au préalable que soient réunies certaines conditions cadres en ce qui concerne la disponibilité de carburant Diesel à faible teneur en soufre et d'un carburant de référence destiné à tester les émissions, correspondant aux progrès accomplis dans les technologies de contrôle des émissions et en ce qui concerne la disponibilité d'une meilleure méthode de contrôle de la conformité de la production que la Commission adopte en application de la procédure d'adaptation au progrès technique visée à l'article 4 de la directive 88/77/CEE; que la Commission présentera, avant la fin de 1993, un rapport complet sur ces matières au Conseil, autorisant ce dernier à décider, le cas échéant, avant le 30 septembre 1994, la valeur limite des émissions de particules retenue pour la seconde étape;
are still under development, granting to industry a sufficient lead time for perfecting such technologies; whereas the enforcement of the second stage requires as a prerequisite the meeting of certain framework conditions in relation to the availability of low-sulphur diesel fuel and of a corresponding reference fuel for emissions testing, to the progress achieved on emission control technologies, and to the availability of an improved method for the control of production conformity which the Commission adopts in application of the procedure for adaptation to technical progress set out in Article 4 of Directive 88/77/EEC; whereas the Commission will present, before the end of 1993, a comprehensive report on these matters to the Council enabling the latter to decide, if necessary, before 30 September 1994, the limit value for the particulate emissions to be retained for the second stage;