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Aide financière sous forme de dons
Aide sous la forme d'un complément de prix

Traduction de «Aide sous la forme d'un complément de prix » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
aide sous la forme d'un complément de prix

aid in the form of a supplement


Programme d'aide financière sous forme de garantie de prêt

Loan Guaranty Assistance Program


Procédures standard OTAN de compensation et formulaire de demande et d'accusé réception de l'aide apportée sous forme d'approvisionnements et de prestation de services

NATO standard procedures for compensation and form for request and receipt of support in the form of supplies and services


aide financière sous forme de dons

capital grant assistance
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En ce sens, elle ne peut pas être considérée comme une simple régulation des prix, étant donné qu'elle conduit à des prix favorisant certaines entreprises en dérogation à la régulation générale des prix sous forme de blocage de prix.

In this sense, it cannot be seen as a mere price regulation, as it leads to prices beneficial for certain companies in deviation of the general price regulation in form of the price freeze.


Leur survie sur le marché n'est pas mise en péril par leur incapacité à couvrir leurs coûts sur la base des prix du marché, mais plutôt par l'intervention de l'État sous la forme du blocage de prix, qui les empêche de facturer leurs produits au prix du marché.

Their survival on the market is not threatened by their inability to cover their costs on the basis of market prices but rather by the State intervention in the form of the price freeze, which prevents them from charging such market prices.


Étant donné que les herbes d'éphédra et les préparations en contenant sont commercialisées presque exclusivement sous la forme de compléments alimentaires, c'est sur ces produits que s'est fondée l'Autorité pour calculer les niveaux d'exposition potentiels à ces herbes.

Given that Ephedra herb and its preparations are marketed almost exclusively as food supplements, the Authority calculated potential exposure levels to the herb from food supplements.


Conformément à l'article 2, paragraphe 10, du règlement de base, il a été dûment tenu compte, sous la forme d'ajustements, du prix à l'exportation, lorsque cela était nécessaire.

In accordance with Article 2(10) of the basic Regulation, due allowance to the export price in the form of adjustments was made where necessary.


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Les Fonds ESI sont utilisés pour accorder un soutien sous forme de subventions, de prix, d'aides remboursables, d'instruments financiers, ou d'une combinaison de ceux-ci.

The ESI Funds shall be used to provide support in the form of grants, prizes, repayable assistance and financial instruments, or a combination thereof.


Les Fonds ESI sont utilisés pour accorder un soutien sous forme de subventions, de prix, d'aides remboursables, d'instruments financiers, ou d'une combinaison de ceux-ci.

The ESI Funds shall be used to provide support in the form of grants, prizes, repayable assistance and financial instruments, or a combination thereof.


Les Fonds ESI sont utilisés pour accorder un soutien sous forme de subventions, de prix, d'aides remboursables, d'instruments financiers, ou d'une combinaison de ceux-ci.

The ESI Funds shall be used to provide support in the form of grants, prizes, repayable assistance and financial instruments, or a combination thereof.


Les droits aux prestations familiales dues en vertu de la ou des autres législations en présence sont suspendus jusqu'à concurrence du montant prévu par la première législation et servis, le cas échéant, sous forme de complément différentiel, pour la partie qui excède ce montant.

Entitlements to family benefits by virtue of other conflicting legislation or legislations shall be suspended up to the amount provided for by the first legislation and a differential supplement shall be provided, if necessary, for the sum which exceeds this amount.


Les droits aux prestations familiales dues en vertu de la ou des autres législations en présence sont suspendus jusqu'à concurrence du montant prévu par la première législation et servis, le cas échéant, sous forme de complément différentiel, pour la partie qui excède ce montant.

Entitlements to family benefits by virtue of other conflicting legislation or legislations shall be suspended up to the amount provided for by the first legislation and a differential supplement shall be provided, if necessary, for the sum which exceeds this amount.


Ce budget couvre les domaines suivants, avec un montant spécifique pour chaque position (présentés ci-après sous forme d’engagements *, aux prix courants):

This budget covers the following areas with specific amounts per heading (hereafter in commitments*, at current prices).




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Date index: 2025-08-14
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