Traduction de «Agrément de parrainage d'une exposition d'armes à feu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

agrément de parrainage d'une exposition d'armes à feu
approval of sponsorship of a gun show

demande d'agrément de parrainage d'une exposition d'armes à feu
application for approval of sponsorship of the gun show

Loi canadienne sur les armes à feu pour les particuliers propriétaires d'armes à feu : règlement sur l'exposition sécuritaire des armes à feu
Canada's Firearms Act for Individual Firearm Owners: Safe Display Regulations for Firearms

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il y a les demandes de permis de possession seulement en vertu de la Loi sur les armes à feu, pour les armes à feu qu'un particulier possède déjà; de permis de possession et d'acquisition en vertu de la Loi sur les armes à feu, pour les armes à feu et les arbalètes, concernant les particuliers; de permis en vertu de la Loi sur les armes à feu, pour mineur; de permis d'armes à feu pour entreprise et musée, pour le parrainage d'une exposition d'armes à feu; de permis d'armes à feu pour transporteur; d'enregistrement d'armes à feu sans restrictions, pour les armes d'épaule pour particulier; d'enregistrement d'une arme à feu à autorisation restreinte nouvellement importée, pour particulier; de ré-enregistrement d'armes à feu déjà enregistrées, pour les armes à feu à autorisation restreinte et les armes à feu prohibées; d'enregistrement d'une d'arme à feu, pour entreprise et musée; d'autorisation de transport d'armes à feu à autorisation restreinte, d'armes à feu prohibées et d'armes de poing prohibées, d'autorisation de port d'armes à feu à autorisation restreinte et d'armes de poing prohibées, de cession et d'enregistrement, et une autre page complète de demandes.
There are applications for a possession only licence under the Firearms Act for individuals who currently own firearms; for a possession and acquisition licence under the Firearms Act for acquiring firearms and/or crossbows, these are for individuals; for a firearms licence under the Firearms Act; for a firearms licence for businesses and museums; for a sponsor of a gun show; for a carrier firearm licence; to register non-registered firearms, long guns for individuals; to register a newly imported restricted firearm for individuals; to reregister previously registered firearms, restricted and prohibited firearms; to register firearms for businesses and museums; for authorization to transport restricted and prohibited firearms and prohibited handguns; for authorization to carry restricted firearms and prohibited handguns; transfer and to register, and there is another full page of applications.

À ce titre, votre rapporteure salue l'introduction de procédures simplifiées dans la proposition de règlement qui lui est soumise mais estime que ces procédures devraient s'appliquer à toutes les hypothèses d'exportation temporaire d'armes à feu à des fins légales vérifiables y compris l'expertise, l'exposition et la réparation d'armes à feu.
With this in mind, the rapporteur welcomes the introduction of simplified procedures in the proposal for a regulation, but considers that these procedures ought to be applied to all the possible grounds for temporary export of firearms for verifiable lawful purposes, including evaluations, exhibitions and their repair.

5 bis. Une autorisation d'exportation ne doit pas être exigée pour l'exportation temporaire à des fins légales vérifiables d'armes à feu, de leurs pièces essentielles et munitions telles que les foires, expertises, expositions ou réparations pourvu que l'exportateur justifie la possession légale de ces armes à feu et les exporte selon la procédure du perfectionnement passif ou la procédure d'exportation temporaire douanière.
5a. An export authorisation shall not be required for the temporary export of firearms, their essential parts and ammunition for verifiable lawful purposes such as trade fairs, evaluation, exhibitions or repair, provided that the exporter provides proof of legal ownership of the firearms and is exporting them under the outward-processing procedure or temporary customs export procedure.

1. Les procédures simplifiées exposées aux paragraphes 2, 3 et 4 sont applicables à l'exportation temporaire d'armes à feu, de leurs pièces essentielles et munitions, à des fins légales vérifiables, telles que la chasse, le tir sportif, l'expertise, l'exposition ou la réparation.
1. The simplified procedures set out in paragraphs 2, 3 and 4 shall apply for the temporary export of firearms, their essential parts or ammunition for verifiable lawful purposes, which include hunting, sport shooting, evaluation, exhibitions and repair.

En revanche, l'expertise, l'exposition ou la réparation sont des activités trop exposées à des phénomènes biaisés, comme le trafic illégal d'armes à feu, que le protocole de l'ONU entend combattre.
But activities involving the evaluation, exhibition and repair of weapons still offer too much scope for potential abuse, and hence for illegal trafficking in firearms, which the UNFP is designed to help eradicate.

1. Les procédures simplifiées exposées aux paragraphes 2, 3 et 4 sont applicables à l'exportation temporaire d'armes à feu à des fins légales vérifiables, telles que la chasse, le tir sportif, l'expertise, l'exposition ou la réparation.
1. The simplified procedures set out in paragraphs 2, 3 and 4 shall apply for the temporary export of firearms for verifiable lawful purposes, which include hunting, sport shooting, evaluation, exhibitions and repair.

— par M. Cauchon (ministre de la Justice) — Projets de réglementation suivants : Règlement modifiant le Règlement sur les expositions d'armes à feu (JUS-601736); Règlement modifiant le Règlement sur l'entreposage, l'exposition, le transport et le maniement des armes à feu par des particuliers (JUS-601739); Règlement modifiant le Règlement sur les certificats d'enregistrement d'armes à feu (JUS-601740); Règlement modifiant le Règlement sur l'entreposage, l'exposition et le transport des armes à feu et d'autres armes par des entreprises (JUS-601741); Règlement abrogeant le Règlement sur le document requis pour la cession de munitions non prohibées (JUS-602139); Règlement modifiant le Règlement sur les conditions visant la cession des armes à feu et d'autres armes (JUS-602140); Règlement modifiant le Règlement sur les autorisations de transport d'armes à feu à autorisation restreinte et d'armes à feu prohibées (JUS-602142); Règlement modifiant le Règlement sur les autorisations de port d'armes à feu à autorisation restreinte et de certaines armes de poing (JUS-602143); Règlement modifiant le Règlement sur les clubs de tir et les champs de tir (JUS-602145); Règlement modifiant le Règlement sur les permis d’armes à feu (JUS-602241); Règlement modifiant le Règlement sur les armes à feu des agents publics (JUS-603911); Règlement modifiant le Règlement sur les autorisations d'exportation ou d'importation d'armes à feu (entreprises) (JUS-603925); Règlement modifiant le Règlement sur l'importation et l'exportation d'armes à feu (particuliers) (JUS-603926); Règlement sur le marquage des armes à feu (JUS-604687); Règlement modifiant le Règlement sur les droits applicables aux armes à feu (JUS-604688), conformément à la Loi concernant les armes à feu et certaines autres armes, L.C. 1995, ch. 39, par. 118(1).
— by Mr. Cauchon (Minister of Justice) — Draft regulations concerning: Regulations Amending the Gun Shows Regulations (JUS-601736); Regulations Amending the Storage, Display, Transportation and Handling of Firearms by Individuals Regulations (JUS-601739); Regulations Amending the Firearms Registration Certificates Regulations (JUS-601740); Regulations Amending the Storage, Display and Transportation of Firearms and Other Weapons by Businesses Regulations (JUS-601741); Regulations Repealing the Non-Prohibited Ammunition Transfer Document Regulations (JUS-602139); Regulations Amending the Conditions of Transferring Firearms and other Weapons Regulations (JUS-602140); Regulations Amending the Authorizations to Transport Restricted Firearms and Prohibited Firearms Regulations (JUS-602142); Regulations Amending the Authorizations to Carry Restricted Firearms and Certain Handguns Regulations (JUS-602143); Regulations Amending the Shooting Clubs and Shooting Ranges Regulations (JUS-602145); Regulations Amending the Firearms Licences Regulations (JUS-602241); Regulations Amending the Public Agents Firearms Regulations (JUS-603911); Regulations Amending the Authorization to Export or Import Firearms Regulations (Businesses) (JUS-603925); Regulations Amending the Importation and Exportation of Firearms Regulations (Individuals) (JUS-603926); Firearms Marking Regulations (JUS-604687); and Regulations Amending the Firearms Fees Regulations (JUS-604688), pursuant to the Act respecting firearms and other weapons, S.C. 1995, c. 39, sbs. 118(1).

Les projets de réglementations suivants: Règlement modifiant le Règlement sur les expositions d'armes à feu (JUS- 601736), Règlement modifiant le Règlement sur l'entreposage, l'exposition, le transport et le maniement des armes à feu par des particuliers (JUS-601739), Règlement modifiant le Règlement sur les certificats d'enregistrement d'armes à feu (JUS-601740), Règlement modifiant le Règlement sur l'entreposage, l'exposition et le transport des armes à feu et autres armes par des entreprises (JUS-601741), Règlement abrogeant le Règlement sur le document requis pour la cession de munitions non prohibées (JUS-602139), Règlement modifiant le Règlement sur les conditions visant la cession des armes à feu et d'autres armes (JUS-602140), Règlement modifiant le Règlement sur les autorisations de transport d'armes à feu à autorisation restreinte et d'armes à feu prohibées (JUS-602142), Règlement modifiant le Règlement sur les autorisations de port d'armes à feu à autorisation restreinte et de certaines armes de poing (JUS- 602143), Règlement modifiant le Règlement sur les clubs de tir et les champs de tir (JUS-602145), Règlement modifiant le Règlement sur les permis d'armes à feu (JUS-602241), Règlement modifiant le Règlement sur les armes à feu des agents publics (JUS-603911), Règlement modifiant le Règlement sur les autorisations d'exportation ou d'importation d'armes à feu (entreprises) (JUS-603925), Règlement modifiant le Règlement sur l'importation et l'exportation d'armes à feu (particuliers) (JUS-603926), Règlement sur le marquage des armes à feu (JUS-604687) et Règlement modifiant le Règlement sur les droits applicables aux armes à feu (JUS-604688) , conformément à la Loi concernant les armes à feu et certaines autres armes, L.C. 1995, ch. 39, par. 118(1).—Document parlementaire n2/37-516.
Draft regulations concerning: Regulations Amending the Gun Shows Regulations (JUS-601736), Regulations Amending the Storage, Display, Transportation and Handling of Firearms by Individuals Regulations (JUS-601739), Regulations Amending the Firearms Registration Certificates Regulations (JUS-601740), Regulations Amending the Storage, Display and Transportation of Firearms and other Weapons by Businesses Regulations (JUS-601741), Regulation Repealing the Non-Prohibited Ammunition Transfer Document Regulations (JUS-602139), Regulations Amending the Conditions of Transferring Firearms and other Weapons Regulations (JUS-602140), Regulations Amending the Authorizations to Transport Restricted Firearms and Prohibited Firearms Regulations (JUS-602142), Regulations Amending the Authorizations to Carry Restricted Firearms and Certain Handguns Regulations (JUS- 602143), Regulations amending the Shooting Clubs and Shooting Ranges Regulations (JUS-602145), Regulations Amending the Firearms Licences Regulations (JUS-602241), Regulations amending the Public Agents Firearms Regulations (JUS-603911), Regulations Amending the Authorization to Export or Import Firearms Regulations (Businesses) (JUS-603925), Regulations Amending the Importation and Exportation of Firearms Regulations (Individuals) (JUS-603926), Firearms Marking Regulations (JUS-604687) and Regulations Amending the Firearms Fees Regulations (JUS-604688), pursuant to An Act respecting firearms and other weapons, S.C. 1995, c. 39, sbs. 118(1).—Sessional Paper No. 2/37-516.

Par exemple, certaines dispositions portent sur l’entreposage, l’exposition, le transport et le maniement des armes à feu, les entreprises d’armes à feu, l’exportation et l’importation d’armes à feu, les autorisations de transport ou de port d’armes à feu à autorisation restreinte ou d’armes à feu prohibées, les conditions de cession d’une arme à feu, les expositions d’armes à feu, les clubs de tir et les champs de tir.
For example, there are provisions dealing with the storage, display, transportation and handling of firearms, the exporting and importing of firearms, authorizations to transport or carry restricted or prohibited firearms, conditions for transferring firearms and details relating to gun shows, shooting clubs and shooting ranges.

Par exemple, des dispositions portent sur l’entreposage, l’exposition, le transport et le maniement des armes à feu, les entreprises d’armes à feu, l’exportation et l’importation d’armes à feu, les autorisations de transport ou de port d’armes à feu à autorisation restreinte ou d’armes à feu prohibées, les conditions de la cession d’une arme à feu, les expositions d’armes à feu, les clubs de tir et les champs de tir.
For example, there are provisions dealing with the storage, display, transportation and handling of firearms, firearms businesses, the exporting and importing of firearms, authorizations to transport or carry restricted or prohibited firearms, conditions for transferring firearms, gun shows, shooting clubs and shooting ranges.