Traduction de «Agent de transfert et d'immatriculation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

agent de transfert et d'immatriculation
registrar

agent comptable des transferts | agent de transfert | agent de transferts | agent des transferts | agent des transferts, agente des transferts
transfer agent

agent de transfert d'une succursale | agent local des transferts | agent, agente des transferts pour une succursale
branch transfer agent

agent des transferts | agente des transferts | agent comptable des transferts | agente comptable des transferts | responsable des transferts
transfer agent

agent des transferts pour une succursale [ agente des transferts pour une succursale | agent de transfert d'une succursale | agente de transfert d'une succursale ]
branch transfer agent

agent des transferts | responsable des transferts | agent comptable des transferts
transfer agent

agent de transfert de technologie [ agente de transfert de technologie ]
technology transfer officer

agent de transfert de technologies | agente de transfert de technologies
technology transfer officer

agent de transfert de connaissance [ agente de transfert de connaissance ]
knowledge transfer officer

agent de transfert de messages | Message Transfer Agent [ MTA ]
Message Transfer Agent [ MTA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

8 (1) L’entreprise canadienne peut refuser d’accepter toute souscription de ses actions avec droit de vote ou refuser d’émettre de telles actions, d’en inscrire le transfert ou d’en acquérir, notamment par achat, jusqu’à ce qu’une déclaration lui soit remise et qu’elle conclue, d’après les renseignements contenus dans cette déclaration et tout autre renseignement figurant dans les registres ou dossiers de l’entreprise ou dans ceux de son agent des transferts ou de son agent comptable des registres, que la souscription, l’émission, le transfert ou l’acquisition n’aura pas pour effet :
8 (1) A Canadian carrier may refuse to accept any subscription for, issue, register the transfer of, purchase or otherwise acquire, any of its voting shares unless a declaration is submitted to the Canadian carrier and the Canadian carrier determines that the effect of the information appearing on the declaration, together with any other information in any books or records of the Canadian carrier, its transfer agent or its registrar is that the subscription, issue, transfer, purchase or acquisition would not result in

20. La société mère peut refuser d’accepter toute souscription de ses actions avec droit de vote ou refuser d’émettre de telles actions, d’en inscrire le transfert ou d’en acquérir, notamment par achat, jusqu’à ce qu’une déclaration lui soit remise et qu’elle conclue, d’après les renseignements contenus dans cette déclaration et tout autre renseignement figurant dans les registres ou dossiers de la société mère ou de l’entreprise canadienne ou dans ceux de leur agent des transferts ou de leur agent comptable des registres, que la souscription, l’émission, le transfert ou l’acquisition n’aura pas pour effet :
20. A carrier holding corporation may refuse to accept any subscription for, issue, register the transfer of, purchase or otherwise acquire, any of its voting shares unless a declaration is submitted to the carrier holding corporation and the carrier holding corporation determines that the effect of the information appearing on the declaration, together with any other information in any books or records of the carrier holding corporation, or the Canadian carrier or either of their transfer agents or registrars is that the subscription, issue, transfer, purchase or acquisition would not result in

111.1 (1) Toute personne a le droit, sur paiement des frais à cet effet et sur production à la compagnie ou à son agent de transfert de la déclaration qui peut être prescrite par règlement établi par le gouverneur en conseil, d’obtenir, d’une compagnie autre qu’une compagnie privée ou de son agent de transfert, dans les dix jours de la production de cette déclaration, une liste indiquant les noms de toutes les personnes qui sont actionnaires de la compagnie, le nombre des actions possédées par chacune d’elles et leur adresse tel que le tout figure aux registres de la compagnie, arrêtés à une date antérieure d’au plus dix jours à la date de production de l’affidavit.
111.1 (1) Any person, upon payment of the costs thereof and upon filing with the company or its transfer agent such declaration as may be prescribed by regulation, is entitled to obtain from a company, other than a private company, or its transfer agent within ten days from the filing of such declaration a list setting out the names of all persons who are shareholders of the company, the number of shares owned by each such person and the address of each such person as shown on the books of the company made up to a date not more than ten days prior to the date of filing the declaration.

(3) Le jour de conversion, chaque détentrice d’actions de catégorie C ou D ou de débentures à participation remet pour annulation à la Société, ou à son agent de transfert, le certificat correspondant; en échange, la Société, ou son agent de transfert, lui délivre un certificat représentant le nombre indiqué d’actions de catégorie A ou B, calculé conformément au paragraphe (2).
(3) On the conversion date, each holder of a Class C Share, a Class D Share or an Equity Debenture shall deliver to the Corporation or its transfer agent, for surrender, the certificate representing the Class C Share, Class D Share or Equity Debenture, whereupon the Corporation or its transfer agent shall, if it receives certificates representing all Class C Shares, Class D Shares and Equity Debentures of such holder, issue to such holder a certificate representing the appropriate number of Class A Shares or Class B Shares, as the case may be, determined in accordance with subsection (2).

2. Le cas échéant, et si d'autres entités, par exemple l'émetteur, un teneur de registre, un agent d'émission, un agent de transfert, un dépositaire commun, un autre DCT ou une autre entité, participent au processus de rapprochement pour une émission donnée, le DCT et toute autre entité concernée conviennent de mesures adéquates de coopération et d'échange d'informations afin de maintenir l'intégrité de l'émission.
2. Where appropriate and if other entities are involved in the reconciliation process for a certain securities issue, such as the issuer, registrars, issuance agents, transfer agents, common depositories, other CSDs or other entities, the CSD and any such entities shall organise adequate cooperation and information exchange measures with each other so that the integrity of the issue is maintained.

2. Le cas échéant, et si d'autres entités, par exemple l'émetteur, un registre, un agent d'émission, un agent de transfert, un dépositaire commun, un autre DCT ou une autre entité, participent au processus de rapprochement pour une émission donnée, le DCT impose à ces entités de convenir de mesures adéquates de coopération et d'échange d'informations afin de maintenir l'intégrité de l'émission.
2. Where appropriate and if other entities are involved in the reconciliation process for a certain securities issue, such as the issuer, registrars, issuance agents, transfer agents, common depositories, other CSDs or other entities, the CSD shall require such entities to convene adequate cooperation and information exchange measures with the CSD so that the integrity of the issue is maintained.

invite les États membres et les autorités locales à prendre davantage de mesures pour faciliter la circulation des citoyens de l'Union entre les États membres, notamment au regard de questions pratiques telles que la délivrance des documents de résidence, les permis de travail, le transfert des immatriculations de véhicules, la reconnaissance des polices d'assurance personnelle et pour les véhicules émises dans un autre État membre, le transfert des dossiers médicaux, des règles claires en matière de remboursement des dépenses médicales, et beaucoup d'autres domaines qui, bien souvent, n'évoluent pas correctement en dépit des efforts consentis pour les harmoniser au niveau de l'Union; invite la Commission à réunir toutes les informations pertinentes et à les diffuser auprès des citoyens de l'Union;
27 Calls on Member States and local authorities to take further measures to facilitate the movement of Union citizens between Member States, especially with regard to practical issues such as issuing residence papers, work permits, the transfer of vehicle registrations, recognition of personal and vehicle insurance policies issued in another Member State, the transfer of medical records, clear rules on the reimbursement of medical expenses, among many other issues, which very often do not function properly despite efforts to harmonise them at EU level; and calls on the Commission to collect all relevant information and make it available to Union citizens;

27. invite les États membres et les autorités locales à prendre davantage de mesures pour faciliter la circulation des citoyens de l'Union entre les États membres, notamment au regard des questions pratiques telles que la délivrance des documents de résidence, des permis de travail, le transfert des immatriculations de véhicules, la reconnaissance des polices d'assurance personnelle et pour les véhicules émises dans un autre État membre, le transfert des dossiers médicaux, des règles claires en matière de remboursement des dépenses médicales, et beaucoup d'autres domaines qui bien souvent n'évoluent pas correctement en dépit des efforts consentis pour les harmoniser au niveau de l'UE; et invite la Commission à réunir toutes les informations pertinentes et à les diffuser auprès des citoyens de l'Union;
27 Calls on Member States and local authorities to take further measures to facilitate the movement of Union citizens between Member States, especially with regard to practical issues such as issuing residence papers, work permits, the transfer of vehicle registrations, recognition of personal and vehicle insurance policies issued in another Member State, the transfer of medical records, clear rules on the reimbursement of medical expenses, among many other issues, which very often do not function properly despite efforts to harmonise them at EU level; and calls on the Commission to collect all relevant information and make it available to Union citizens;

1. Le renforcement de l'infrastructure européenne de services pour l'innovation par la constitution ou la consolidation de réseaux intracommunautaires d'agents du transfert de technologies et du soutien à l'innovation (tels que consultants, centres sectoriels de recherche collective, spécialistes en matière de design, de qualité, d'analysede la valeur, science parks et technopoles...), ces réseaux poursuivant des objectifs concrets en termes, notamment de transferts de technologies entre entreprises, diffusion de nouvelles technologies dans des secteurs d'activités traditionnelles ou d'amélioration de la qualité des produits ou services européens.
1. Strengthening the European infrastructure for innovation services by establishing or consolidating intra-Community networks of technology transfer and innovation support professionals (such as consultants, sectoral collective research centres, design, quality and value analysis experts, science parks, etc.); these networks will pursue practical objectives in the way of technology transfer between firms, dissemination of new technologies to traditional industries or the improvement of the quality of European products and services.