Traduction de «Agent d'expulsion » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

agent d'expulsion [ agent chargé de l'expulsion ]
deportation officer

agent d'expulsion [ agente d'expulsion ]
expulsion officer

action en expulsion | action en revendication | action pour cause d'expulsion | bref d'expulsion | éviction | expulsion
ejectment

détention en vue du renvoi ou de l'expulsion | détention en vue du renvoi | détention en vue d'expulsion | détention en vue de l'exécution du renvoi | détention aux fins d'expulsion | détention en vue du refoulement
detention pending deportation | pre-deportation detention

décision d'expulsion exécutoire | décision exécutoire d'expulsion | décision d'expulsion entrée en force
legally binding expulsion order

expulsion | décision d'expulsion | expulsion administrative
expulsion | expulsion order | administrative expulsion

arrêté d'expulsion | décision d'expulsion | ordre d'expulsion
deportation order

mesure d'expulsion [ ordonnance d'expulsion | expulsion ]
deportation order [ order of deportation | order for deportation ]

éloignement [ décision d’éloignement | expulsion | expulsion administrative | expulsion du territoire | refoulement à la frontière ]
removal [ deportation | expulsion | refoulement | refusal of entry | removal order | return decision | deportation(UNBIS) | refoulement(UNBIS) ]

action d' ejectment | action en éviction | action en expulsion | action en revendication | action en revendication immobilière | action immobilière en revendication | action pour cause d'expulsion
action of ejectment

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Les États membres expulsent de leur territoire aux fins de leur rapatriement en RPDC, conformément au droit national et international applicable, les diplomates ou représentants du gouvernement de la RPDC ou autres ressortissants de la RPDC agissant en qualité d'agent du gouvernement dont les États membres ont déterminé qu'ils œuvrent pour le compte ou sur les instructions d'une personne ou d'une entité visée à l'annexe I, II ou III ou d'une personne ou d'une entité qui contribue au contournement des sanctions ou à la violation des dispositions des résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013) ou 2270 (2016) du Conseil de sécurité ou de la présente décision.
1. Member States shall expel DPRK diplomats, government representatives or other DPRK nationals acting in a governmental capacity who they determine are working on behalf of or at the direction of a person or entity listed in Annex I, II or III, or of a person or entity assisting in the evasion of sanctions or violating the provisions of UNSCR 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013) or 2270 (2016) or of this Decision, from their territories for the purpose of repatriation to the DPRK, consistent with applicable national and international law.

11. rappelle que les Maldives ont ratifié les huit conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT); demande au gouvernement de mettre en place des méthodes de détection du travail forcé; déplore que les autorités n'aient pas engagé de poursuites pénales à l'encontre d'agents de recrutement ou d'entreprises pour pratiques frauduleuses ou pour la confiscation des passeports de travailleurs étrangers, et que des milliers de migrants aient été expulsés sans chercher à savoir s'ils avaient été victimes de travail forcé;
11. Reminds that the Maldives ratified all eight International Labour Organization (ILO) fundamental conventions; asks the government to put in place screening methods to identify forced labour; deplores that the authorities did not criminally prosecuted any labour recruitment agents or firms for fraudulent practice or for withholding the passports of foreign employees and that thousands of migrants were deported without investigating if they were subject to forced labour practices;

17. Le contrôleur peut demander à un agent canadien d’expulser de la zone de précontrôle la personne qui refuse d’obtempérer à son ordre donné au titre de l’article 14 ou du paragraphe 16(2). L’agent canadien est autorisé à expulser cette personne.
17. A preclearance officer may request a Canadian officer to remove from a preclearance area any person who refuses to obey an order described in section 14 or subsection 16(2), and the Canadian officer is authorized to remove that person.

M. John Reynolds: Si une ordonnance d'expulsion a été émise et vous recevez une demande d'extradition, êtes-vous tout au moins disposé à consulter le pays en question en disant: «l'ordonnance d'expulsion est prête, nous pouvons embarquer demain l'individu en question, avec deux agents d'immigration».
Mr. John Reynolds: If there was a deportation order issued, and you got an extradition request, would you at least talk to that country and say, “Listen, we have a deportation order, and we could hop on an airplane tomorrow with two immigration officials”?

Dix-huit mois après mon expulsion, 25 agents du ministère de l'Intérieur de Moscou — le service de police — ont fait une descente dans mes bureaux de Moscou, tandis que 25 agents du même service faisaient de même dans les bureaux de ma société d'avocats, Firestone Duncan.
Eighteen months after my expulsion, my offices in Moscow were raided by 25 members of the Moscow Interior Ministry the police department and 25 officers from the Interior Ministry raided the offices of my law firm, Firestone Duncan, as well.

100. déplore que les forces de sécurité suédoises aient perdu le contrôle de l'opération d'expulsion d'Ahmed Agiza et de Mohammed El-Zari vers l'Égypte, en dehors du droit, en restant passives pendant que, à l'aéroport de Bromma, des agents américains infligeaient à ces personnes un traitement dégradant;
100. Deplores the fact that the Swedish security police lost control over the enforcement of the expulsion of Ahmed Agiza and Mohammed El-Zari to Egypt, outside the rule of law, by remaining passive during the degrading treatment of the men by US agents at Bromma airport;

16. invite les États membres et, plus largement, la communauté internationale à agir de manière vigoureuse et déterminée, tant que les TLET restent proscrits, afin d'enquêter activement sur les agents des TLET; considère que ceci devrait comporter notamment: une interdiction de voyager appliquée de manière à empêcher les déplacements des courriers et des recruteurs, l'arrestation et l'expulsion de ceux qui s'engagent dans des activités de soutien au terrorisme, la confiscation des avoirs liés aux TLET, comme sa flotte commerciale, le gel des comptes bancaires suspects et la fermeture des sociétés et des entreprises liées aux TLET; estime qu'il peut être envisagé de lever la proscription en présence d'un véritable cessez-le-feu, d'un abandon du terrorisme et de la reprise de négociations sérieuses sur une base constructive;
16. Whilst the LTTE remains proscribed, calls upon EU Member States and the wider international community to take robust and determined action actively to investigate the agents of the LTTE; considers that this should include a properly enforced travel ban to inhibit movement of recruiters and couriers; the arrest and repatriation of those involved in terrorist support activities; confiscation of assets associated with the LTTE, such as its commercial shipping fleet; freezing of suspect bank accounts; and closing companies or undertakings associated with the LTTE; consideration can be given to lifting proscription if there is an effective ceasefire, an end to terrorism and resumption of serious negotiations on a constructive basis;

23. déplore le fait que les autorités suédoises aient renoncé, le 18 décembre 2001, à l'aéroport de Bromma, au contrôle de l'exécution de la loi lorsqu'a été exécutée la décision du gouvernement d'expulser deux citoyens égyptiens, Mohammed Al Zary et Ahmed Agiza, et que des agents américains ont été autorisés à exercer l'autorité publique sur le territoire suédois ce qui, selon le médiateur en chef du parlement suédois, n'est pas compatible avec le droit suédois;
23. Deplores the fact that the Swedish state relinquished control of law enforcement on 18 December 2001 at Bromma airport when the Government's decision to expel two Egyptian citizens, Mohammed Al Zary and Ahmed Agiza, was executed and US operatives were allowed to exercise public authority on Swedish territory, which, according to the Swedish Chief Parliamentary Ombudsman, is not compatible with Swedish law;

Les visites et les rencontres bilatérales à haut niveau ont été suspendues. Une concertation a été décidée à l'effet d'expulser les agents de renseignements iraniens des États membres de l'UE.
High level visits and bilateral meetings were suspended, concertation was decided with the aim of expelling Iranian intelligence agents from Member States and the ban on arms sales confirmed.

Le ministre a créé des groupes de travail composés d'agents d'immigration, d'agents de la GRC et de membres de la police locale, à Montréal, Toronto et Vancouver, pour arrêter et expulser les criminels en voie d'obtenir le statut d'immigrant ou de réfugié.
The minister created working groups made up of immigration, RCMP and local police officers in Montreal, Toronto and Vancouver in order to arrest and deport criminals in the process of obtaining immigrant or refugee status.