Vertaling van "Agent d'enquêtes et de contrôle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

agent d'enquêtes et de contrôle
Investigation and Control officer

agent régional d'enquête et de contrôle [ AREC | agente régionale d'enquête et de contrôle ]
regional investigation and control officer

agent des services de contrôle de l'immigration | officier de contrôle de l'immigration
Immigration Control Officer | ICO [Abbr.]

agent de formation de contrôle en matière de rémunération [ agente de formation de contrôle en matière de rémunération ]
Compensation Training and Control Officer

enquête sur le contrôle des sociétés pétrolières
petroleum corporation monitoring survey

agent d'enquêtes | agent d'enquêtes/agente d'enquêtes | agente d'enquêtes
marketing recruiter | public opinion researcher | market research interviewer | market research interviewers

enquête de contrôle | enquête de qualité
post-enumeration check | post-enumeration test | quality check

organes de contrôle et d'enquête
control and investigative bodies

agent de contrôle et de réception
scrap inspector

agent, contrôle budgétaire et financier
budget and control officer

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Les autorités de contrôle mènent, le cas échéant, des opérations conjointes, y compris en effectuant des enquêtes conjointes et en prenant des mesures répressives conjointes, auxquelles participent des membres ou des agents des autorités de contrôle d'autres États membres.
1. The supervisory authorities shall, where appropriate, conduct joint operations including joint investigations and joint enforcement measures in which members or staff of the supervisory authorities of other Member States are involved.

3. Si le contrôleur du groupe fait l'objet d'un examen d'assurance-qualité ou d'une enquête sur le contrôle légal des états financiers consolidés du groupe d'entreprises, il met à la disposition de l'autorité compétente, à sa demande, la documentation pertinente qu'il conserve sur les travaux d'audit effectués par le ou les contrôleurs de pays tiers, les contrôleurs légaux des comptes, les entités d'audit de pays tiers ou cabinets d'audit respectifs aux fins du contrôle du groupe, y compris tout document de travail pertinent pour le contrôle du groupe.
3. Where the group auditor is subject to a quality assurance review or an investigation concerning the statutory audit of the consolidated financial statements of a group of undertakings, the group auditor shall, when requested, make available to the competent authority the relevant documentation he, she or it retains concerning the audit work performed by the respective third-country auditor(s), statutory auditor(s), third-country audit entity(ies) or audit firm(s) for the purpose of the group audit, including any working papers relevant to the group audit.

les sanctions et mesures, visées au chapitre VII de la directive 2006/43/CE en rapport avec les examens d'assurance qualité ou les enquêtes relatifs aux contrôles légaux des comptes d'entités d'intérêt public.
sanctions and measures as referred to in Chapter VII of Directive 2006/43/EC related to the quality assurance reviews or investigation of statutory audits of public-interest entities.

formation spécialisée proposée à partir de 2014 aux inspecteurs chargés de contrôler les produits alimentaires, aux agents de police et des douanes ainsi qu’aux autorités judiciaires en ce qui concerne les nouvelles techniques d’enquête et de contrôle en matière de fraude alimentaire, et le renforcement de la coopération inter–agences au niveau national;
specialised training offered from 2014 to food inspectors, police and customs officers and judicial authorities concerning new investigation/control techniques related to food fraud and more effective cross-agencies cooperation at national level;

1. Chaque fois que la Commission le juge nécessaire, ses agents peuvent assister aux contrôles effectués par les autorités de contrôle nationales.
1. Wherever it is deemed necessary by the Commission, its officials may be present during control activities carried out by national control authorities.

Nous sommes également d'avis qu'il faut concentrer d'abord les efforts sur les produits à haut risque. Ensuite, nous soutenons la décision de Santé Canada de permettre aux transformateurs de viande qui ont à utiliser des agents de conservation d'avoir recours au diacétate de sodium et à l'acétate de sodium; cette décision vient appuyer la preuve scientifique qui démontre que ces agents permettent un meilleur contrôle des agents pathogènes.
Second, we support Health Canada's move to permit the use of sodium diacetate and sodium acetate as an option for processors who feel they need preservatives in meat, accepting the scientific evidence that it can provide better control of pathogens.

Le rôle de l'ACIA est de contribuer à l'enquête et de contrôler les éclosions d'origine alimentaire au moyen d'enquêtes sur la salubrité alimentaire et de rappels, ainsi que par des activités de conformité et d'application.
CFIA's role is to contribute to the investigation and control of food-borne outbreaks through its food safety investigations and recalls, as well as compliance and enforcement activities.

2. Sans préjudice des contrôles effectués par la Cour des comptes en liaison avec les institutions ou services de contrôle nationaux compétents en vertu de l'article 248 du traité, ou de toute inspection menée en vertu de l'article 279, paragraphe 1, point b), du traité, des fonctionnaires ou des agents de la Commission contrôlent sur place, notamment par sondage, les projets financés par LIFE+, notamment afin de vérifier leur conformité avec les critères d'éligibilité énoncés à l'article 3.
2. Without prejudice to the audits carried out by the Court of Auditors in liaison with the competent national audit bodies or departments pursuant to Article 248 of the Treaty, or any inspection carried out pursuant to Article 279(1)(b) of the Treaty, officials and other staff of the Commission shall carry out on-the-spot checks, including sample checks, on projects financed under LIFE+, in particular to check compliance with the eligibility criteria set out in Article 3.

Au sujet de la procédure d'enquête de DRHC: a) pourquoi DRHC laisse-t-il ses directeurs régionaux décider librement s'ils aviseront les personnes interrogées de leurs droits; b) le ministère a-t-il fait une enquête interne sur l'usage consistant à utiliser le Formulaire de consentement officiel de DRHC pour obtenir des déclarations des prestataires; c) quelle procédure le ministère applique-t-il pour s'assurer que les rapports de tiers sur lesquels les enquêtes sont basées sont fiables et crédibles; d) le ministère fait-il des enregistrements audio ou vidéo des entrevues pour déterminer l'exactitude et la validité des témoignages reçus et des techniques d'interrogatoire utilisées par ses fonctionnaires; e) DRHC a-t-il songé à assurer la présence d'avocats de service pendant les entrevues afin d'éviter ou de réduire au maximum les contestations judiciaires intentées aux termes de la Charte des droits; f) le ministre a-t-il été conseillé par un avocat du ministère au sujet de la section 2.20 du Guide des enquêtes et du contrôle de DRHC et, le cas échéant, quelles mesures ou directives a-t-il prises ou données, selon le cas, pour corriger les contradictions apparentes qu'il y a entre ce document et le paragraphe 41(5) de la Loi sur l'assurance-emploi; g) pourquoi les prestataires ne reçoivent-ils pas de copie de leurs formulaires de déclaration signés; h) pourquoi le Guide des enquêtes et du contrôle ne précise-t-il pas que la loi oblige les fonctionnaires à remettre aux prestataires une copie de leurs formulaires de déclaration; i) de quelle façon le ministère procède-t-il pour évaluer le rendement de l'agent d'enquêtes et de contrôle; j) quelles mesures précises le ministre a-t-il prises pour régler les problèmes d'incompétence et d'inexpérience déplorés dans le rapport sur l'examen du programme de poursuites du ministère et dans le rapport du vérificateur général sur l'agent d'enquêtes et de contrôle?
With respect to the HRDC investigation process: (a) why is regional discretion in regard to the department's caution statement permitted to be exercised by HRDC officials; (b) has the department carried out an internal investigation concerning the practice of using the HRDC official consent form to obtain statements from claimants; (c) what is the procedure used by the department to ensure the reliability and credibility of all third party reports used to initiate investigations; (d) are interrogations conducted with the use of audio or video equipment in order to determine the accuracy and validity of testimony provided and techniques used during interrogation by departmental officials; (e) has HRDC considered providing duty counsel to avoid, minimize or eliminate any charter of rights challenges; (f) has the minister been counselled by the department regarding section 2.20 of the HRDC document investigation and control manual and, if so, what measures and directives have been taken to correct the apparent contradictions between this document and subsection 41(5) of the Employment Insurance Act; (g) why does the claimant not receive a copy of the signed statement of declaration; (h) why does the investigation and control manual not emphasize the legal responsibility of providing the claimant with a copy of the signed statement of declaration; (i) what process does the department use to evaluate the investigation control officer's performance; and (j) what specific action has the minister initiated to address the issue of incompetence and inexperience, as noted in the department's prosecution program review report and the auditor general's report regarding the investigation control officer?

L'objectif de cette mesure est de permettre l'envoi dans les aéroports de départ d'agents des Etats membres spécialisés dans ces contrôles pour qu'ils assistent les agents localement chargés des contrôles, soit pour le compte des autorités locales, soit pour le compte des compagnies aériennes, afin de contribuer à l'amélioration de ces contrôles.
The objective of this measure is to allow for the posting to airports of departure of Member States' officers who are specialized in such checks, to assist officers who carry out checks on departure locally on behalf of local authorities or on behalf of airlines in order to improve those checks.