Traduction de «Affichage d'une autre raison sociale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

affichage d'un autre nom [ affichage d'une autre raison sociale ]
alternate name display

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Vous devez informer [nom de la BCN qui notifie] de tout changement de la raison sociale ou de la forme juridique, de toute fusion ou restructuration de [raison sociale de l'agent déclarant pour les données de groupe], ainsi que de tout autre événement ou circonstance susceptible d'avoir une incidence sur les obligations de déclaration de [raison sociale de l'agent déclarant pour les données de groupe], dans un délai de dix jours ouvrés BCE à compter de cet événement.
You are requested to inform [name of notifying NCB] of any change of [legal name of the group data reporting agent]'s name or legal form, merger, restructuring and any other event or circumstances that may affect [legal name of the group data reporting agent]'s reporting obligations, within 10 ECB working days of such an event.

Vu l'évolution rapide de la technologie vers un environnement sans papier, lorsque l'équipement radioélectrique est équipé d'un écran intégré, la Commission devrait examiner, dans le cadre d'un réexamen de la mise en œuvre de la présente directive, la possibilité de remplacer les exigences d'apposition: du nom, de la raison sociale ou de la marque déposée du fabricant ainsi que d'un lieu unique ou d'une adresse postale où il peut être contacté, du marquage CE, et de la déclaration UE de conformité, par une fonction permettant d'afficher automatiquement ces informations au démarrage de l'équipement radioélectrique ou permettant à l'utilisateur final de sélectionner l'affichage des informations concernées.
In view of the rapid pace of technological change towards a paperless environment, where radio equipment is fitted with an integral screen, the Commission should examine, as part of a review of the operation of this Directive, the feasibility of replacing the requirements for affixing: the manufacturer's name, registered trade name or registered trade mark and a single point or postal address at which they can be contacted, CE marking and EU declaration of conformity with either a function whereby such information is automatically displayed upon starting up the radio equipment, or a function allowing the end-user to select the display of the relevant information.

tous les brevets, droits aux inventions, modèles d'utilité, droits d'auteur et droits voisins, marques commerciales et de service, noms commerciaux, raisons sociales et noms de domaine, droits sur l'habillage commercial, droit sur la renommée ou d'intenter une action pour commercialisation trompeuse ou concurrence déloyale, droits sur les dessins et modèles, droits sur les logiciels informatiques, bases de données et topographies de circuits intégrés, droits moraux, droits sur les informations confidentielles (y compris le savoir-faire et les secrets commerciaux) et tous autres droits de propriété intellectuelle, qu'ils soient enregistrés ou non enregistrés, y compris les demandes, renouvellements ou extensions de ces droits, et tous les droits ou moyens de protection similaires ou équivalents dans toute partie du monde.
all patents, rights to inventions, utility models, copyright and related rights, trademarks, service marks, trade, business and domain names, rights in trade dress or get-up, rights in goodwill or to sue for passing off, unfair competition rights, rights in designs, rights in computer software, database right, topography rights, moral rights, rights in confidential information (including know-how and trade secrets) and any other intellectual property rights, in each case whether registered or unregistered and including all applications for and renewals or extensions of such rights, and all similar or equivalent rights or forms of protection in any part of the world.

pour les entreprises intervenant dans les mouvements relevant des points a) et b): les raison sociale, raison commerciale, siège de l'entreprise, numéro d'enregistrement, numéro d'identification pour la TVA et numéro d'identification pour les droits d'accises, ainsi que les adresses des propriétaires, expéditeurs, destinataires, commissionnaires de transport, transporteurs et autres intermédiaires ou personnes intervenant dans la chaîne d'approvisionnement internationale.
for businesses involved in the movements to which points (a) and (b) apply: the business name, trading name, address of the business, registration number, VAT identification number and excise duties identification number and address of the owners, shippers, consignees, freight forwarders, carriers and other intermediaries or persons involved in the international supply chain.

Outre sa dénomination officielle, il convient d’indiquer l’éventuel acronyme communément utilisé pour le désigner ou toute autre appellation informelle, sa raison sociale et son numéro d’enregistrement (le cas échéant).
In addition to the formal name of the NPO, additional information could include any commonly used acronym or other informal name, business/working name and registration number (if appropriate).

(16) En ce qui concerne l'indication obligatoire du nom ou de la raison sociale de l'embouteilleur ou de l'expéditeur, et l'indication facultative des nom, adresse et qualité d'une ou des personnes ayant participé à la commercialisation, pour assurer le bon fonctionnement du marché intérieur et pour assurer que le consommateur n'est pas induit en erreur, il convient de rendre obligatoire des indications faisant apparaître l'activité de ces personnes par des termes tels que "viticulteur", "récolté par", "négociant", "distribué par", "importateur", "importé par" ou d'autres termes analogues.
(16) As regards the obligatory indication of the name or company name of the bottler or the consignor and the voluntary indication of the name, address and occupation of one or more of the persons involved in marketing, in order to ensure the smooth operation of the internal market and to ensure that the consumer is not misled, it should become compulsory to indicate the activity of those persons by the use of terms such as "wine-grower", "harvested by", "merchant", "distributed by", "importer", "imported by", and other similar terms.

Cependant, d'autres participants défendent les aides d'État en faveur de la production houillère pour des raisons sociales et de sécurité d'approvisionnement.
However, other contributors argue for state aids for coal production, on the basis of security of supply as well as social justifications.

Il est proposé au point g) du 1er paragraphe de l'article 5 de la directive 96/25/CE de rendre obligatoire pour les entreprises qui fabriquent ou commercialisent des farines de viande de faire figurer sur les emballages, étiquettes ou tout autre élément d'identification de l'entreprise et des matières premières utilisées, notamment: le nom ou la raison sociale, l'adresse ou le siège social de l'établissement producteur, le numéro d'agrément, ainsi que le numéro de référence du lot ou toute autre indication assurant la traçabilité de la matière première.
It is proposed to modify paragraph g) of Article 5(1) of Directive 96/25/EC to make it mandatory for firms producing or marketing meat meal to include labels or other identifying marks on the packaging which refer to the firm and feed materials used. These must specify the name or business name and the address or registered place of business of the producing establishment, the approval number and the batch reference number or any other particulars which ensure that the feed material can be traced.

1. Les États membres informent la Commission et les autres États membres de leurs décisions d'octroi et de prolongation d'octroi de la confidentialité en indiquant le nom ou la raison sociale et l'adresse ou le siège social du demandeur, les noms des produits cosmétiques contenant l'ingrédient pour lequel la confidentialité est accordée ainsi que le numéro d'enregistrement visé à l'article 4 paragraphe 1.
1. Member States shall inform the Commission and the other Member States of their decisions to grant requests for confidentiality or to extend such approval, indicating the name or style and address or head office of the applicants, the names of the cosmetic products containing the ingredient in respect of which the request for confidentiality has been granted, and the registration number referred to in Article 4 (1).

2. Au cas où la marque de fabrique, la raison sociale d'une entreprise ou toute autre inscription comporte soit à titre principal, soit à titre d'adjectif ou de racine, l'utilisation d'une dénomination prévue aux colonnes b) et c) de l'annexe I ou pouvant prêter à confusion avec celle-ci, les États membres prennent toutes dispositions utiles afin que figure en caractères très apparents, immédiatement accompagnée de la marque ou de la raison sociale ou de l'inscription: (1)JO nº C 108 du 19.10.1968, p. 35. a) la dénomination du produit lorsque celui-ci possède les caractéristiques spécifiées aux colonnes d) à g) de l'annexe I,
2. Where a trade mark, the name of an undertaking or any other inscription contains, as a main part, as an adjective or as a root, a description appearing in columns (b) and (c) of Annex I or a description liable to be confused therewith, Member States shall take all necessary steps to ensure that that trade mark, name or inscription is immediately preceded by the following, in very prominent lettering: (a) the description of the product, where that product has characteristics specified in columns (d) to (g) of Annex I;