Traduction de «Affecter substantiellement l'identité de la marque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

affecter substantiellement l'identité de la marque
substantially affecting the identity of the trade mark

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Néanmoins, si la marque de l'Union européenne comporte le nom et l'adresse du titulaire, toute modification de ceux-ci n'affectant pas substantiellement l'identité de la marque telle qu'elle a été enregistrée à l'origine peut être enregistrée à la requête du titulaire.
2. Nevertheless, where the EU trade mark includes the name and address of the proprietor, any alteration thereof not substantially affecting the identity of the trade mark as originally registered may be registered at the request of the proprietor.

2. Par ailleurs, la demande de marque de l'Union européenne ne peut être modifiée, à la requête du demandeur, que pour rectifier le nom et l'adresse du demandeur, des fautes d'expression ou de transcription ou des erreurs manifestes pour autant qu'une telle rectification n'affecte pas substantiellement la marque ou n'étende pas la liste des produits ou services.
2. In other respects, an EU trade mark application may be amended, upon request of the applicant, only by correcting the name and address of the applicant, errors of wording or of copying, or obvious mistakes, provided that such correction does not substantially change the trade mark or extend the list of goods or services.

2. Néanmoins, si la marque communautaire comporte le nom et l'adresse du titulaire, toute modification de ceux-ci n'affectant pas substantiellement l'identité de la marque telle qu'elle a été enregistrée à l'origine peut être enregistrée à la requête du titulaire.
2. Nevertheless, where the Community trade mark includes the name and address of the proprietor, any alteration thereof not substantially affecting the identity of the trade mark as originally registered may be registered at the request of the proprietor.

2. Néanmoins, si la ►M1 marque de l'Union européenne ◄ comporte le nom et l'adresse du titulaire, toute modification de ceux-ci n'affectant pas substantiellement l'identité de la marque telle qu'elle a été enregistrée à l'origine peut être enregistrée à la requête du titulaire.
2. Nevertheless, where the ►M1 EU trade mark ◄ includes the name and address of the proprietor, any alteration thereof not substantially affecting the identity of the trade mark as originally registered may be registered at the request of the proprietor.

La marque ne peut faire l’objet de modifications au cours de sa période de validité, ni lors du renouvellement de l’enregistrement, sauf pour ce qui concerne le nom et l'adresse du titulaire et à condition que celles-ci n’affectent pas l’identité de la marque telle qu’elle a été enregistrée.
The trade mark cannot be altered during its validity, or when registration is renewed, except with regard to the name and address of the proprietor and on condition that these do not affect the identity of the trade mark as it has been registered.

2. Par ailleurs, la demande de marque communautaire ne peut être modifiée, à la requête du demandeur, que pour rectifier le nom et l'adresse du demandeur, des fautes d'expression ou de transcription ou des erreurs manifestes pour autant qu'une telle rectification n'affecte pas substantiellement la marque ou n'étende pas la liste des produits ou services.
2. In other respects, a Community trade mark application may be amended, upon request of the applicant, only by correcting the name and address of the applicant, errors of wording or of copying, or obvious mistakes, provided that such correction does not substantially change the trade mark or extend the list of goods or services.

Par conséquent, la fonction essentielle de la marque est de garantir au consommateur l'identité de l'origine du produit en lui permettant de le distinguer sans risque de confusion avec des produits d'origine différente; elle est également d'assurer au consommateur que le produit n'a pas fait l'objet, de la part d'une tierce personne, sans l'autorisation du propriétaire de la marque, d'interférences de nature à affecter l'état d'origine du produit [39].
Accordingly, the essential function of the trade mark is to guarantee to the consumer the identity of the product's origin by enabling him to distinguish it without any risk of confusion from products of different origin; it is also to assure the consumer that the product has not been subject to interference by a third person, without the authorization of the trade mark owner, in such a way as to affect the original condition of the product [39].