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Affectation du revenu net
D
Rente du sol boisé
Revenu agricole de la famille
Revenu disponible
Revenu net
Revenu net avant amortissement
Revenu net avant recouvrement
Revenu net d'exploitation
Revenu net de la famille
Revenu net disponible
Revenu net du sol
Revenu net réel affecté aux achats
Revenu réel disponible
Répartition du bénéfice net d'exploitation
Répartition du revenu net d'opération
Sac de paie
Salaire net

Vertaling van "Affectation du revenu net " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


revenu net d'exploitation [ revenu net avant amortissement | revenu net avant recouvrement ]

net operating income [ NOI | net income before recapture ]


revenu net d'exploitation | d | revenu net avant recouvrement | revenu net avant amortissement

net operating income | NOI | d | net income before recapture | NIBR | net income before depreciation | NIBD


revenu net réel affecté aux achats

net effective buying income


salaire net | revenu net | revenu disponible | sac de paie

take-home pay | net spendable earnings | net spendable income | disposable income | net earnings | net pay | spendable earnings | available income


revenu disponible | revenu net

disposable income | net income | personal disposable income


revenu agricole de la famille | revenu net de la famille

net family agricultural income | net family income


revenu net disponible | revenu réel disponible

real disposable income | RDI [Abbr.]


répartition du bénéfice net d'exploitation | répartition du revenu net d'opération

distribution of net operating income


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Par exemple, il est important qu'à l'avenir il soit possible de calculer les taux de pauvreté en tenant compte de la valeur des loyers imputés pour les propriétaires occupants. Les informations sur le revenu brut par catégorie devraient aussi être améliorées afin de permettre le calcul de l'indicateur du risque de pauvreté, avant les transferts sociaux, sur la base du revenu brut plutôt que sur la base du revenu net.

For example, it is important that in the future we can calculate poverty rates taking account of the value of imputed rents for homeowners; information on gross income by components should also be improved to allow the calculation of the indicator of poverty risk before social transfers on a gross basis rather than a net one; last, but not least, timeliness of the data must be improved.


Cela est dû aux difficultés liées aux différences de statut ou de définition du personnel, au manque de statistiques internationales comparables, à la différence entre revenu brut et revenu net (qui varie fortement d'un pays à l'autre en raison des de l'hétérogénéité des systèmes fiscaux et de sécurité sociale) et enfin à la contribution financière du chercheur aux résultats scientifiques obtenus ou à la capacité de diriger des projets de recherche pour lesquels il est possible de négocier des avantages individuels.

This is due to difficulties related to: the different status or the definition of staff, the lack of comparable international statistics, the difference between gross and net income (which is very different from country to country because of heterogeneous tax and social security systems) and lastly the researcher's financial contribution to the scientific results obtained or the capacity to lead research contracts for which it is possible to negotiate individual benefits.


Toute décision sur l’affectation du revenu net de la Banque à d’autres emplois est prise à la majorité d’au moins deux tiers des gouverneurs, représentant au moins deux tiers du nombre total des voix attribuées aux membres.

Any such decision on the allocation of the Bank’s net income to other purposes shall be taken by a majority of not less than two thirds of the Governors, representing not less than two thirds of the total voting power of the members.


Le droit de bénéficier de versements à ce titre sera subordonné à une perte de revenu, déterminée uniquement au regard des revenus provenant de l'agriculture, qui excède 30 % du revenu brut moyen ou l'équivalent en termes de revenu net (non compris les versements effectués dans le cadre des mêmes programmes ou de programmes similaires) pour les trois années précédentes ou d'une moyenne triennale fondée sur les cinq années précédentes et excluant la valeur la plus forte et la valeur la plus faible.

Eligibility for such payments shall be determined by an income loss, taking into account only income derived from agriculture, which exceeds 30 % of average gross income or the equivalent in net income terms (excluding any payments from the same or similar schemes) in the preceding three-year period or a three-year average based on the preceding five-year period, excluding the highest and the lowest entry.


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a) Le Conseil des gouverneurs déterminera chaque année la part du revenu net de la Banque qui, après déduction des sommes à affecter aux réserves, sera inscrite à l’actif net, et la part qui sera, s’il y a lieu, distribuée.

(a) The Board of Governors shall determine annually what part of the Bank’s net income, after making provision for reserves, shall be allocated to surplus and what part, if any, shall be distributed.


Ces fonds s'ajoutent au montant de 1 milliard de dollars que les gouvernements fédéral et provinciaux affectent chaque année aux programmes de protection de revenu, y compris à l'assurance-récoltes et au compte de stabilisation du revenu net, qui amortissent les fluctuations auxquelles font face les agriculteurs pendant les périodes difficiles, ainsi qu'aux programmes qui investissent dans la recherche en marketing et d'autres initiatives servant à renforcer le secteur.

That funding is in addition to the $1 billion the federal and provincial governments contribute each year to the safety net programs, including crop insurance and the net income stabilization account which cushion farmers during difficult times, and those programs which invest in marketing research and other initiatives which serve to strengthen the sector.


Question n 552 M. Hoang Mai: En ce qui concerne la fraude fiscale et ses conséquences pour l’économie canadienne: a) l’Agence du revenu du Canada (ARC) publie-t-elle des estimations sur l’écart fiscal causé par l’évitement fiscal à l’étranger, et, (i) dans l’affirmative, quelle méthode le gouvernement emploie-t-il pour calculer cet écart, (ii) dans la négative, pourquoi; b) quelle est la tendance sur 10 ans pour (i) le nombre de vérifications des prix de transfert, (ii) la budgétisation et la dotation en équivalents temps plein (ETP) ...[+++]

Question No. 552 Mr. Hoang Mai: With regard to tax evasion and its effects on the Canadian economy: (a) does the Canada Revenue Agency (CRA) publish estimates of the tax gap caused by offshore tax avoidance, and, (i) if so, which method does the government utilize to calculate this gap, (ii) if not, why not; (b) what is the 10-year trend for (i) the number of transfer pricing audits, (ii) the budgeting for and Full-Time Equivalent (FTE) staffing of auditors dealing with transfer pricing audit; (c) what is the amount of annual capital flow from Canada to the United States resulting from bilateral trade mispricing (i) per capital flow, ( ...[+++]


(Le document est déposé) Question n 73 Mme Denise Savoie: En ce qui a trait à la vente imminente de la division des réacteurs CANDU d’Énergie atomique du Canada limitée: a) quelles analyses, le cas échéant, le gouvernement a-t-il faites au sujet de l’incidence de cette vente sur (i) la sécurité mondiale, (ii) la résilience énergétique, (iii) la non-prolifération nucléaire dans le monde, (iv) les droits de la personne, (v) la sécurité mondiale, et quels en sont les résultats; b) combien de fonds fédéraux ont été affectés à Énergie atomique du Canada limitée depuis sa création jusqu’à aujourd’hui, depuis 2000 jusqu’à aujourd’hui, et au co ...[+++]

(Return tabled) Question No. 73 Ms. Denise Savoie: With respect to the pending sale of the CANDU reactor division of Atomic Energy of Canada Limited: (a) what analysis, if any, has the government conducted into the impact of this sale on (i) Canada’s national security, (ii) energy resilience, (iii) global nuclear non-proliferation, (iv) human rights, (v) global security, and what are their results; (b) what is the full amount of federal funds dispersed to Atomic Energy of Canada Limited, from its inception to present, from 2000 to date, and in the last available fiscal year; (c) what is the amount of federal funds dispersed to Atomic E ...[+++]


Le droit à bénéficier de versements à ce titre sera subordonné à une perte de revenu, déterminée uniquement au regard des revenus provenant de l’agriculture, qui excède 30 % du revenu brut moyen ou l’équivalent en termes de revenu net (non compris les versements effectués dans le cadre des mêmes programmes ou de programmes similaires) pour les trois années précédentes ou d’une moyenne triennale fondée sur les cinq années précédentes et excluant la valeur la plus forte et la valeur la plus faible.

Eligibility for such payments shall be determined by an income loss, taking into account only income derived from agriculture, which exceeds 30 % of average gross income or the equivalent in net income terms (excluding any payments from the same or similar schemes) in the preceding three-year period or a three-year average based on the preceding five-year period, excluding the highest and the lowest entry.


[8] Le revenu net est ajusté par "équivalent-adulte" pour tenir compte des différences dans la taille et la composition des ménages: le revenu perçu par un ménage est divisé par sa "taille équivalente", calculée à l'aide de l'échelle d'équivalence "OCDE modifiée".

[8] The net income is adjusted per "adult equivalent" to take account of differences in household size and composition: the income received by a household is divided by its "equivalent size" computed using the modified OECD equivalence scale.




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Date index: 2021-04-11
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