Vertaling van "Affaires internationales concernant l'agriculture " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Affaires internationales concernant l'agriculture
International affairs relating to agriculture

Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires internationales concernant la constitution de fonds spéciaux
An Act to amend the Act respecting the Ministère des Affaires internationales with regard to the establishment of special funds

Notes pour une allocution de l'honorable Lloyd Axworthy, ministre des Affaires étrangères, à l'occasion des Consultations internationales d'ONG sur l'action cadre concernant les armes de petit calibre
Notes for an Address by the Honourable Lloyd Axworthy, Minister of Foreign Affairs, to the International NGO Consultations on Small Arms Action

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Au sein de la Commission, M. Kiely s'est tout d'abord occupé des affaires internationales concernant l'agriculture.
In the Commission, Mr Kiely started as an official dealing with the international affairs of Agriculture.

Le Conseil siège en dix formations, au sein desquelles se réunissent les ministres concernés des États membres de l’UE: Affaires générales, Affaires étrangères, Affaires économiques et financières, Justice et affaires intérieures, Emploi, politique sociale, santé et consommateurs, Compétitivité, Transports, télécommunications et énergie, Agriculture et pêche, Environnement et Éducation, jeunesse, culture et sport.
The Council meets in 10 configurations, bringing together the relevant ministers from EU countries: General Affairs; Foreign Affairs; Economic and Financial Affairs; Justice and Internal Affairs; Employment, Social Policy, Health and Consumer Affairs; Competitiveness; Transport, Telecommunications and Energy; Agriculture and Fisheries; Environment; Education, Youth and Culture.

[46] Outre les secteurs des transports, de l'agriculture et de l'énergie, le processus de Cardiff concerne l'industrie, le marché intérieur, le développement, la pêche, les affaires générales et les affaires économiques et financières.
[47] In addition to the transport, agriculture and energy sectors, the Cardiff process covers industry, internal market, development, fisheries, General Affairs and economic and financial affairs.

considérant que, lorsqu'il a adopté les lignes directrices de l'Union européenne concernant la promotion du droit humanitaire international, le Conseil «Affaires étrangères» a souligné qu'il importait de s'occuper réellement de l'héritage des violations graves en soutenant les mécanismes de responsabilisation appropriés et a mis l'accent sur le rôle essentiel incombant à la Cour pénale internationale (CPI) lorsque le ou les États concernés n'ont pas la capacité ou la volonté d'exercer leur compétence; que les lignes directrices de l'Union chargent les groupes de travail concernés du Conseil de suivre les situations où le droit humanitaire international pourrait trouver à s'appliquer et, en pareil cas, de recommander des actions destinées à promouvoir son respect (paragraphe 15, point a)).
whereas the Foreign Affairs Council, when adopting the EU Guidelines on promoting compliance with international humanitarian law, emphasised the importance of dealing effectively with the legacy of serious violations by supporting appropriate accountability mechanisms, and underlined the key role which the International Criminal Court (ICC) can play in cases where the state or states in question are unable or unwilling to exercise their jurisdiction; whereas the EU Guidelines commit the ‘appropriate Council working groups’ to monitoring situations where IHL may apply and, in such cases, to recommending action to promote compliance with IHL (paragraph 15(a)).

La décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 26 juin 2013 (affaire R 187/2013-2) est annulée en ce qui concerne les «préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver et les préparations pour nettoyer, polir, récurer et abraser» relevant de la classe 3 au sens de l’arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques, du 15 juin 1957, tel que révisé et modifié, et les «produits hygiéniques pour la médecine, les emplâtres, matériel pour pansements, les matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires, les désinfectants, les produits pour détruire la vermine, les fongicides et les herbicides» relevant de la classe 5 au sens dudit arrangement.
Annuls the decision of the Second Board of Appeal of the Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) (OHIM) of 26 June 2013 (Case R 187/2013-2) as regards ‘[b]leaching preparations and other substances for laundry use [and] cleaning, polishing, scouring and abrasive preparations’ in Class 3 of the Nice Agreement concerning the International Classification of Goods and Services for the Purposes of the Registration of Marks of 15 June 1957, as revised and amended, and ‘[s]anitary preparations for medical purposes[,] plasters, materials for dressings[,] material for stopping teeth [and] dental wax[,] disinfectants[,] preparations for destroying vermin[,] fungicides [and] herbicides’ in Class 5 of that agreement;

La décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 15 février 2012 (affaire R 476/2011-1), relative à une procédure d’opposition entre Nanu-Nana Joachim Hoepp GmbH Co. KG et Nuna International BV, est annulée en ce qui concerne les «poussettes pour bébés; poussettes; sièges de sécurité pour enfant pour la voiture» relevant de la classe 12 au sens de l’arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques, du 15 juin 1957, tel que révisé et modifié, ainsi que les «supports roulants pour la marche des bébés» et les «sacs de couchage pour bébés et enfants», relevant de la classe 20.
Annuls the decision of the First Board of Appeal of the Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) (OHIM) of 15 February 2012 (Case R 476/2011-1), relating to opposition proceedings between Nanu-Nana Joachim Hoepp GmbH Co. KG and Nuna International BV, as regards the ‘strollers; buggies; safety car seats for children’ in Class 12 of the Nice Agreement concerning the International Classification of Goods and Services for the Purposes of the Registration of Marks of 15 June 1957, as revised and amended, and the ‘baby walkers’ and ‘sleeping bags for baby and children’ in Class 20;

Toutefois, en ce qui concerne les litiges liés à l'exécution d'une enquête ou d'un contrôle, l'autorité israélienne désignée est le département des affaires internationales du bureau du procureur d'État du ministère israélien de la justice.
However, with respect to issues relating to the performance of an investigation or an inspection, the designated Israeli Authority shall be the Department of International Affairs of the Office of the State’s Attorney in the Israeli Ministry of Justice.

* une amélioration et un renforcement des normes communautaires applicables à l'agriculture biologique, les exigences concernant l'importation et l'inspection en définissant les principes de base de l'agriculture biologique et en explicitant l'intérêt de l'agriculture biologique pour le grand public; il s'agit aussi d'accroître la transparence et la confiance des consommateurs en mettant en place un comité indépendant chargé de donner des conseils scientifiques et techniques, d'harmoniser et de renforcer davantage encore les normes par le canal des organisations internationales; d'améliorer les normes par exemple en ce qui concerne le bien-être des animaux; de définir des normes pour les secteurs qui ne sont pas encore couverts tels que l'aquaculture ou d'arrêter des normes environnementales telles que l'utilisation de l'énergie fossile etc.; d'expliquer les normes définies pour l'interdiction de l'emploi des OGM; d'améliorer l'efficacité et la transparence du système d'inspection et, enfin, de rendre les dispositions relatives aux importations plus efficaces.
* improving and reinforcing of the Community's organic farming standards, import and inspection requirements by defining the basic principles of organic agriculture and thus making its public service explicit; increasing transparency and consumer confidence; by establishing an independent committee for scientific and technical advice; by a further harmonisation and reinforcement of the standards making use of international organisations; by improving standards, for example, with regard to animal welfare; by completing the standards for areas not yet covered such as aquaculture or environment-related standards such as fossil energy use, etc.; by explaining the standards laid down for the prohibition of the use of GMOs; by increasing the efficiency and transparency of the inspection system and, finally, by making import provisions more efficient.

(11) Dans ses conclusions du 30 septembre 2002 concernant la Cour pénale internationale, le Conseil "Affaires générales et relations extérieures" a élaboré des principes directeurs qui sont annexés à ces conclusions pour qu'ils guident les États membres lorsqu'ils examineront la nécessité et la portée d'éventuels accords ou arrangements en réponse aux propositions concernant les conditions de la remise de personnes à la Cour pénale internationale.
(11) By its Conclusions of 30 September 2002 on the International Criminal Court the General Affairs and External Relations Council has developed a set of principles attached to those Conclusions to serve as guidelines for Member States when considering the necessity and scope of possible agreements or arrangements in responding to proposals regarding the conditions to surrender persons to the International Criminal Court.

37. Le Conseil «Affaires générales et relations extérieures» du 19 mai 2003 a pris acte de la communication de décembre 2002 et invité la Commission à veiller, entre autres, à ce que l'assistance liée aux migrations soit axée, pour ce qui concerne les pays tiers, sur l'amélioration de la législation nationale et de la gestion au niveau national de la migration légale et de l'asile, dans le plein respect des obligations internationales.
37. The General Affairs and External Relations Council of 19 May 2003 noted the December 2002 Communication and invited the Commission to ensure that, inter alia, migration related assistance in relation to third countries would be focused on improving national legislation and management of legal migration and asylum with full respect to international obligations.