Traduction de «Adéquation des systèmes et pratiques » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

adéquation des systèmes et pratiques
adequacy of systems and practices

systèmes et pratiques de gestion
management systems and practices

politique réglementaire [ amélioration de la législation | bonnes pratiques réglementaires | gouvernance réglementaire | meilleure réglementation | programme pour une réglementation affûtée et performante | qualité de la réglementation | REFIT | réforme réglementaire | réglementation adéquate | règlementation axée sur la performance | règlementation axée sur les résultats | réglementation intelligente ]
regulatory policy [ better lawmaking | better law-making | better regulation | good regulatory practice | outcome-based regulation | performance-based regulation | REFIT | regulatory fitness | Regulatory Fitness and Performance Programme | regulatory governance | regulatory improvement | regulatory quality | regulatory reform | smart regulation ]

pratique aratoire antiérosive | système de culture sans labour | culture sans labour | pratique du semis direct
conservation tillage | no-tillage | zero-tillage | no-till farming | no-till farming system

système expert basé sur la bonne pratique
expert system based on good practice

système pratique
practical system

système de codification international pratique pour les matières premières
practical international coding system for feed materials

Système d'évaluation des bonnes pratiques de fabrication
Good Manufacturing Practices Assessment System

système documentaire à vocation pratique
action-oriented information system

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Certains acteurs de l’industrie européenne souhaitent que l’UE mette en place un cadre réglementaire plus strict, avec des règles de certification adéquates issues des meilleures pratiques du secteur aéronautique, afin de mieux garantir la sécurité des passagers.
Some European industry stakeholders call upon the EU to put in place a stricter regulatory framework, with adequate certification rules derived from aeronautic best practises, to better guarantee passenger safety.

22. fait observer qu'une croissance économique satisfaisante et un taux d'emploi élevé accroissent la durabilité et l'adéquation des systèmes de retraites mais qu'une inflation forte exerce une forte pression sur cette durabilité et cette adéquation;
22. Stresses that economic growth and high employment rates increase, while high inflation damages, the sustainability and adequacy of pension systems;

fait observer qu'une croissance économique satisfaisante et un taux d'emploi élevé accroissent la durabilité et l'adéquation des systèmes de retraites mais qu'une inflation forte exerce une forte pression sur cette durabilité et cette adéquation;
Stresses that economic growth and high employment rates increase, while high inflation damages, the sustainability and adequacy of pension systems;

28. estime que le fait d'introduire dans la législation de premier niveau des dispositions de principe concernant les systèmes de gestion des risques contribuera à assurer la stabilité financière et la convergence des pratiques de surveillance; attend, dès lors, de la Commission, une fois que le travail législatif de révision d'OPCVM III aura été achevé, qu'elle dresse une liste de critères de principe encadrant l'usage des systèmes de gestion des risques, en gardant à l'esprit le fait que ces systèmes doivent correspondre au profil individuel des risques de chaque fonds; invite la Commission à examiner si les sociétés de gestion devraient être tenues d'expliquer l'adéquation du système choisi ou s'il est nécessaire de prévoir soit une obligation générale d'autorisation préalable des systèmes de gestion des risques par l'autorité de surveillance, soit un rôle plus clair du dépositaire dans le contrôle des activités d'investissement; demande au CERVM de mener à bien ses travaux d'harmonisation des systèmes de mesure des risques et de commencer à se pencher sur la gestion des liquidités;
28. Believes that introducing principle-based provisions on risk management systems at Level 1 will help ensure financial stability and convergence in supervisory practices; expects the Commission therefore, once the legislative work on the evised UCITS III is completed, to draw up a list of principle-based criteria for the use of risk management systems, bearing in mind that such systems should correspond to the individual risk profile of each fund; calls on the Commission to examine whether management companies should be obliged to explain the appropriateness of a certain system and whether a general requirement for pre-authorisation of risk management systems through the supervisor or a clearer role of the depositary in the investment activity oversight are necessary; calls on CESR to complete its work on the harmonisation of risk measurement systems and to begin looking at liquidity management;

28. estime que le fait d'introduire dans la législation de premier niveau des dispositions de principe concernant les systèmes de gestion des risques pourrait contribuer à augmenter la convergence des pratiques de surveillance; attend, dès lors, de la Commission, une fois que le travail législatif de révision de la directive OPCVM III aura été achevé, qu'elle dresse une liste de critères de principe encadrant l'usage des systèmes de gestion des risques, en gardant à l'esprit le fait que ces systèmes doivent correspondre au profil individuel des risques de chaque fonds; invite la Commission à examiner si les sociétés de gestion devraient être tenues d'expliquer l'adéquation du système choisi ou s'il est nécessaire de prévoir soit une obligation générale d'autorisation préalable des systèmes de gestion des risques par l'autorité de surveillance, soit un rôle plus clair du dépositaire dans le contrôle des activités d'investissement; demande au CERVM de mener à bien ses travaux d'harmonisation des modèles de mesure des risques;
28. Believes that introducing principle-based provisions on risk management systems at level 1 could help increase convergence in supervisory practices; thus expects the Commission, once the legislative work on the UCITS III revision is completed, to draw up a list of principle-based criteria for the use of risk management systems, bearing in mind that such systems should correspond to the individual risk profile of each fund; calls on the Commission to examine whether management companies should be obliged to explain the appropriateness of a certain system and whether a general requirement for pre-authorisation of risk management systems through the supervisor or a clearer role of the depositary in the investment activity oversight are necessary; calls on CESR to complete its work on the harmonisation of risk measurement systems;

La Commission souhaite une consultation plus effective des PME pour qu'elles puissent s'exprimer, dès le début du processus décisionnel, sur les nouvelles initiatives ainsi que sur l'adéquation des réglementations et pratiques existantes.
It also wants more effective consultation of SMEs to allow them to give their opinions on new initiatives at an early stage of the decision-making process and about the adequacy of existing regulations and practices.

La Commission encouragera une consultation plus effective des PME pour qu'elles puissent s'exprimer, dès le début du processus décisionnel, sur les nouvelles initiatives ainsi que sur l'adéquation des réglementations et pratiques existantes.
The Commission will encourage more effective consultation of SMEs to allow them to give their opinions on new initiatives at an early stage of the decision-making process and about the accuracy of existing regulations and practices.

Les enseignants et les autres acteurs participant à l'évaluation des compétences linguistiques doivent recevoir une formation adéquate concernant l'application pratique du cadre commun.
Teachers and others involved in testing language skills need adequate training in the practical application of the Framework.

F. soulignant que la deuxième solution semblerait plus réalisable car, bien que l'on se trouve en présence de modèles différents, les systèmes particuliers des États membres sont fondés sur un ensemble de règles de procédure offrant des garanties adéquates et sur une pratique correcte d'application de ces règles, propres à produire des décisions pénales fiables et, dès lors, susceptibles d'être exécutées sur le territoire des autres États membres sans faire appel à des procédures de reconnaissance laborieuses et incertaines,
F. whereas the second solution would seem more feasible because, although different models are involved, the individual systems of the Member States are based on a set of procedural rules affording adequate guarantees and on satisfactory implementation of these rules such as to produce reliable criminal law decisions, which could therefore be implemented in the other Member States without the need for laborious and uncertain recognition procedures,