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Admissibilité
Admissibilité aux prestations d'a.-e.
Admissibilité aux prestations d'assurance-chômage
Admissibilité aux prestations d'assurance-emploi
Admissibilité d'un parti
Admissibilité à être un donneur
Agression avec une partie du corps
Cuir chevelu
Durée de la liste d'admissibilité
Durée de validité d'une liste d'admissibilité
L'admissibilité d'une motion proposée
Partie d'un pays australasien
Période de validité d'une liste d'admissibilité
Région temporale
Statut de parti admissible
Toute partie
Témoin d'admissibilité
Témoin à l'admissibilité

Vertaling van "Admissibilité d'un parti " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
statut de parti admissible [ admissibilité d'un parti ]

eligibility to become a registered party


témoin à l'admissibilité | témoin d'admissibilité

foundation witness


admissibilité à être un donneur

Eligibility to be a donor


admissibilité aux prestations d'assurance-emploi [ admissibilité aux prestations d'a.-e. | admissibilité aux prestations d'assurance-chômage ]

EI benefit entitlement [ employment insurance benefit entitlement | unemployment insurance benefit entitlement ]


période de validité d'une liste d'admissibilité [ durée de validité d'une liste d'admissibilité | durée de la liste d'admissibilité ]

period of validity of an eligible list [ validity period of an eligible list | life of an eligible list | time limit of eligible list ]


cuir chevelu [toute partie] lèvre nez (cloison) œil avec d'autres parties de la face, de la tête et du cou oreille [toute partie] région temporale

ear [any part] eye with other parts of face, head and neck lip nose (septum) scalp [any part] temple (region)


l'admissibilité d'une motion proposée

the admissibility of a motion proposed




partie d'un pays australasien

Part of Australasian country


agression avec une partie du corps

Assault with body part
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La décision 1/CMP.8 de la conférence des parties à la CCNUCC agissant comme réunion des parties au protocole de Kyoto (ci-après dénommée «décision 1/CMP.8») modifie les règles relatives à l’établissement de l’admissibilité à la participation aux mécanismes de flexibilité durant la deuxième période d’engagement du protocole de Kyoto.

Decision 1/CMP.8 of the Conference of the Parties to the UNFCCC serving as the meeting of the Parties to the Kyoto Protocol (‘Decision 1/CMP.8’) amends the rules for the establishment of eligibility to participate in the flexible mechanisms during the second commitment period of the Kyoto Protocol.


1. Lorsqu'il est constaté qu'un bénéficiaire ne respecte pas les critères d'admissibilité, les engagements ou les autres obligations relatifs aux conditions d'octroi de l'aide ou du soutien prévus par la législation agricole sectorielle, l'aide n'est pas payée ou est retirée en totalité ou en partie et, le cas échéant, les droits au paiement correspondants visés à l'article 21 du règlement (UE) no 1307/2013 ne sont pas alloués ou sont retirés.

1. Where it is found that a beneficiary does not comply with the eligibility criteria, commitments or other obligations relating to the conditions for the granting of the aid or support, as provided for in the sectoral agricultural legislation, the aid shall not be paid or shall be withdrawn in full or in part and, where relevant, the corresponding payment entitlements as referred to in Article 21 of Regulation (EU) No 1307/2013 shall not be allocated or shall be withdrawn.


Selon la Commission, la réduction du nombre de demandes est en grande partie due au fait que de nombreuses organisations dont la demande avait été rejetée en 2000 au motif qu'elle ne répondait pas aux critères d'admissibilité se sont rendu compte que leur projet ne correspondait pas à l'esprit du programme «Culture 2000» et se sont abstenues de présenter une nouvelle demande en 2001.

According to the Commission, the drop in the number of applications is largely due to the fact that many organisations, whose application had been rejected in 2000 as failing to meet the eligibility criteria, realised that their project did not correspond to the spirit of the Culture 2000 programme and refrained from submitting a new application in 2001.


(2) Le parti politique dont le chef a été avisé en application du paragraphe (1) de l’admissibilité du parti perd son statut de parti admissible dans les cas suivants :

(2) A political party whose leader has been informed under subsection (1) that it is eligible loses its eligibility if


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a) montant de l’indemnisation due par une partie à une autre pour non-exécution des engagements contractuels, notamment les délais d’approvisionnement et de réparation, ainsi que les conditions d’admissibilité à une indemnisation.

(a) the amount of compensation payable by one party to another for failure to perform contractual commitments, including provisioning and repair time, as well as the conditions for eligibility to compensations.


1. Lorsque la législation d’une des Parties contractantes rend l’acquisition, le maintien ou la récupération de l’admissibilité à une prestation conditionnelle à l’accumulation des périodes admissibles, et lorsqu’une personne n’est pas admissible à une prestation parce qu’elle n’a pas accumulé suffisamment de périodes admissibles aux termes de ladite législation pour être admissible à ladite prestation, l’institution compétente de ladite Partie contractante tient compte des périodes admissibles accumulées aux termes de la législation ...[+++]

1. Where the legislation of a Contracting Party makes the acquisition, maintenance or recovery of eligibility for a benefit conditional upon the accumulation of creditable periods, and where a person is not eligible for a benefit because he or she has not accumulated sufficient creditable periods under that legislation to be eligible for that benefit, the competent institution of that Contracting Party, in determining the eligibility of that person for that benefit, shall take into account creditable periods accumulated under the legi ...[+++]


1. Dans des circonstances dûment justifiées et en appliquant des critères objectifs, l'État membre peut diviser le montant total du plafond régional établi conformément à l'article 58 ou d'une partie de ce plafond entre tous les agriculteurs dont les exploitations sont situées dans la région concernée, y compris ceux qui ne satisfont pas aux critères d'admissibilité visés à l'article 33.

1. In duly justified cases and according to objective criteria the Member State may divide the total amount of the regional ceiling established under Article 58 or part of it between all the farmers whose holdings are located in the region concerned, including those who do not meet the eligibility criterion referred to in Article 33.


Motion no 173 Qu'on modifie le projet de loi C-12, par adjonction, après la ligne 13, page 127, du nouvel article suivant: «PARTIE VIII. 1 PRESTATIONS SPÉCIALES POUR LES PERSONNES QUI DEVIENNENT OU REDEVIENNENT MEMBRES DE LA POPULATION ACTIVE 153.1 (1) Malgré les autres dispositions de la présente loi, la Commission prend, avec l'agrément du gouverneur en conseil, les règlements qu'elle juge nécessaires visant l'établissement et le fonctionnement d'un régime assurant des prestations spéciales aux personnes qui deviennent ou redeviennent membres de la population active, au sens du paragraphe 7(4), notamment des règlements concernant: a) l ...[+++]

' Motion No. 173 That Bill C-12 be amended by adding after line 16, on page 127, the following new Clause: ``PART VIII. 1 SPECIAL BENEFITS FOR NEW ENTRANTS AND RE-ENTRANTS TO THE LABOUR FORCE 153.1 (1) Notwithstanding anything in this Act, the Commission shall, with the approval of the Governor in Council, make such regulations as it deems necessary respecting the establishment and operation of a scheme to ensure that special benefits are provided to persons who are new entrants or re-entrants to the labour force within the meaning of subsection 7(4), including regulations (a) for establishing requirements to qualify to receive the benef ...[+++]


Il ne devrait pas y avoir de distinction qui soit faite en fonction du nombre de voix, du nombre de candidats ou de tout autre facteur concernant l'admissibilité des partis.

There should not be any distinction between the amount of votes, the amount of candidates or any other distinction that would be based on the qualification of parties.


En ce qui a trait à l'admissibilité du parti, c'est-à-dire la préinscription, le test est vraiment le suivant.

Where party eligibility, or pre-registration, is concerned, the test if really as follows.


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